Les investigations ont permis aux magistrats et policiers de plonger au cœur de la raison d’État et de ses secrets, de pister son argent occulte et cerner ses compromissions. Mediapart fait le point sur les principales révélations d’une enquête judiciaire unique en son genre.
Le 20 octobre, le Rassemblement national a de nouveau été reconnu coupable d’avoir congédié son ancien chauffeur sans cause réelle et sérieuse. Le parti doit lui verser près de 20 000 euros d’indemnités à ce titre et plus de 50 000 euros d’heures supplémentaires non payées. Florian Philippot, l’ex-RN qu’il véhiculait, entre autres, s’en réjouit.
Plusieurs responsables de La France insoumise, dont le député Bastien Lachaud, avaient contesté devant la chambre de l’instruction leurs mises en examen dans l’enquête sur le financement de la campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon. En vain.
Vendredi, la chambre du conseil de Tournai a refusé d’exécuter le mandat d’arrêt européen émis par la France contre l’imam Hassan Iquioussen. À ce stade, la justice belge estime que les conditions ne sont pas réunies pour le renvoyer vers la France, qui souhaite le récupérer pour l’expulser au Maroc.
Ils avaient attaqué le siège de SOS Méditerranée à Marseille en 2018. Deux anciens membres de Génération identitaire ont été condamnés à un an et six mois de prison ferme. Vingt et un autres, dont un candidat aux législatives du parti d'Éric Zemmour, écopent de peines de prison avec sursis allant de cinq mois à un an.
La cour d’assises spéciale a condamné en appel Ali Polat à une peine de perpétuité comme le réclamait le ministère public, mais elle a réduit la peine d’Amar Ramdani à 13 ans de réclusion criminelle.
Le maire de Nice a témoigné plusieurs heures durant, jeudi 20 octobre, devant la cour d’assises spéciale de Paris qui juge l’attentat du 14 juillet 2016. Très fier de lui-même, de son action et de son bilan en matière de sécurité, il a esquivé toutes les questions sur sa responsabilité dans le drame.
L’ancien secrétaire d’État aux anciens combattants de François Hollande était jugé pour « prise illégale d’intérêts », « favoritisme » et « détournement de fonds publics », mercredi et jeudi devant la Cour de justice de la République.
Au lendemain des réquisitions, les avocats d’Ali Polat et d’Amar Ramdani ont dénoncé un dossier d’accusation fondé sur des hypothèses plus que sur des preuves. La cour d’assises devrait prononcer son verdict ce jeudi dans la soirée.
Le Conseil supérieur de la magistrature a blanchi Éliane Houlette et Patrice Amar, magistrats financiers que leur ministre de tutelle poursuivait de sa vindicte personnelle. Une gifle pour Éric Dupond-Moretti.
Une décision du tribunal administratif de Nice, jeudi 12 octobre, a repoussé la création d’un monopole de gestion de l’eau dans les Alpes-Maritimes. En coulisses, des pressions politiques sur des maires de petites communes dans une région touchée par la sécheresse.
Laissant parfois place au doute, les avocates générales ont requis une peine de perpétuité à l’encontre d’Ali Polat, pour complicité pour « l’ensemble des crimes et délits commis par Amedy Coulibaly et les frères Kouachi », et une peine de 20 ans de prison à l’encontre d’Amar Ramdani.
Au terme d’un procès marqué par l’absence des prévenus, le procureur a requis des peines allant de six mois de sursis à un an ferme à l’encontre des 23 membres du groupuscule d’extrême droite dissout en 2021. Jugés pour leur violente intrusion au siège de SOS Méditerranée, ils pourraient être interdits de séjour à Marseille.
Élue La République en marche jusqu’en juin dernier, Sira Sylla a été condamnée par le conseil de prud’hommes de Rouen pour le harcèlement d’un collaborateur parlementaire. Le jugement établit que la députée n’a par ailleurs pas respecté son obligation de sécurité, en méprisant les règles sanitaires contre le Covid.
La condamnation du RN, ainsi que du microparti Jeanne et de plusieurs proches de Marine Le Pen, pour une fraude massive aux remboursements de frais de campagne électorale, a été réclamée lundi 17 octobre devant la cour d’appel de Paris.
Une salariée de l’agence Majorelle, dirigée par le communicant Sacha Mandel, a témoigné, documents à l’appui, dans le cadre d’une procédure judiciaire, de la participation de son patron dans une campagne de dénigrement en ligne contre un homme d’affaires luxembourgeois.
