Justice

Affaire des Mutuelles de Bretagne : la Cour de cassation confirme la prescription en faveur de Richard Ferrand

La plus haute juridiction de l’ordre judiciaire a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace pour l’ancien président de l’Assemblée nationale.

Michel Deléan

La Cour de cassation a rendu, mercredi 5 octobre, un arrêt qui éloigne désormais toute menace judiciaire pour l’ancien président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, dans l’affaire des Mutuelles de Bretagne.

Réservé aux abonné·es

Se connecter

La lecture des articles est réservée aux abonné·es

Se connecter