Le parquet d’Aix-en-Provence a requis 90 heures de travail d’intérêt général à l’égard d’un militant de gauche salonais. Il avait formulé une demande d’interview imaginaire pour interpeller Jean-Marc Zulesi, député Renaissance des Bouches-du-Rhône, sur la réforme des retraites.
Devant le tribunal judiciaire de Marseille, l’élu d’extrême droite a dû répondre de l’entrée de son fils, en 2015, dans les effectifs de sa mairie de secteur alors qu’il était à la tête des XIIIe et XIVe arrondissements. Il lui est reproché d’être intervenu pour ce recrutement auprès de la mairie centrale.
Placée en détention provisoire le 5 avril, la juge Hélène Gerhards a été remise en liberté ce mercredi par la chambre de l’instruction d’Aix-en-Provence. Elle est placée sous contrôle judiciaire strict.
La condamnation de l’ex-directeur Christian Duval et de son adjoint Stéphane Boudrandi ce 16 avril porte un premier jugement quant à la crise qui a secoué la grande école à l’automne 2014 à la suite des révélations de Marsactu et Mediapart.
À la suite des révélations de Mediapart et de l’EIC, les justices française et suisse ont ouvert des enquêtes contre l’agence genevoise Alp Services et son patron Mario Brero, qui ont mené en Europe des opérations de renseignement, de fichage et de déstabilisation pour le compte des Émirats arabes unis.
En janvier 2023, à Paris, Véronique T. a été percutée par un motard de la garde républicaine qui roulait à contresens sur une piste cyclable. Elle a passé plus de sept mois à l’hôpital et marche toujours avec des béquilles. Le gendarme a accepté un « plaider-coupable ».
Les 17 personnes interpellées lundi dans le cadre d’une enquête sur une action déployée contre un site du groupe Lafarge en décembre 2023 sont sorties de garde à vue. Elles dénoncent la brutalité et la disproportion des moyens utilisés à leur égard.
Une dizaine d’ONG saisissent la justice française afin de suspendre les livraisons d’armes à Israël. Elles dénoncent un manque de transparence du gouvernement, dans un contexte où « personne ne peut ignorer tous les indices de commission de génocide » à Gaza.
Un président et son ministre de la justice qui s’en prennent à des magistrats. Des magistrats qui n’ont pas l’intention de s’en laisser conter. La justice marseillaise est devenue ces dernières semaines le petit théâtre de la volonté de caporalisation de la magistrature par le pouvoir exécutif.
Une magistrate proche d’Éric Dupond-Moretti, soupçonnée de s’être compromise avec la mafia corse et d’avoir détourné plus de 100 000 euros d’argent public, a été placée en détention provisoire, dans la nuit de vendredi à samedi, après sa mise en examen pour une dizaine de délits. Du jamais-vu.
Le 19 mars, le média d’extrême droite Livre Noir a tweeté les noms de sept jeunes majeurs alors en garde à vue. Un choix assumé, alors que trois d’entre eux ont été libérés sans poursuites et quatre doivent être jugés en mai. « Je trouve ça assez déshonorant », témoigne l’un des jeunes blanchis.
Le tribunal administratif de Paris abrite une procédure inédite visant les fautes de la France face au génocide de 1994. Le ministère des armées plaide l’« incompétence » de la juridiction et l’« irresponsabilité de la puissance publique ». Une sorte de raison d’État juridique.
En mars, Jordan D., un gardien de la paix âgé de 30 ans, avait comparu devant le tribunal de Créteil pour des faits commis dans le même bâtiment un an plus tôt. Il lui était reproché d’avoir passé ses nerfs sur un accusé des assises, puis sur l’une de ses collègues.
Deux militants basques ont comparu, à Paris, dans l’affaire du premier démantèlement des stocks d’armes de l’organisation basque ETA à Louhossoa. Le parquet antiterroriste a requis leur condamnation à deux ans et un an de prison avec sursis.
La juge Hélène Gerhards, au cœur d’une enquête sur des soupçons d’infiltration de la mafia corse et de possibles détournements de fonds publics, a été placée en garde à vue. Une affaire explosive au vu de ses liens anciens avec l’actuel ministre de la justice, découverts par Mediapart.
Le procès en appel d’Hubert Falco, ancien maire de Toulon et proche d’Emmanuel Macron, s’est tenu lundi et mardi. Le parquet a retracé les contours d’une affaire « sombre » et « violente » qui confirmera ou non que Falco doit renoncer à tous ses mandats.