L’ancien président de la République et son ex-ministre de l’intérieur ont témoigné devant la cour d’assises spéciale de Paris qui juge l’attentat du 14 juillet 2016. Pressés de questions sur le dispositif de sécurité mis en place ce soir-là, les deux hommes se sont dédouanés de toute responsabilité.
La multinationale pétrolière, touchée par une grève dans ses raffineries, comparaît mardi 11 octobre pour des manquements ayant contribué à la survenue d’une violente explosion dans ses installations de Gonfreville-l’Orcher.
Avec le projet de loi examiné mardi au Sénat, le gouvernement veut généraliser la sanction immédiate des plus petits délits par des amendes, aux mains des policiers et des gendarmes. Une mesure critiquée jusqu’au Conseil d’État pour son « risque d'arbitraire », et revue à la baisse (pour l’instant) en commission des lois.
Le tribunal correctionnel de Marseille juge, à partir du lundi 10 octobre, 23 membres de Génération identitaire pour « violences » lors de leur intrusion au siège de SOS Méditerranée, le 5 octobre 2018. Avant d’être dissoute en 2021, cette association de l’ultradroite avait fédéré des militants dans toute la France.
La cour d’assises a multiplié les interrogatoires pour déterminer la responsabilité des deux accusés Ali Polat et Amar Ramdani dans les livraisons d’armes, mais les preuves manquent toujours. De nouvelles auditions sont prévues lundi et mardi.
Des étrangers interpellés cette semaine à Paris ont défilé vendredi devant le juge pour contester leur enfermement en rétention, près de l’aéroport de Roissy, en vue de leur expulsion. Certains, en état de grande vulnérabilité, ne comprenaient pas ce qui se jouait pour eux.
De nombreuses parties civiles s’interrogent sur la faiblesse du dispositif de sécurité mis en place au soir du 14 juillet 2016, sur la promenade des Anglais. Elles attendent avec impatience les explications des responsables politiques et la fin de l’enquête dédiée.
En vertu d’une loi italienne de 1930, la Cour de cassation pourrait remettre à l’Italie le militant altermondialiste réfugié en France depuis plus de dix ans, au moment où le post-fascisme accède au pouvoir dans la péninsule. La gauche s’y oppose fermement.
Deux salles de retransmission ont été installées au palais Acropolis, à Nice, pour permettre à chacun de suivre en vidéo le procès qui se tient à Paris. Une « compensation » qui agit comme une catharsis pour la plupart des victimes et de leurs familles, mais que bon nombre de parties civiles jugent très insuffisante.
Devant le tribunal administratif de Nantes, la défense du journaliste syrien et collaborateur de Mediapart a relevé les erreurs et approximations dans la position du ministère de l’intérieur justifiant le rejet du visa humanitaire. Et réclamé un nouvel examen de sa demande.
La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l’ancien président de l’Assemblée nationale.
L’ancien magistrat antiterroriste Marc Trévidic a expliqué au procès en appel que les services de police judiciaire lillois « étaient au courant depuis des mois » du trafic d’armes slovaques qui a finalement alimenté le réseau d’Amedy Coulibaly.
Le bras droit d’Emmanuel Macron a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » et placé sous le statut de témoin assisté pour « trafic d’influence », le 23 septembre dernier, pour avoir caché ses liens familiaux avec le groupe de transport maritime MSC et être intervenu à de multiples reprises en sa faveur. L’Élysée a mis tout en œuvre depuis cinq ans pour enterrer le dossier. En vain.
Pour la première fois dans l’histoire politique et judiciaire française, un ministre de la justice en exercice est renvoyé devant la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d’avoir fait pression sur des magistrats anticorruption. Le chef de l’État porte une lourde responsabilité dans la situation.
Éric Dupond-Moretti devient le tout premier ministre de la justice en exercice à être renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions. Le garde des Sceaux est accusé de « prises illégales d’intérêts » après avoir fait pression sur plusieurs magistrats anticorruption.
Une enquête judiciaire montre que la plateforme de paris en ligne a violé plusieurs de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. L’entreprise n’a pas fait le moindre signalement à Tracfin pendant plus de sept ans.
