La plus haute juridiction de France a débouté mercredi l’ancien ministre Pierre Joxe et Éric Brion, l’ex-patron de la chaîne Equidia, qui avaient attaqué en diffamation deux femmes les ayant mis en cause. Deux décisions qui donnent un signal fort aux tribunaux qui auront à trancher ce type d’affaires.
Jusqu’au 1er juillet, la cour d’appel de Paris jugera six anciens dirigeants de l’entreprise, dont son PDG de 2005 à 2010, Didier Lombard. En première instance, ils ont été condamnés pour « harcèlement moral institutionnalisé ». L’entreprise et son DRH de l’époque n’ont pas fait appel.
La députée de Seine-Maritime Sira Sylla a été une nouvelle fois jugée aux prud’hommes pour répondre de faits de harcèlement sur un collaborateur, qui devait notamment garder son chien et lui acheter cigarettes et champagne. L’élue n’était pas présente à l’audience, étant en campagne pour sa réélection, avec le soutien de la majorité.
Quelques jours après l’entrée en vigueur du nouveau Code pénitentiaire, Dominique Simonnot revient sur cette avancée qui n’efface pas les énormes difficultés du quotidien carcéral : surpopulation chronique et indignité des conditions de détention.
Le leader mondial du luxe a-t-il profité d’un dévoiement de la loi pour s’éviter un procès dans l’affaire Squarcini ? C’est la question qui a été posée à la cour d’appel de Paris par le député insoumis François Ruffin, qui fut victime d’espionnage de la part de la multinationale de Bernard Arnault.
L’ex-premier ministre a été condamné ce lundi par la cour d’appel de Paris à quatre ans de prison dont un an ferme pour les emplois fictifs de son épouse Penelope. Il devra demander l’aménagement de sa peine de prison ferme.
L’enquête judiciaire qui vise Thierry Solère, pièce maîtresse d’Emmanuel Macron pour les législatives, a connu d’importants développements. Sa belle-mère a été mise en examen pour des soupçons d’emploi fictif à l’Assemblée, selon des informations de Mediapart. Le député a aussi utilisé ses frais de mandat pour des dépenses personnelles, à La Française des jeux notamment. Le cabinet de conseil Deloitte est également épinglé pour des soupçons de trafic d’influence.
Visé par une enquête préliminaire pour un possible système de paiements en liquide et de prestations sans factures, Thierry Derbez, qui conçoit et entretient les parcs pharaoniques des milliardaires, fait l’objet de nouvelles plaintes, du chef cette fois d’extorsion. Le célèbre jardiner conteste.
L’USM et le SM demandent à Ursula von der Leyen d’intervenir pour que la France respecte l’indépendance de la justice, après les règlements de comptes avec des magistrats lancés par Éric Dupond-Moretti puis son maintien au gouvernement malgré sa mise en examen.
Le groupe privé « TN Rabiot Police Officiel » réunissait 8 000 membres, pour l’essentiel policiers et gendarmes, jusqu’à ce que StreetPress dévoile la teneur haineuse de certains échanges en 2020. Au terme d’une enquête pénale, deux fonctionnaires étaient jugés, mercredi, pour « injures racistes » et « provocation à la haine ».
Alors que s’ouvre à Ajaccio le procès de la plus importante escroquerie de Corse aux aides agricoles européennes, le Parquet européen prend le relais de la justice française. Selon nos informations, il a ouvert sa propre enquête sur les détournements des agriculteurs insulaires.
L’avocat parisien Alex Ursulet demandait l’annulation de sa radiation prononcée par le Conseil de l’ordre. La cour d’appel de Paris a décidé ce jeudi de ne pas statuer tant que le dossier pénal dans lequel il est mis en examen pour viol n’est pas clos définitivement.
Florian D. , ancien combattant pro-Kurdes mis en examen pour « terrorisme », a cessé de s’alimenter le 27 février. Hospitalisé depuis deux semaines et très affaibli, il a été remis en liberté pour motif médical jeudi.
Pendant toute la durée du procès, sept victimes des attentats du 13-Novembre décrivent leurs sentiments. Aujourd’hui, le père de Lola, assassinée au Bataclan, revient sur un moment d’audience rare entre une avocate de partie civile et Salah Abdeslam.
Il y a eu la fausse rétractation de Takieddine dans « Paris Match ». Il y a désormais le témoin bidon du « Journal du dimanche ». Une discrète enquête du parquet de Paris, dont Mediapart a pu prendre connaissance, interroge sur les manœuvres du groupe Lagardère au profit de l’ancien président.
