L’immunité judiciaire de l’Agence spatiale européenne remise en cause pour la première fois

PourPour la première fois en plus de treize ans, le mur judiciaire auquel se heurtent continuellement Daniel et Denise Kieffer s’est lézardé. Le 16 janvier, la cour d’appel de Paris a estimé que leur droit à un procès équitable, garanti par l’article 6 de la Convention européenne des droits de l’homme, n’avait pas été respecté dans la procédure aux multiples facettes qui les oppose à l’Agence spatiale européenne (ESA) et que Mediapart avait détaillée en 2020.