Justice

Claude Guéant, l’histoire d’une déchéance

Justice — Analyse

Ancien ministre et n° 2 de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, ancien directeur de la police, qui revendiquait force et ordre contre les délinquants, Claude Guéant va passer, lundi 13 décembre, sa première nuit en prison. Un tremblement de terre au sein de l’ancien clan présidentiel.

Claude Guéant a été incarcéré à la prison de la Santé

Justice — Enquête

L’ancien ministre de l’intérieur et secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, a été incarcéré, lundi 13 décembre, à la prison de la Santé. Cette décision fait suite à la révocation de sa liberté conditionnelle dans le scandale des « primes » de la Place Beauvau.

Le gouvernement veut étendre dangereusement le « plaider coupable »

Justice

Un projet de loi donnerait aux procureurs le dernier mot sur les juges d’instruction pour choisir une procédure allégée de « plaider coupable » au lieu d’un procès public. Des magistrats s’alarment.

Trois passeurs écopent de prison ferme pour des traversées de la Manche en « bande organisée »

Justice

Douze jours après le naufrage mortel au large de Calais, le tribunal de Boulogne-sur-Mer jugeait lundi un autre dossier emblématique. Pour avoir participé à l’organisation de traversées, trois hommes ont écopé d’un an à quatre ans de prison ferme, trahis par leurs téléphones et des vidéos diffusées sur TikTok.

À Rennes, la justice malmenée par la « crise du service public »

Justice — Reportage

En pleine mobilisation du monde judiciaire, des magistrats rennais racontent leurs désillusions et leurs regrets face à leurs propres insuffisances. Cernés par les priorités contradictoires, ils examinent chaque dossier en gardant un œil sur la montre. 

Procès des sondages de l’Élysée : le PNF requiert finalement l’incarcération de Claude Guéant

Justice — Reportage

La réouverture des débats a opposé deux thèses, ce vendredi, au tribunal de Paris. L'ex-ministre de Sarkozy assure qu’il ne peut pas rembourser plus rapidement ce qu’il doit encore à l’État. Le Parquet national financier estime au contraire qu’il fait tout pour ne pas payer.

Jugé pour apologie du terrorisme, un collégien est relaxé

Justice

Le jeune Khalid avait été poursuivi pour des propos tenus lors d’un hommage à Samuel Paty. Il était le seul dans ce cas à faire l’objet d’un procès pénal dans le ressort du tribunal judiciaire de Marseille. Aucun élément n’a pu démontrer sa radicalisation.

Procès des élus de Roubaix : des peines de prison et d’inégibilité

Justice

Le maire, Guillaume Delbar, son premier adjoint, Max-André Pick, principal organisateur de la fraude, et de nombreux coaccusés étaient jugés pour avoir escroqué le fisc par le biais de faux dons à des micropartis politiques. Les deux élus roubaisiens devraient faire appel. 

La justice révoque le sursis de Claude Guéant, le procès des sondages de l’Élysée rouvert

Justice — Enquête

La justice vient de révoquer en partie le sursis et la liberté conditionnelle dont l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait bénéficié après sa condamnation dans le scandale des « primes » du ministère de l’intérieur. Cette décision provoque la réouverture du procès des sondages de l’Élysée : le tribunal estime que Claude Guéant n’a peut-être pas tout dit lors des audiences sur sa situation personnelle.

Procès du 13-Novembre : « Vous m’entendez à Bruxelles ? »

Justice — Chronique

Depuis quatre jours, les dépositions par visioconférence des enquêteurs belges révèlent les multiples défaillances des services de police face aux préparatifs des djihadistes qui s’apprêtaient à frapper Paris.

Une peine de prison aménageable est requise contre François Fillon

Justice — Reportage

Cinq ans de prison dont quatre avec sursis, la partie ferme étant « aménagée sous le régime de la détention à domicile », ainsi que 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité ont été requis lundi 29 novembre contre François Fillon à la cour d’appel de Paris.

Affaire Tapie : radiographie d’une escroquerie au cœur de l’État

Justice

Mediapart publie l’intégralité de l'arrêt de la cour d’appel de Paris qui décrypte la mécanique de l’escroquerie ayant permis à Bernard Tapie d’empocher frauduleusement 403 millions d’euros. Les magistrats résument le scandale d’une formule choc : « Les intérêts de M. Tapie étaient pris en considération au plus haut niveau de l’État. »

Au procès du 13-Novembre, le témoignage sous tension d’un policier belge

Justice — Chronique

Quatre accusés ont refusé de comparaître devant la cour d’assises, jeudi, après la décision d’anonymiser les policiers belges. L’un de ces enquêteurs n'a pas voulu répondre aux questions qui touchaient les failles de l’enquête belge.

Meurtre de Sarah Halimi : une commission d’enquête dévoyée par son président 

Justice

Le député Meyer Habib (UDI) dirige les travaux d’une commission d’enquête sur l’affaire Sarah Halimi, dont il n’admet pas la conclusion judiciaire. Imposant son opinion lors des auditions, le député a aussi posté sur Facebook des éléments confidentiels. D’après nos informations, le président de l’Assemblée nationale l’a rappelé à l’ordre. 

Le Conseil constitutionnel a tranché : Jean-Noël Guérini reste sénateur

Justice

L’ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône peut conserver son mandat sénatorial, malgré sa peine d’inéligibilité à effet immédiat en première instance. Les « sages » refusent de le démettre sans jugement définitif à son égard.

La justice réclame la levée de l’immunité parlementaire européenne de l’élu RN Nicolas Bay

Justice

Le député européen et porte-parole de Marine Le Pen est mis en cause pour provocation à la haine raciale. En parallèle, l’élu est visé par une autre enquête sur des soupçons de prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics.