Deux complices présumés d’Amedy Coulibaly, condamnés à 30 ans et 20 ans de prison en décembre 2020, Ali Polat et Amar Ramdani, comparaissent à partir de lundi devant la cour d’assises en appel. Selon les avocats d’Ali Polat, des carnets de Coulibaly, « oubliés par toute la chaîne judiciaire », seront « examinés au cours de cette audience pour la première fois depuis les faits ».
Un enquêteur antiterroriste a reconstitué vendredi, devant la cour d’assises, le fil de l’attaque du 14 juillet 2016 en s’appuyant sur les images de vidéosurveillance de la ville de Nice.
Auteurs de propos déplacés et menaçants contre des gardés à vue, les policiers chargés d’une enquête criminelle ont omis de filmer certaines auditions et refusé un avocat à l’un des suspects, en dépit de leurs obligations légales et déontologiques. C’est ce que révèle une retranscription mot à mot des enregistrements ordonnée par la juge d’instruction.
Une responsable de la sous-direction antiterroriste de la police judiciaire a résumé le démarrage de l’enquête devant la cour d’assises spéciale. Le terroriste a laissé de nombreux indices qui accablent ses amis. Sans que l’on sache s’il a sciemment cherché à les compromettre.
Au tribunal correctionnel, le président de la Fédération française de rugby nie farouchement avoir pu être acheté par le propriétaire du club de Montpellier, malgré la signature d’un contrat d’image de 180 000 euros.
La France ne parvient pas à geler les villas à Antibes du milliardaire russe Suleyman Kerimov, sous sanctions à la suite de l’invasion de l’Ukraine. Mediapart révèle le traitement judiciaire favorable dont a bénéficié l’oligarque et ses liens avec Nicolas Sarkozy.
Le parquet de Paris a requis un an de prison avec sursis et 10 000 euros d’amende contre Jean-Yves Adam, ex-haut gradé de la préfecture de police qui comparaissait jeudi pour « trafic d’influence », « violation du secret professionnel » et « recel d’abus de biens sociaux » en compagnie de quatre potentiels complices.
« Il ne ressort de manière crédible d’aucune des 16 379 pièces de l’information judiciaire une intention des militaires français de faciliter la commission de crimes sur les civils tutsis. » Dix-sept ans après le début de l'enquête, les deux derniers juges d’instruction chargés du dossier ont signé, le 1er septembre, une ordonnance de non-lieu en faveur des cinq militaires français mis en cause.
Lors de la deuxième journée d’audience, dans une salle d’audience à moitié vide, le président a posé la question du visionnage des images de l’attaque au camion sur la promenade des Anglais le 14 juillet 2016. « Cela fait partie de ce qu’on va juger. Mais est-ce que cela a un intérêt pour la compréhension des faits ? Pour les accusés ? Pour les victimes ? », s’est interrogé le président.
Le fait du prince déchu. Telle est apparue l’audience du 5 septembre, au tribunal correctionnel de Montargis, qui vit deux professeurs poursuivis pour avoir aspergé de crème chantilly, en juin dernier, Jean-Michel Blanquer alors en campagne électorale.
Associé au pouvoir génocidaire durant les massacres de 1994, l’ancien gendarme de l’Élysée Paul Barril était-il le faux-nez de la France sur place ou un mercenaire mû par son seul intérêt ? La récente découverte d’une escale de l’équipe Barril sur une base militaire française en plein génocide relance l’enquête.
Sensible au sort d’un policier condamné à deux ans de prison ferme pour enlèvement et séquestration, le parquet général d’Aix-en-Provence s’est directement impliqué pour interrompre la mise à exécution de sa peine et soutenir sa demande d’aménagement. Bénéficiant d’une bienveillance légale mais particulièrement rare, il n’a passé que trois nuits en cellule après sa condamnation.
Une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet de Lyon dans l’affaire du chantage à la vidéo intime dont a été victime l’adjoint de Saint-Étienne Gilles Artigues. À la suite des révélations de Mediapart, son avocat avait déposé une plainte visant plusieurs personnalités, dont le maire Gaël Perdriau (LR).
Le Conseil d’État estime que Hassan Iquioussen a tenu des propos antisémites et développé « un discours systématique sur l’infériorité de la femme ». Prenant le contrepied du tribunal administratif et donnant raison au ministère de l’intérieur, il refuse de suspendre l’expulsion du prédicateur, qui ne porterait pas une atteinte « disproportionnée » à sa vie privée et familiale. Hassan Iquioussen est désormais en fuite.
Le ministre de la justice a rendu publique la synthèse de l’enquête administrative sur l’organisation de cette activité, pendant laquelle deux détenus ont fait du kart et six autres ont plongé dans une piscine. À l’avenir, Éric Dupond-Moretti veut encadrer plus strictement les initiatives des établissements pénitentiaires.
Un « modou » de la place Stalingrad a été condamné à trois ans de prison ferme pour trafic de stupéfiants, lundi à Paris. Mais le tribunal n’a pas pu établir sa responsabilité directe dans l’overdose de crack fatale à l’un de ses clients, un toxicomane âgé de 59 ans.
