Depuis la révocation de son placement sous bracelet électronique après « un grand nombre d’incidents », Patrick Balkany se déplace librement, grâce à un vide judiciaire. Dimanche, il a fait le marché à Levallois-Perret avant d’assister à un match de basket-ball, selon les informations de Mediapart.
Le garde des Sceaux a jugé « scandaleux » le discours tenu lundi, à la Cour de cassation, par le procureur général, qui a déploré les « conditions de travail intenables » et le « manque structurel de moyens » de l’institution judiciaire.
Pendant toute la durée du procès, sept victimes des attentats écrivent et décrivent leurs sentiments. Aujourd’hui, Georges Salines, partie civile et médecin épidémiologiste, analyse les ressorts de la suspension d’audience pour cause de Covid de Salah Abdeslam.
Jeudi, le tribunal correctionnel de Bobigny a condamné six policiers impliqués dans l’arrestation d’un Égyptien rescapé de la Seine, en avril 2020 à L’Île-Saint-Denis. Les peines sont supérieures à ce que demandait le parquet.
Le député MoDem François Pupponi, ancien maire de Sarcelles, a été condamné, mercredi 5 janvier, par le tribunal correctionnel de Pontoise pour abus de biens sociaux et faux et usage de faux dans l’affaire dite de la SEM Chaleur.
Le 17 décembre, le tribunal d’application des peines d’Évreux a révoqué le placement sous bracelet électronique qui permettait à Patrick et Isabelle Balkany de purger leur détention dans leur moulin de Giverny, selon les informations de Mediapart. Le couple, qui a fait appel de cette décision et a passé tranquillement les fêtes à domicile, a déclenché « une centaine d’incidents de sonnerie ».
De Zemmour à Dupond-Moretti et Macron, de La France insoumise à Sarkozy et Guéant, l’année 2021 aura montré combien une partie du monde politique français partage une vieille obsession : la haine des magistrats anticorruption et de ce que leurs enquêtes mettent au jour. Voici pourquoi c'est dangereux.
Les dossiers s’accumulent, les délais s’allongent, les situations s’enveniment. Ces maux qui touchent les tribunaux s’invitent notamment dans les cabinets des juges aux affaires familiales, saisis par des parents en désaccord sur la garde des enfants ou le montant de la pension. Reportage à Rennes.
Ils sont 119 à avoir obtenu de la cour d’appel de Paris la condamnation de l’entreprise pour « préjudice d’anxiété ». La SNCF, qui n’a pas démontré les avoir fait travailler avec une protection adéquate ou les avoir informés des risques, devra leur verser dix mille euros d’indemnité à chacun.
Christian Tommasini, qui avait comparu en octobre devant le tribunal judiciaire de Marseille, après les révélations de Marsactu sur ses propos racistes, a été condamné vendredi 17 décembre à une amende de 10 000 euros pour injure publique raciale et provocation publique à la haine ou à la violence raciale.
Le géant du luxe a signé dans la plus grande discrétion, mercredi, une convention judiciaire avec le parquet de Paris, acceptant de payer une amende négociée de 10 millions d’euros dans l’affaire des barbouzeries de Bernard Squarcini. Une audience de validation doit encore avoir lieu, vendredi, au tribunal.
« À l’air libre » se penche ce soir sur la colère des magistrats français. Après une tribune très largement signée et des manifestations partout en France, reportage auprès de ceux qui peinent à rendre la justice dans de bonnes conditions, faute de moyens. Nos invitées sur le plateau, Juliette Vigny, juge placée à Orléans, et Fadila Taieb, greffière.
La parole du premier président de la cour d’appel de Paris est rare. Dans un entretien vidéo accordé à Mediapart, Jean-Michel Hayat apporte son soutien au mouvement de fond qui agite la justice et demande de remettre la question des moyens « au cœur de la réflexion ».
Effectif insuffisant, surcroît de travail, double discours du gouvernement : ce précipité va jeter des milliers de personnels de justice dans la rue ce mercredi. Les chiffres de la misère judiciaire sont éloquents.
Hervé Gattegno a été interrogé, mardi 14 décembre, par les policiers de l’Office anticorruption dans le volet de la fausse rétractation de l’intermédiaire Ziad Takieddine au bénéfice de l’ancien chef de l’État. Le journaliste dément tout acte illégal.
Lors d’une audience au Conseil d’État, lundi 13 décembre, le rapporteur public a préconisé de maintenir le résultat des élections municipales dans les 11e et 12e arrondissements, mais il demande des peines d’inéligibilité pour trois candidats soupçonnés d’avoir participé à la fraude.
