Le parquet a décidé de ne pas former de pourvoi en cassation contre la décision de la cour d’appel de Lyon qui a rejeté la demande d’extradition de la justice italienne. Celle-ci avait condamné le militant altermondialiste à douze ans de prison pour avoir participé au contre-sommet de Gênes, en 2001.
Huit sympathisants du groupuscule identitaire Bordeaux nationaliste ont comparu devant le tribunal, jeudi et vendredi, pour des violences racistes et un outrage sexiste dans le quartier Saint-Michel, le 25 juin dernier.
Comme celles de Rennes et d’Angers avant elle, la cour d’appel de Lyon a refusé, vendredi 24 mars, de renvoyer Vincenzo Vecchi en Italie. Ce militant risque 12 ans de prison dans son pays natal pour avoir participé au contre-sommet de Gênes, en 2001.
La justice a ouvert une enquête pour « travail dissimulé » visant le président du PSG et de BeIN Sports. Deux de ses anciens collaborateurs, qui ont porté plainte, reprochent à Nasser al-Khelaïfi de les avoir salariés via une académie de tennis au Qatar alors qu’ils travaillaient pour lui à Paris.
L’adolescente de 14 ans rêvait d’un stage de troisième au sein de la police technique et scientifique. Son interlocuteur de 60 ans lui a adressé une série de dessins mettant en scène des policières attachées et bâillonnées, accompagnés d’émojis ambigus. Jugé mardi pour « corruption de mineure », il a été relaxé.
Sept manifestants interpellés samedi et dimanche à Paris passaient en comparution immédiate ce mardi. Une étudiante en psychologie, un agent immobilier, une graphiste ou un prof... Si les autorités accusent des « ultras » de semer le chaos, la moisson judiciaire paraît modeste.
Le cas de Majdi Nema, ancien cadre du groupe Jaych Al-Islam, conduit la plus haute juridiction française à examiner, vendredi 17 mars, l’étendue de la compétence des tribunaux français. Une décision dont la portée dépassera largement ce dossier très symbolique.
Des poursuites disciplinaires contre une magistrate posent à nouveau le problème des conflits d’intérêts d’Éric Dupond-Moretti, qui demeure insoluble malgré les décrets de déport au profit d’Élisabeth Borne.
Deux juges d’instruction parisiennes ont ordonné jeudi le renvoi en correctionnelle du pilier de la majorité, François Bayrou, et de dix autres personnes dans l’affaire de l’emploi irrégulier d’assistants d’eurodéputés.
Cet ancien conseiller de Nicolas Sarkozy et de Christine Lagarde a été mis en examen pour « faux » et « escroquerie au jugement » par un juge d’instruction du tribunal d’Annecy. En cause : les conditions de reprise des Forges de Cran, ancien joyau industriel qu’il a vendu à la découpe avec la complicité de l’État.
La cour d’appel de Montpellier a rendu sa décision dans l’affaire de la violente évacuation de la fac de droit par un commando d’extrême droite en 2018. Trois prévenus ont vu leur peine réduite, un quatrième a été relaxé.
Lundi 27 février, deux hommes et une femme doivent comparaître pour des « violences en réunion » contre des policiers, à Marseille, lors du rassemblement contre l’ouverture du local de Reconquête, le 2 février. Ils dénoncent un « dossier vide » qui les a conduits en prison pour quatre jours.
La cour d’appel de Lyon a examiné, vendredi 24 février, l’affaire Vincenzo Vecchi. L’Italie réclame sans relâche ce militant italien, condamné à douze ans et demi de prison pour avoir participé au contre-sommet de Gênes, en 2001. En quatre ans, la cour d’appel de Lyon est la troisième à se pencher sur le dossier.
Le PSG a été blanchi des soupçons de fichage et de discrimination ethnique par le parquet de Paris, alors que l’enquête judiciaire a confirmé nos révélations issues des « Football Leaks » publiées en 2018. Les enquêteurs ont omis des éléments à charge dans leur rapport et n’ont pas travaillé en profondeur sur la possible implication de la direction du club.
Expulsé au Maroc mi-janvier, l’imam a attaqué le ministre de l’intérieur en diffamation, notamment pour l’avoir présenté comme « un délinquant, un fuyard et un séparatiste ». Ce jeudi, une audience visait à déterminer si Gérald Darmanin pouvait être jugé par un tribunal ordinaire ou seulement par la Cour de justice de la République.
Lactalis a été mis en examen ce jeudi 16 février pour « tromperie aggravée », « inexécution de mesures de retraits ou rappels » et « blessures involontaires » à la suite de la mise sur le marché de lait infantile contaminé à la salmonelle. 300 familles avaient porté plainte.
