L’ancien secrétaire d’État aux anciens combattants de François Hollande était jugé pour « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « détournement de fonds publics », mercredi et jeudi devant la Cour de justice de la République.
Au lendemain des réquisitions, les avocats d’Ali Polat et d’Amar Ramdani ont dénoncé un dossier d’accusation fondé sur des hypothèses plus que sur des preuves. La cour d’assises devrait prononcer son verdict ce jeudi dans la soirée.
Le Conseil supérieur de la magistrature a blanchi Éliane Houlette et Patrice Amar, magistrats financiers que leur ministre de tutelle poursuivait de sa vindicte personnelle. Une gifle pour Éric Dupond-Moretti.
Une décision du tribunal administratif de Nice, jeudi 12 octobre, a repoussé la création d’un monopole de gestion de l’eau dans les Alpes-Maritimes. En coulisses, des pressions politiques sur des maires de petites communes dans une région touchée par la sécheresse.
Laissant parfois place au doute, les avocates générales ont requis une peine de perpétuité à l’encontre d’Ali Polat, pour complicité pour « l’ensemble des crimes et délits commis par Amedy Coulibaly et les frères Kouachi », et une peine de 20 ans de prison à l’encontre d’Amar Ramdani.
Au terme d’un procès marqué par l’absence des prévenus, le procureur a requis des peines allant de six mois de sursis à un an ferme à l’encontre des 23 membres du groupuscule d’extrême droite dissout en 2021. Jugés pour leur violente intrusion au siège de SOS Méditerranée, ils pourraient être interdits de séjour à Marseille.
Élue La République en marche jusqu’en juin dernier, Sira Sylla a été condamnée par le conseil de prud’hommes de Rouen pour le harcèlement d’un collaborateur parlementaire. Le jugement établit que la députée n’a par ailleurs pas respecté son obligation de sécurité, en méprisant les règles sanitaires contre le Covid.
La condamnation du RN, ainsi que du microparti Jeanne et de plusieurs proches de Marine Le Pen, pour une fraude massive aux remboursements de frais de campagne électorale, a été réclamée lundi 17 octobre devant la cour d’appel de Paris.
Une salariée de l’agence Majorelle, dirigée par le communicant Sacha Mandel, a témoigné, documents à l’appui, dans le cadre d’une procédure judiciaire, de la participation de son patron dans une campagne de dénigrement en ligne contre un homme d’affaires luxembourgeois.
Dans une décision rendue mardi 11 octobre, le tribunal administratif de Bordeaux ordonne au ministère de la justice de « renforcer les moyens matériels et humains de l’équipe médicale » en urgence, dans l’une des prisons les plus surpeuplées et vétustes de France.
En 2013, la journaliste et militante Éloïse Bouton avait mené, seins nus, une action féministe dans une église. Elle avait été condamnée pour « exhibition sexuelle ». La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour « violation de la liberté d’expression ».
Une peine de prison avec sursis et une forte amende ont été requises mercredi contre le candidat malheureux aux législatives de 2012 dans les Hauts-de-Seine, s’agissant du financement de sa campagne.
Six surveillants pénitentiaires de la maison d’arrêt de Sequedin (Nord) doivent être jugés à Lille, jeudi 13 octobre, pour des « violences en réunion » sur un détenu menotté. Pendant vingt minutes, cet homme de 29 ans a été frappé, traîné au sol et transporté entièrement nu de sa cellule au quartier disciplinaire, sous l’œil des caméras de surveillance.
Une enquête judiciaire a mis au jour deux hommes d’influence qui gravitaient autour du PSG et détenaient des données sensibles sur son patron, Nasser al-Khelaïfi. L’un d’entre eux a été détenu pendant neuf mois au Qatar, où il affirme avoir subi des actes de « torture ».
Condamné à 30 ans de prison en première instance, Ali Polat a été interrogé, mardi, par la cour d’assises spéciale. Il a livré des éléments sur le parcours d’un mystérieux sac d’armes qui a intéressé l’enquête.
Amar Ramdani, l’un des deux accusés, a été soumis lundi à un feu de questions qui l’ont déstabilisé. Mais il a continué de nier sa participation à un trafic d’armes en faveur de Coulibaly.
