Parmi les neuf hommes jugés, en avril dernier, pour divers délits commis à la Marche des fiertés de juin 2022, seuls trois sont condamnés à des amendes pour des dégradations légères et des injures.
Ils ont été mis en examen pour non-assistance à personne en danger, dans le cadre de l’enquête sur la mort de vingt-sept migrants après le naufrage de leur bateau dans la Manche fin 2021. Jeudi, une dizaine de personnes avaient été placées en garde à vue.
En 2017, Aymen I. est interpellé par la BAC du XVIIIe arrondissement de Paris pour détention de cocaïne. Condamné, il est expulsé en Égypte à sa sortie de prison. Mais toute l’affaire reposait sur un « faux en écriture publique ». Il a saisi la Cour de révision, qui doit examiner sa demande jeudi.
La première ministre a lancé une action en justice pour obtenir le retrait de plusieurs passages d’une biographie, au nom de l’atteinte à sa vie privée. « Tyrannie de la transparence », assure son avocate. Menace pour la « liberté d’expression », rétorque l’avocat de la maison d’édition. Le tribunal tranchera le 30 juin.
Suite aux révélations de Mediapart, le tribunal administratif de Lille a déclaré illégaux les fichiers clandestins de manifestants gardés à vue qui ont été créés par plusieurs parquets en marge des manifs contre la réforme des retraites.
Huit personnes proches de l’ultradroite ont été condamnées mardi à de la prison ferme pour des faits de violences aggravées à caractère raciste et outrage sexiste commis une nuit de juin, dans un quartier populaire du centre de Bordeaux.
Le sénateur de Marseille comparaissait ce vendredi pour des propos tenus en 2022 sur le réseau social Twitter. Il y accusait l’immigration de « tuer la jeunesse de France ».
Après la marche néofasciste du 6 mai et les consignes données par Gérald Darmanin aux préfets, celui de Paris a interdit les rassemblements organisés samedi et dimanche par l’Action française, Les Nationalistes et Place d’Armes.
La Cour de cassation a estimé, ce vendredi, les conditions réunies pour que la justice française poursuive deux ressortissants syriens mis en cause pour des actes commis en Syrie àl’égard de la population syrienne.
« L’avantage espéré consistait, pour Nicolas Sarkozy, à obtenir un soutien financier occulte à la campagne électorale de 2007 pour la présidence de la République. » Dans un réquisitoire long de 425 pages, le Parquet national financier (PNF) retrace une décennie d’investigations sur une tentaculaire affaire d’État.
Le Parquet national financier a demandé, dans un réquisitoire définitif signé le 10 mai, le renvoi devant le tribunal correctionnel de treize personnes, dont l’ancien président de la République et ses ex-ministres Claude Guéant, Brice Hortefeux et Éric Woerth, dans l’affaire des financements libyens, révélée en 2011 par Mediapart.
L’ex-députée et membre du bureau exécutif de LREM était jugée pendant deux jours devant le tribunal judiciaire de Paris après la plainte de cinq ex-collaborateurs pour harcèlement moral. Si elle dément l’intégralité des accusations révélées à l’époque par Mediapart, les débats ont donné lieu à quelques aveux.
Dans son rapport annuel, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) lance une nouvelle alerte sur les établissements pénitentiaires qui « débordent » et « se substituent aux asiles d’antan ». Avec la construction de places supplémentaires pour seule réponse, l’État s’entête dans une politique vouée à l’échec.
Dans son rapport annuel, la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL) lance une nouvelle alerte sur les établissements pénitentiaires qui « débordent » et « se substituent aux asiles d’antan ». Avec la construction de places supplémentaires pour seule réponse, l’État s’entête dans une politique vouée à l’échec.
Deux textes portés par le garde des Sceaux doivent être examinés par le Parlement avant l’été. Ils concrétisent des promesses de campagne d’Emmanuel Macron et reflètent ce que l’exécutif a bien voulu retenir des états généraux de la justice. Si l’effort budgétaire est réel, les organisations professionnelles restent critiques.
En perquisition, la police a mis la main sur une nouvelle vidéo accablante, qui prouve le chantage politique exercé contre l’adjoint de Saint-Étienne, Gilles Artigues, filmé à son insu avec un « escort ». Mediapart révèle les nouveaux développements de l’affaire, dans une série en plusieurs épisodes.
