Le Parquet européen enquête sur les fraudes aux aides agricoles en Corse

Alors que s’ouvre à Ajaccio le procès de la plus importante escroquerie de Corse aux aides agricoles européennes, le Parquet européen prend le relais de la justice française. Selon nos informations, il a ouvert sa propre enquête sur les détournements des agriculteurs insulaires.

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Cinq membres de la famille Rossi sont cités à comparaître devant le tribunal judiciaire d’Ajaccio, du 19 au 22 avril. Un procès très attendu en raison de la personnalité du principal accusé, Jean-Dominique Rossi, ancien directeur de la chambre d’agriculture de Corse-du-Sud. Il comparaîtra en compagnie de son épouse Béatrice, de sa mère Angèle et de ses deux fils, Pierre-Marie et Jean-Marie, pour répondre de graves infractions d’escroquerie en bande organisée et de blanchiment, passibles de dix ans de prison.

La famille aurait détourné, selon le parquet, un total de 1,4 million d’euros d’aides de la politique agricole commune, entre 2015 et 2018.

Tout a commencé le 14 novembre 2018, avec un contrôle inopiné du comité départemental anti-fraude dans les cinq exploitations déclarées par la famille. Selon les explications données le lendemain lors d’une conférence de presse par la préfète de Corse et le procureur de la République d’Ajaccio, la famille Rossi avait été ciblée pour ce contrôle car elle était la plus importante bénéficiaire des aides agricoles européennes de Corse… Alors même que Jean-Dominique Rossi n’avait pas le droit de toucher un seul euro de subvention, n’étant pas agriculteur lui-même mais salarié de la chambre d’agriculture.

Jean-Dominique Rossi. © Capture d'écran France 3 Corse ViaStella

L’enquête judiciaire, confiée à la gendarmerie, a donc débouché sur le procès qui s’ouvre à Ajaccio. Jean-Dominique Rossi est accusé d’être le véritable gérant des cinq exploitations d’élevage bovin fictivement partagées entre les membres de sa famille, y compris sa mère, bien trop âgée (86 ans en 2018) pour exercer une activité d’élevage.

Cette technique leur aurait notamment permis de maximiser les primes à la vache allaitante, dégressives par paliers. En scindant le troupeau en unités de moins de cent vaches, la famille a pu toucher davantage qu’en déclarant un seul grand troupeau de 530 bêtes, dont seulement la moitié ont été identifiées sur place lors du contrôle. Les autres seraient des vaches fictives, des animaux de papier destinés uniquement à rapporter de l’argent. « La méthode est malheureusement répandue en Corse : on déclare des naissances de veaux fictives et des décès tout aussi fictifs. Entre les deux, on empoche les aides », décrypte un connaisseur du dossier.

Les Rossi ont également bénéficié de très importantes aides surfaciques, en proportion de l’immense surface déclarée : 2 200 hectares, répartis sur une multitude de parcelles dans plusieurs communes. « Ils ne possèdent pourtant que deux tracteurs et deux hangars à foin », précise une source proche de l’enquête. 

Jean-Dominique Rossi s’était défendu de toute infraction dans le premier article consacré par Mediapart au vaste sujet des fraudes aux aides agricoles en Corse : « Ma mère, ma femme et mes fils sont de vrais agriculteurs, qui mettent en valeur des terres de montagne. Ils ont profité d’aides auxquelles ils ont parfaitement droit. »

Dès la parution de notre article, le 20 décembre 2018, il avait proféré des menaces par téléphone : « Pour qui tu te prends, espèce de connasse ? Si je te prends, je vais te casser la bouche ! » La plainte déposée par l’autrice a été classée sans suite.

Depuis, l’image de la famille a été encore mise à mal par une affaire connexe concernant Pierre-Marie Rossi, dit Petru. Le jeune homme a en effet procédé au démaquisage d’un terrain de 25 hectares, en périphérie d’Ajaccio, causant la mort d’au moins une cinquantaine de tortues d’Hermann, une espèce protégée.

Cette opération, effectuée en décembre 2018, quelques jours après l’ouverture de l’enquête judiciaire et les perquisitions de la gendarmerie, avait immédiatement éveillé les soupçons de l’association de protection de l’environnement U Levante, qui avait porté plainte : « Ces deux îlots de terrain, en bordure des grands centres commerciaux et de la centrale de production d’électricité d’Ajaccio, n’avaient jamais été exploités jusqu’alors, mais ils étaient déclarés par Pierre-Marie Rossi, qui percevait à ce titre d’importantes subventions agricoles. Soudain, il a entrepris de défricher ces parcelles avec un gyrobroyeur et un bulldozer, sans doute dans l’espoir de justifier qu’elles étaient exploitées », commente U Levante.

Pierre-Marie Rossi. © Capture d'écran Facebook

Le 12 janvier dernier, la cour d’appel de Bastia a condamné Pierre-Marie Rossi à deux mois de prison avec sursis, 35 000 euros d’amende et au versement de 35 000 euros aux associations de protection de l’environnement, parties civiles. 

Le procès d’Ajaccio sera suivi avec beaucoup d’attention par de nombreux agriculteurs corses, car le scandale des fraudes aux aides européennes est loin d’être terminé. Une première affaire, jugée à Bastia le 10 novembre 2021, s’est traduite par la condamnation pour escroquerie de trois membres de la famille Vallesi, qui avaient créé trois exploitations d’élevage bovin fictives et ainsi détourné 412 000 euros de subventions européennes.

Sauveur Vallesi, salarié de la FDSEA de Haute-Corse, membre du conseil d’administration de la Mutualité sociale agricole et maire de Piano, son épouse Pascale et leur fils Jean-Thomas ont été chacun condamnés à douze mois de prison, dont six avec sursis, et à la confiscation des aides indûment perçues.

« L’infraction reprochée, au regard de la répétition des faits, porte gravement atteinte aux intérêts de la société en ce qu’elle permet le versement d’aides importantes », peut-on lire dans les motivations du jugement. Concernant Sauveur Vallesi, le tribunal ajoute que « cette gravité est d’autant plus importante pour l’intéressé au regard des multiples mandats et fonctions publiques qu’il occupe ». Ils ont fait appel.

D’ici à la fin de l’année, un autre dossier emblématique devrait être jugé à Bastia : celui de plusieurs membres de la famille Costa, connue pour son appartenance au grand banditisme. Ils auraient eux aussi déclaré des élevages bovins fictifs et escroqué le budget européen de 850 000 euros.

Ensuite, c’est le Parquet européen (European Public Prosecutor’s Office – EPPO) qui prendra le relais. Cette nouvelle institution judiciaire, opérationnelle depuis juin 2021, a pour vocation de poursuivre les infractions pénales qui portent atteinte aux intérêts financiers de l’Union européenne. Elle vient compléter l’action de l’Office européen de lutte contre la fraude (Olaf), qui s’intéresse depuis 2016 à la Corse, à la suite de signalements effectués par des lanceurs d’alerte, et s’est rendu plusieurs fois sur place. Le Parquet européen peut être saisi, par tout·e citoyen·ne, de toute fraude concernant des fonds de l’UE d’un montant supérieur à 10 000 euros.

Il a donc ouvert une enquête, fin 2021, sur les escroqueries commises en Corse au détriment du budget de la politique agricole commune (PAC). L’un de ses quatre procureurs délégués en France qui travaillent sous la direction du magistrat David Touvet s’est rendu dans l’île fin mars. Il a rencontré les procureurs de Bastia et d’Ajaccio, et les services d’enquête de la gendarmerie, chargés des investigations.

La porte-parole du Parquet européen a refusé de confirmer nos informations, précisant dans sa réponse écrite que « l’EPPO ne commente pas les investigations en cours ni ne confirme les cas sur lesquels il travaille, afin de ne pas compromettre les procédures et leur résultat ».

Selon nos informations, les principaux dossiers sur lesquels travaille le Parquet européen concernent des cas signalés par des lanceurs d’alerte, révélés par Mediapart ces deux dernières années et dans lesquels on retrouve, en première ligne, des notables du monde agricole. Il s’agit, par exemple, de Jean-François Sammarcelli, président de la chambre régionale d’agriculture et éleveur, qui occupait en 2020, sans autorisation, 400 hectares dans le massif de l’Agriate, sur les terres du Conservatoire du littoral, dont 142 hectares éligibles aux aides. Depuis la parution de notre article en janvier 2020, il a cessé de déclarer ces terres. Il n’a pas répondu à nos questions.

D’autres investigations sont en cours concernant Michel Pierucci, l’un des plus gros producteurs corses de fromage de brebis, qui exploite un troupeau de 1 200 bêtes dans la plaine orientale, dans des conditions contestées. Les enquêteurs s’interrogent sur la manière ont il a pu bénéficier d’une aide européenne pour l’acquisition d’une machine à traire de 215 000 euros. Joint par téléphone, Michel Pierucci est sûr de son bon droit : « En tant qu’agriculteur, j’ai droit à ces aides et j’en ai bénéficié tout à fait normalement. »

Si les enquêtes du Parquet européen apportent la preuve de faits susceptibles de qualifications pénales, les procès se tiendront à Paris.

Hélène Constanty

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