En 2022 et 2023, la Cour européenne des droits de l’homme a accepté de se pencher sur huit requêtes qui demandent la condamnation de la France dans des affaires de viols, pour des mauvais traitements, « stéréotypes de genre », ou encore « idéologie sexiste ». Ce chiffre est d’une ampleur inédite.
Le parquet de Paris a requis six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d’amende à l’encontre du militant d’extrême droite, qui invoque « l’univers de la gaudriole » et « l’humour médiéval » pour justifier ses vidéos homophobes.
Plus de cinq ans après le 11 décembre 2018, le procès de l’attentat du marché de Noël commence jeudi devant la cour d’assises spéciale de Paris. Pendant cinq semaines, quatre accusés et au moins une soixantaine de parties civiles seront entendus.
Le nom de Socfin, la holding belgo-luxembourgeoise qui détient des dizaines de milliers d’hectares de palmiers à huile et d’hévéas, a été symboliquement saisi en France, dans le conflit qui oppose depuis des années les paysans africains et le groupe Bolloré.
Le militaire a tiré au pistolet mitrailleur sur un homme de 63 ans, lors de son interpellation programmée jeudi 22 février au matin. Il a été placé en détention provisoire.
Évincée d’un appel d’offres, une filiale du groupe Derichebourg dénonce dans une plainte contre X le manque d’impartialité dans la procédure d’attribution d’un marché public remporté par le géant de la propreté urbaine. Nicollin conteste.
Le gendarme Alexandre B., qui avait tué Henri Lenfant d’une balle dans la nuque en septembre 2018, a été acquitté jeudi 22 février par la cour criminelle du Pas-de-Calais. Le parquet avait requis deux ans de prison ferme.
Le tribunal correctionnel de Valence a condamné à cinq mois de prison avec sursis cinq des participants à l’expédition punitive dans le quartier de la Monnaie, deux ayant été relaxés. En février, le parquet avait requis entre cinq et dix mois de prison ferme.
Dans son réquisitoire définitif, au terme duquel il réclame la tenue d’un procès contre la multinationale et ses anciens dirigeants, le Parquet national antiterroriste met en pièces la thèse, défendue par plusieurs mis en cause, d’une complicité de la diplomatie et des services de renseignement.
Pendant deux jours, les avocats du fondateur de WikiLeaks et ceux des États-Unis ont présenté leurs arguments devant la Haute Cour de justice de Londres. Objectif de la défense : prouver aux deux juges que Julian Assange devrait avoir le droit de faire formellement appel de la décision d’extradition prise en 2021 à la demande de l’administration de Donald Trump.
En 2018, le gendarme Alexandre B. a fait feu sur un homme qui avait redémarré sa voiture pendant son arrestation. Il doit être jugé pour « coups mortels », du 19 au 22 février, devant la cour criminelle du Pas-de-Calais.
Depuis mercredi se tenait le procès de l’ancien directeur de l’institut d’études politiques d’Aix. Au côté d’anciens collègues, Christian Duval a maintenu que les formations externalisées qu’il avait mises en place au sein de l’école ne relevaient pas de l’escroquerie.
Défenseur des grandes causes internationales, spécialisé depuis plus de vingt ans dans la lutte contre les « crimes d’argent », William Bourdon était l’avocat français du premier opposant à Vladimir Poutine, retrouvé mort en prison. Il s’est confié longuement à Mediapart.
Mediapart a pris connaissance de l’arrêt rendu mercredi dans l’affaire Bygmalion. Les attendus sont sévères pour l’ancien chef de l’État, considéré comme le bénéficiaire de la fraude aux dépenses électorales en 2012. La cour pointe son « rôle moteur ».
L’ancien chef de l’État a été reconnu coupable de « financement illégal » pour sa campagne électorale de 2012, mercredi devant la cour d’appel de Paris. Il écope d’une peine d’un an de prison dont six mois avec sursis.
Selon un rapport de synthèse de la police parisienne, l’ancien conseiller d’Emmanuel Macron a été l’« animateur de fait » de sociétés commerciales qui ont signé des contrats de sécurité avec des oligarques proches de Vladimir Poutine, y compris quand il travaillait à l’Élysée. Ce que l’intéressé conteste.
