En France, la politique antidrogue conduit à pénaliser en priorité les fumeurs de cannabis, plus visibles dans l’espace public que les consommateurs d’autres produits. Entretien avec Ivana Obradovic, la directrice adjointe de l’Observatoire français des drogues et des tendances addictives (OFDT).
Ouverture d’une information judiciaire, récusation d’une juge consulaire, dépôt d’une plainte pour « complicité de trafic d’influence » contre six autres juges, dont le président et le vice-président, dépaysements vers d’autres juridictions : le tribunal de commerce de Fréjus est dans la tourmente.
Les locaux de la Métropole Nice Côte d’Azur ont été perquisitionnés, jeudi 26 janvier au matin, dans le cadre d’une information judiciaire de la Juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée (Junalco), ouverte en novembre 2022.
Dans un arrêt rendu ce vendredi, la plus haute juridiction annule pour des raisons juridiques la mise en examen de l’ancienne ministre de la santé pour « mise en danger d’autrui », prononcée en septembre 2021 par la commission d’instruction de la Cour de justice de la République (CJR).
Un juge de l’Aude vient d’accorder un droit de visite et d’hébergement au père de L., 8 ans, pourtant mis en examen pour agressions sexuelles sur l’enfant. Cette décision va à l’encontre des recommandations officielles en matière de lutte contre l’inceste. La mère, elle, n’a le droit de voir son fils que sous la surveillance des services sociaux.
Lors de la polémique qui visait Sciences Po Grenoble en mars 2021, certains journalistes, à l’instar de Pascal Praud et Caroline Fourest, avaient accusé à tort une enseignante qui avait ensuite subi une vague de cyberharcèlement. Dix personnes ont été condamnées ce vendredi.
Le polémiste d’extrême droite a été condamné ce jeudi pour « injure publique à caractère raciste » après ses propos tenus contre l’ex-chroniqueuse de C8 en septembre 2018.
Le chasseur qui avait tué le jeune Morgan Keane en 2020 a été condamné par le tribunal correctionnel de Cahors à deux ans de prison avec sursis et une interdiction de chasser à vie. Le tribunal n’a pas suivi les réquisitions du procureur qui avait demandé un emprisonnement de six mois.
Patrick et Isabelle Balkany vont contester la « confiscation de l’usufruit » de leur luxueuse résidence principale en Normandie, prononcée lundi 9 janvier par la cour d’appel de Paris. Quant au risque d’un retour en prison, il semble s’éloigner. Mediapart a consulté l’intégralité de la décision.
Seize ans après le dépôt d’une première plainte, la justice a prononcé un non-lieu dans l’enquête sur l’empoisonnement des Antilles au chlordécone. Dans leur ordonnance, les juges reconnaissent cependant un « scandale sanitaire » et considèrent qu’il s’agit « probablement du premier dossier judiciaire à traiter d’une pollution d’une telle ampleur ». Mediapart rend publique, en accès libre, cette ordonnance de non-lieu néanmoins historique.
Deux à six mois de prison avec sursis assortis d’interdiction de territoire ont été prononcés vendredi par le tribunal correctionnel de Niort contre des militants « antibassines » reconnus coupables de « violences aggravées » et/ou de « dégradations avec circonstances aggravantes » lors d’une manifestation à l’automne 2021 dans les Deux-Sèvres. Jeudi à La Rochelle, quatre à cinq mois de prison avec sursis ont été requis contre deux autres membres du mouvement.
Jeudi 5 janvier, le garde des Sceaux a annoncé la mise en œuvre d’une soixantaine de mesures inspirées par les états généraux de la justice, touchant à tous les domaines. Une « loi d’orientation et de programmation » est prévue au printemps.
À l’occasion des annonces d’Éric Dupond-Moretti sur son « plan d’action » pour la justice, entretien avec Frédéric Caulier, avocat au barreau de Rouen, qui assiste les plus démunis.
Éric Dupond-Moretti a dévoilé ce jeudi un « plan d’action » pour sauver une justice au bord de l’asphyxie. Juge et déléguée du Syndicat de la magistrature, Albertine Muñoz raconte par le menu comment le manque de moyens engendre une maltraitance des agents comme des usagers.
Des documents consultés par Mediapart montrent qu’un frère de l’intermédiaire sarkozyste Alexandre Djouhri, mis en examen dans le scandale Sarkozy-Kadhafi, a été en lien continu avec le principal suspect de l’affaire de la fausse rétractation de Ziad Takieddine. Il lui a même transmis des documents judiciaires issus de l’affaire libyenne.
