Le parlementaire Benoît Simian (ex-LREM) , déjà mis en cause pour le harcèlement présumé de son ex-épouse, a demandé l’intervention des gendarmes pour la « déloger » de son logement. La préfète a refusé. Il l’attaque désormais au tribunal administratif.
Le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « blanchiment aggravé » à la suite de la publication, par Mediapart et ses partenaires, de l’opération « Congo hold-up ». Un immense scandale de détournements de fonds publics en République démocratique du Congo, avec des ramifications en France.
Maître Éric Moutet, avocat de l’Afriland First Bank, établissement accusé de blanchiment par des ONG, a été condamné pour diffamation à Paris pour avoir qualifié sans base factuelle les lanceurs d’alerte de « faussaires ».
Déjà mises à mal par le Covid, les conditions de détention dans les prisons françaises ne se sont pas améliorées l’année dernière, comme l’affirme le dernier rapport de la Contrôleuse générale des lieux de privation de liberté (CGLPL). Une situation d’autant plus délétère pour les détenus âgés.
Mercredi, le procès de Hager A., l’aide-soignante qui avait fait parler d’elle en frappant un soldat du feu, s’est conclu par une condamnation supérieure aux réquisitions. La prévenue était absente, victime de « crises d’angoisse et d’insomnies » selon ses avocates, qui ont réclamé un renvoi. Sans succès.
La cour d’appel de Paris a débouté, mardi 31 mai, les demandes du député François Ruffin (LFI) visant à contester un accord judiciaire passé entre LVMH et la justice, au terme duquel une amende de 10 millions d’euros a permis l’abandon des poursuites contre le géant du luxe dans l’affaire Squarcini.
Un président de chambre du tribunal de Nanterre a décidé, lundi 30 mai, de s’abstenir « en conscience » – mais sans autre précision – de juger le procès que Mediapart a intenté à l’État dans l’affaire Benalla, après avoir pourtant présidé il y a moins de deux mois une audience publique consacrée à ce dossier.
Après quatre mois de prison, l’ancien maire de Levallois-Perret devait être remis en liberté mercredi, mais le parquet a fait appel. Son épouse est toujours hospitalisée. La dette fiscale du couple dépasse 12 millions d’euros.
L’enquête, ouverte après la plainte d’une jeune femme délestée de 500 euros, a permis d’identifier six victimes au sein du commissariat du Xe arrondissement de Paris. Un adjoint de sécurité, licencié depuis, a reconnu les faits. Le parquet requiert son renvoi devant le tribunal correctionnel pour « escroqueries ».
L’aménagement de peine, par exemple le bracelet électronique, prononcé dès le jugement, est une possibilité qui n’avait jamais décollé avant 2020. Mais à Marseille, la nouvelle réforme de la justice et la volonté d’une poignée de magistrats ont inversé la tendance. Reportage.
Dix agents de la BAC de nuit étaient jugés. Trois d’entre eux ont été relaxés, les autres ont écopé de peines de prison avec sursis, d’amendes et d’interdictions d’exercer leur métier. Le meneur a été condamné à de lourdes amendes.
Éric Zemmour était poursuivi pour « contestation de crimes contre l’humanité ». Ce jeudi, la cour d’appel de Paris a invoqué un jugement rendu en 1945, la condamnation de Pétain, pour prononcer la relaxe.
La plus haute juridiction de France a débouté mercredi l’ancien ministre Pierre Joxe et Éric Brion, l’ex-patron de la chaîne Equidia, qui avaient attaqué en diffamation deux femmes les ayant mis en cause. Deux décisions qui donnent un signal fort aux tribunaux qui auront à trancher ce type d’affaires.
Jusqu’au 1er juillet, la cour d’appel de Paris jugera six anciens dirigeants de l’entreprise, dont son PDG de 2005 à 2010, Didier Lombard. En première instance, ils ont été condamnés pour « harcèlement moral institutionnalisé ». L’entreprise et son DRH de l’époque n’ont pas fait appel.
La députée de Seine-Maritime Sira Sylla a été une nouvelle fois jugée aux prud’hommes pour répondre de faits de harcèlement sur un collaborateur, qui devait notamment garder son chien et lui acheter cigarettes et champagne. L’élue n’était pas présente à l’audience, étant en campagne pour sa réélection, avec le soutien de la majorité.
