L’Agence spatiale européenne ne sera pas jugée pour le suicide d’un salarié

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Le tribunal judiciaire de Paris a confirmé que l’immunité protégeant l’agence internationale s’applique bien dans le cas de Philippe Kieffer, un ingénieur qui s’est suicidé en 2011 en raison de sa situation professionnelle. Ses parents sont déboutés.

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L’Agence spatiale européenne reste protégée de toute action en justice, même lorsqu’il s’agit du suicide d’un de ses salariés en lien avec sa situation professionnelle. Le 4 novembre, le tribunal judiciaire de Paris a décidé qu’il n’était pas nécessaire de lever l’immunité de juridiction de l’agence européenne, malgré les demandes répétées des parents de Philippe Kieffer, un ingénieur français qui s’est pendu chez lui, le 20 décembre 2011, non loin de son lieu de travail aux Pays-Bas. Et ce même si sa mort a été reconnue comme un accident du travail par son ex-employeur.