La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l’ancien président de l’Assemblée nationale.
L’ancien magistrat antiterroriste Marc Trévidic a expliqué au procès en appel que les services de police judiciaire lillois « étaient au courant depuis des mois » du trafic d’armes slovaques qui a finalement alimenté le réseau d’Amedy Coulibaly.
Le bras droit d’Emmanuel Macron a été mis en examen pour « prise illégale d’intérêts » et placé sous le statut de témoin assisté pour « trafic d’influence », le 23 septembre dernier, pour avoir caché ses liens familiaux avec le groupe de transport maritime MSC et être intervenu à de multiples reprises en sa faveur. L’Élysée a mis tout en œuvre depuis cinq ans pour enterrer le dossier. En vain.
Pour la première fois dans l’histoire politique et judiciaire française, un ministre de la justice en exercice est renvoyé devant la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d’avoir fait pression sur des magistrats anticorruption. Le chef de l’État porte une lourde responsabilité dans la situation.
Éric Dupond-Moretti devient le tout premier ministre de la justice en exercice à être renvoyé devant la Cour de justice de la République pour des faits commis dans l’exercice de ses fonctions. Le garde des Sceaux est accusé de « prises illégales d’intérêts » après avoir fait pression sur plusieurs magistrats anticorruption.
Une enquête judiciaire montre que la plateforme de paris en ligne a violé plusieurs de ses obligations légales en matière de lutte contre le blanchiment d’argent. L’entreprise n’a pas fait le moindre signalement à Tracfin pendant plus de sept ans.
Entendu comme témoin vendredi, Nezar Pastor Alwatik, condamné en première instance à 18 ans de prison, a révélé à la cour d’assises avoir gardé « un sac d’armes » pour Amedy Coulibaly. Il a raconté les jours qui ont précédé l’attentat.
Visé par un mandat d’arrêt européen émis par la France, le prédicateur Hassan Iquioussen a été interpellé par la police belge vendredi, près de Mons. Il appartient désormais à la justice belge de se prononcer sur son éventuelle remise à la France.
La cour d’appel de Paris a condamné le 30 septembre l’ancien PDG Didier Lombard et son bras droit Louis-Pierre Wenès à un an de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende. En 2007 et 2008, leurs méthodes ont conduit à une vague de suicides dans l’entreprise.
Emmanuel, Caroline et Olfa, parties civiles, ont raconté la perte de leurs proches venus en famille sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016. Une plongée difficile parmi les victimes au cœur de l’attentat.
Dix-neuf militants du groupuscule d’extrême droite désormais dissous étaient jugés en mai dernier, en appel, pour avoir brandi sur le toit de la CAF de Bobigny une banderole qui réclamait « de l’argent pour les Français, pas pour les étrangers ». La cour d’appel a confirmé ce mardi leurs condamnations.
Au terme de trois ans d’enquête, une juge d’instruction vient d’ordonner que cet ancien adjoint de sécurité, licencié depuis, soit jugé pour « escroqueries » et « détournement de biens ». Une demi-douzaine de victimes ont été dénombrées au sein du commissariat du Xe arrondissement de Paris.
L’ancienne patronne du Parquet national financier, Éliane Houlette, qui comparaissait devant la formation disciplinaire du Conseil supérieur de la magistrature, a dénoncé la volonté de certains d’affaiblir cette institution pour des intérêts particuliers.
À la demande d’Emmanuel Macron, Nicolas Sarkozy a représenté la France, mardi 27 septembre, aux obsèques de l’ancien premier ministre japonais. Le fait que Nicolas Sarkozy ait été condamné deux fois par la justice, notamment pour « corruption », et soit lourdement mis en examen dans l’affaire libyenne, notamment pour « association de malfaiteurs », ne change rien pour l’Élysée.
L’ancienne juge antiterroriste Nathalie Poux a été entendue, vendredi, au procès en appel des attentats de janvier 2015. Elle a fait état de ses frustrations, mais elle n’a admis aucune erreur. La cour va entendre les acteurs des filières d’armes.
Après les plaidoiries de la défense qui ont particulièrement ciblé le Parquet national financier (PNF), le tribunal rendra sa décision le 13 décembre dans l’affaire de corruption à la Fédération française de rugby.
