Deux agents du commissariat d’Angoulême ont comparu mardi devant le tribunal correctionnel pour une gifle et des injures racistes sur un gardé à vue, immortalisées à leur insu par leur caméra piéton. Décision le 4 juillet.
L’ancien député socialiste comparaissait pour détournement de fonds publics, lundi, au tribunal correctionnel de Paris. De la prison avec sursis, une amende et cinq ans d’inéligibilité ont été requis contre lui.
Bernard Perez, président de la fédération de pêche d’Occitanie et numéro trois du Comité national des pêches a été condamné jeudi par le tribunal correctionnel de Narbonne « en état de récidive ». Il a annoncé vouloir faire appel de la décision.
En octobre 2020, un agent de la BAC avait tiré à trois reprises sur un conducteur de 28 ans qui redémarrait sa voiture, à Poissy. La justice a écarté la légitime défense à ce stade et confirmé, mardi 18 juin, que le policier devrait être jugé par la cour d’assises des Yvelines.
Au procès du vaste trafic de drogue démantelé dans la commune normande, l’ex-maire PS et un de ses conseillers municipaux sont jugés pour complicité. Au fur et à mesure de l’audience, Mélanie Boulanger est apparue comme une maire livrée à elle-même face au trafic qui gangrène sa ville.
Le conseiller municipal soupçonné de complicité en ayant fait le lien entre les trafiquants et la maire de Canteleu finissait d’être interrogé par le tribunal de Bobigny mercredi. À la barre, il indique « avoir joué [son] rôle de gars de la cité ».
Trois anciens responsables du Front national, dont le maire d’Hénin-Beaumont, Steeve Briois, étaient jugés mardi à Nanterre pour complicité de provocation à la discrimination dans un « guide de l’élu » publié avant les municipales de 2014. Le parquet a requis jusqu’à six mois de prison avec sursis.
Le 18 juin, la cour d’appel de Paris a jugé recevables deux actions en justice lancées par des associations à l’encontre de ces fleurons industriels français. Cette décision met fin à de longs débats procéduraux qui freinaient la mise en œuvre du devoir de vigilance des entreprises.
Dans ses réquisitions, qualifiées « d’indignes » par des parties civiles, le parquet général a aussi revu à la baisse les peines réclamées contre l’ancien ministre Renaud Donnedieu de Vabres et Thierry Gaubert, l’ancien conseiller de Nicolas Sarkozy.
Trois semaines après l’ouverture d’un procès qui devait juger d’un vaste trafic de drogue auquel une maire et son conseiller sont soupçonnés d’avoir participé, les débats n’avancent pas. En cause, l’absence à l’audience des principaux prévenus.
Les avocats de l’ex-préfet Alain Gardère et du promoteur Antonio De Sousa ont plaidé la clémence, mercredi et jeudi, après le réquisitoire du parquet de Paris. Le jugement sera rendu en octobre.
Pour la dernière journée d’audience, l’avocat du commissaire mis en cause a demandé la relaxe de Grégoire Chassaing. Il impute la mort du jeune noyé dans la Loire, non pas à son client, mais à un « accident sans rapport avec la police ». La décision sera rendue le 20 septembre.
Lors du quatrième jour d’audience, le commissaire jugé pour homicide involontaire a contesté toute responsabilité dans la mort de Steve Maia Caniço lors de la Fête de la musique, en 2019, à Nantes. Le parquet, lui, estime qu’il est bien coupable, mais refuse d’en faire « un bouc émissaire ».
Au procès en appel du volet financier de l’affaire Karachi, Nicolas Bazire a relancé, sans preuves, la thèse d’une utilisation des fonds spéciaux dans la campagne d’Édouard Balladur.
Frédéric Veaux, le directeur général de la police nationale, est venu témoigner au procès de Grégoire Chassaing. Pas pour saluer le travail de l’IGPN ou des magistrats, mais pour louer « l’exemplarité » de ce commissaire poursuivi pour homicide involontaire.
Dans un rapport à paraître et que Mediapart a pu consulter, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) tire la sonnette d’alarme sur les conditions de détention dans cette prison, et déclenche une « procédure d’urgence ».
