Ancien ministre et n° 2 de l’Élysée sous Nicolas Sarkozy, ancien directeur de la police, qui revendiquait force et ordre contre les délinquants, Claude Guéant va passer, lundi 13 décembre, sa première nuit en prison. Un tremblement de terre au sein de l’ancien clan présidentiel.
L’ancien ministre de l’intérieur et secrétaire général de l’Élysée, Claude Guéant, a été incarcéré, lundi 13 décembre, à la prison de la Santé. Cette décision fait suite à la révocation de sa liberté conditionnelle dans le scandale des « primes » de la Place Beauvau.
Un projet de loi donnerait aux procureurs le dernier mot sur les juges d’instruction pour choisir une procédure allégée de « plaider coupable » au lieu d’un procès public. Des magistrats s’alarment.
Douze jours après le naufrage mortel au large de Calais, le tribunal de Boulogne-sur-Mer jugeait lundi un autre dossier emblématique. Pour avoir participé à l’organisation de traversées, trois hommes ont écopé d’un an à quatre ans de prison ferme, trahis par leurs téléphones et des vidéos diffusées sur TikTok.
En pleine mobilisation du monde judiciaire, des magistrats rennais racontent leurs désillusions et leurs regrets face à leurs propres insuffisances. Cernés par les priorités contradictoires, ils examinent chaque dossier en gardant un œil sur la montre.
La réouverture des débats a opposé deux thèses, ce vendredi, au tribunal de Paris. L'ex-ministre de Sarkozy assure qu’il ne peut pas rembourser plus rapidement ce qu’il doit encore à l’État. Le Parquet national financier estime au contraire qu’il fait tout pour ne pas payer.
Le jeune Khalid avait été poursuivi pour des propos tenus lors d’un hommage à Samuel Paty. Il était le seul dans ce cas à faire l’objet d’un procès pénal dans le ressort du tribunal judiciaire de Marseille. Aucun élément n’a pu démontrer sa radicalisation.
Le maire, Guillaume Delbar, son premier adjoint, Max-André Pick, principal organisateur de la fraude, et de nombreux coaccusés étaient jugés pour avoir escroqué le fisc par le biais de faux dons à des micropartis politiques. Les deux élus roubaisiens devraient faire appel.
La justice vient de révoquer en partie le sursis et la liberté conditionnelle dont l’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy avait bénéficié après sa condamnation dans le scandale des « primes » du ministère de l’intérieur. Cette décision provoque la réouverture du procès des sondages de l’Élysée : le tribunal estime que Claude Guéant n’a peut-être pas tout dit lors des audiences sur sa situation personnelle.
Depuis quatre jours, les dépositions par visioconférence des enquêteurs belges révèlent les multiples défaillances des services de police face aux préparatifs des djihadistes qui s’apprêtaient à frapper Paris.
Cinq ans de prison dont quatre avec sursis, la partie ferme étant « aménagée sous le régime de la détention à domicile », ainsi que 375 000 euros d’amende et dix ans d’inéligibilité ont été requis lundi 29 novembre contre François Fillon à la cour d’appel de Paris.
Mediapart publie l’intégralité de l'arrêt de la cour d’appel de Paris qui décrypte la mécanique de l’escroquerie ayant permis à Bernard Tapie d’empocher frauduleusement 403 millions d’euros. Les magistrats résument le scandale d’une formule choc : « Les intérêts de M. Tapie étaient pris en considération au plus haut niveau de l’État. »
Quatre accusés ont refusé de comparaître devant la cour d’assises, jeudi, après la décision d’anonymiser les policiers belges. L’un de ces enquêteurs n'a pas voulu répondre aux questions qui touchaient les failles de l’enquête belge.
Le député Meyer Habib (UDI) dirige les travaux d’une commission d’enquête sur l’affaire Sarah Halimi, dont il n’admet pas la conclusion judiciaire. Imposant son opinion lors des auditions, le député a aussi posté sur Facebook des éléments confidentiels. D’après nos informations, le président de l’Assemblée nationale l’a rappelé à l’ordre.
L’ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône peut conserver son mandat sénatorial, malgré sa peine d’inéligibilité à effet immédiat en première instance. Les « sages » refusent de le démettre sans jugement définitif à son égard.
Le député européen et porte-parole de Marine Le Pen est mis en cause pour provocation à la haine raciale. En parallèle, l’élu est visé par une autre enquête sur des soupçons de prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics.