Deux familles étaient représentées mercredi pour une audience devant la Cour européenne des droits de l’homme. Elles demandent le rapatriement de leurs filles et de leurs petits-enfants, détenus dans les camps du nord-est de la Syrie. Leurs avocats visent à faire condamner la France pour traitements inhumains et dégradants.
Dans un texte bourré de clichés sur les Noirs, l’hebdomadaire d’extrême droite avait représenté la députée de La France insoumise en esclave. Les responsables de cette « fiction » devront payer une amende, dédommager Danièle Obono et verser un euro symbolique à quatre associations.
Le gouvernement a promulgué par ordonnance une réforme de la justice commerciale. Le régime de garantie des salaires est mis en danger. La moralisation promise de la profession des mandataires de justice et administrateurs judiciaires est écartée.
Convoqué au tribunal pour omission dans la déclaration de son patrimoine et de ses intérêts lors de son entrée au gouvernement en juillet 2020, le ministre chargé des PME, Alain Griset, ne s’est pas rendu à son procès.
Devant la cour d’assises, mercredi, Salah Abdeslam, seul membre survivant des commandos du 13 novembre 2015, a présenté les attentats comme une riposte aux bombardements français contre l’État islamique.
Souhaitant que la gestion publique se rapproche de la gestion privée, le gouvernement a mis au point une réforme comprenant des mesures très discutables. La Cour de discipline budgétaire sera supprimée. Seules les fautes graves seront sanctionnées. Une Cour d’appel financière sera créée, où siégeront des personnalités qualifiées, ce qui pourrait être anticonstitutionnel.
Le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure », conçu comme une réponse au meurtre de Sarah Halimi, est examiné par l’Assemblée nationale à partir de mardi. En parallèle, une commission d’enquête parlementaire se penche sur d’éventuels « dysfonctionnements » judiciaires ou policiers.
Au premier jour de son procès, l’ancien collaborateur d’Emmanuel Macron maintient que c’est une arme factice qu’il a braquée sur une serveuse dans l’affaire du selfie.
Le projet de parc éolien dans la baie de Saint-Brieuc suscite des plaintes en cascade. Après avoir engagé une procédure pour violation de la Charte de l’environnement, les pêcheurs des Côtes-d’Armor en lancent une seconde auprès du Parquet national financier.
La « reine de la presse people » Michèle Marchand a été mise en examen dans l’affaire Pavlenski-Griveaux, qui connaît d'importants développements, selon des informations de Mediapart. L’enquête porte aussi sur des soupçons d’extorsion au préjudice de la présentatrice Karine Le Marchand.
À Paris, trois hommes au casier vierge étaient jugés ce lundi pour des violences visant des policiers, lors de la manifestation du 31 juillet contre le passe sanitaire. Deux ont été condamnés à des peines avec sursis, le troisième a été relaxé.
Caméras volantes, prise d’empreintes forcée, peines alourdies et abolition du discernement : le projet de loi « responsabilité pénale et sécurité intérieure », nourri par plusieurs faits divers, juxtapose les obsessions sécuritaires du moment.
La Cour de cassation a confirmé la condamnation du vice-président de Guinée équatoriale et la confiscation de ses biens blanchis en France, qui seront restitués à son pays.
Basées sur des interceptions judiciaires ayant visé l’ancien chef des services secrets intérieurs, Bernard Squarcini, notre série de révélations met au jour l’existence d’un État dans l’État, où se mêlent intérêts privés et basse police. Cette série de podcasts a été initialement diffusée à l’été 2020.
La trésorière historique de Jean-Luc Mélenchon, Marie-Pierre Oprandi, et l’association L’ère du peuple, support logistique du candidat insoumis, ont été mises en examen dans le cadre de l’enquête judiciaire sur la campagne présidentielle de 2017.
Plusieurs perquisitions ont été menées ce mercredi matin dans la municipalité de Menton, selon des informations de Mediapart. La justice s’intéresse notamment à la gestion de la Société publique locale (SPL) des ports de Menton, dirigée par la belle-fille de Jean-Claude Guibal, maire de la commune depuis plus de trente-deux ans.
