Dans un jugement du 6 juillet 2022, le tribunal de Nanterre a condamné l’État pour sa tentative de perquisition des locaux de Mediapart du 4 février 2019, la jugeant « ni nécessaire dans une société démocratique ni proportionnée à l’objectif poursuivi ». Le jugement, très sévère pour le parquet de Paris, consacre la liberté d’informer et la protection des sources.
Pascale Gaillot, présidente (LR) de la commission environnement de la région Grand Est, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Strasbourg mardi 5 juillet. Le parquet lui reproche d’avoir voté, lors de son mandat précédent, une subvention pour une association dont son mari était alors trésorier.
Reconnu coupable de manquements aux principes essentiels de la profession, Emmanuel Pierrat est interdit d’exercer pendant deux mois. La bâtonnière des avocats de Paris, qui demandait une sanction plus sévère, fait appel.
En juillet 2021, Mediapart révélait un système d’encaissement illégal d’argent liquide au sein du groupe Fnac-Darty. Depuis, quatre directeurs de magasins Darty et un directeur régional ont été mis en examen. Selon de nouveaux documents et témoignages, de nombreux cadres dirigeants du groupe auraient eu connaissance de ces opérations réalisées dans toute la France, au-dessus des seuils légaux.
Dans son verdict condamnant le dixième homme des commandos de Paris à une peine de perpétuité incompressible, la cour d’assises spéciale souligne « son absence de réflexion réelle » et « sa volonté de ne pas trahir l’État islamique ».
Au bout de dix mois de procès, la cour d’assises spécialement composée a prononcé deux réclusions criminelles à perpétuité pour des accusés dans le box et cinq pour les commanditaires présumés décédés en Syrie. Un verdict sévère proportionnel à la gravité des faits.
Pendant toute la durée du procès, sept victimes des attentats ont écrit et décrit leurs sentiments. En ce dernier jour du procès, Emmanuel Domenach se demande si, parce qu’il a très peu suivi l’audience, il est une « bonne » partie civile ou non.
Pendant toute la durée du procès, sept victimes des attentats ont écrit et décrit leurs sentiments. En ce dernier jour du procès, le père de Lola, assassinée au Bataclan, s’interroge sur le sens des peines prononcées.
Loïk Le Priol et Romain Bouvier, en détention provisoire pour le meurtre en mars de l’ex-rugbyman argentin Federico Martin Aramburú, ont été condamnés mercredi à deux et trois ans de prison ferme pour avoir lynché un ancien responsable du GUD.
« Humour » ou « harcèlement sexuel » ? Un professeur de mathématiques était jugé mardi 28 juin au tribunal judiciaire de Bobigny, après la plainte déposée par plusieurs collègues femmes d’un collège de Seine-Saint-Denis. Le délibéré est attendu début septembre.
Soupçonné d’avoir détourné 114 000 euros de frais de mandat, l’ancien patron du PS avait négocié un « plaider-coupable » avec le parquet national financier. Mais un juge a refusé cette solution à l’amiable, ouvrant la voie à un procès.
Le CHSCT du ministère de la justice et plusieurs syndicats veulent obtenir une expertise sur les risques encourus par les personnels à cause du manque d’effectifs et de moyens. La chancellerie s’y refuse.
Les quatorze accusés se sont exprimés en dernier. Ils sont plusieurs à espérer échapper aux peines requises par le parquet ou à la qualification de malfaiteur terroriste. Salah Abdeslam a dit qu’il n’était « pas un assassin ».
Pendant toute la durée du procès, sept victimes des attentats écrivent et décrivent leurs sentiments. Aujourd’hui, Aurélia Gilbert, une rescapée du Bataclan, raconte le blocage qu’elle a eu après son témoignage.
Maîtres Olivia Ronen et Martin Vettes ont plaidé pour Salah Abdeslam contre les réquisitions du parquet, qui avait réclamé à son encontre une peine de réclusion à perpétuité incompressible.
Auteur du livre « Les Guerres de l’ombre de la DGSI », le journaliste Alex Jordanov a été mis en examen, vendredi 24 juin, pour plusieurs infractions, dont celle de « divulgation de secret défense ».
