Plusieurs perquisitions ont été menées ce mercredi matin dans la municipalité de Menton, selon des informations de Mediapart. La justice s’intéresse notamment à la gestion de la Société publique locale (SPL) des ports de Menton, dirigée par la belle-fille de Jean-Claude Guibal, maire de la commune depuis plus de trente-deux ans.
Trois mois après la décision de la Cour de cassation dans l’affaire Sarah Halimi, le ministre de la justice ouvre une brèche dans le régime de l’irresponsabilité pénale pour raisons psychiatriques, en cas d’« intoxication volontaire ».
C’est une première. Le ministre de la justice a été mis en examen par la Cour de justice de la République. Il lui est reproché d’avoir utilisé les attributions disciplinaires de son ministère pour régler des comptes avec des magistrats anticorruption avec lesquels il a été en conflit ouvert quand il était avocat.
La mise en examen du garde des sceaux, dont les rapports avec la magistrature sont déjà au plus bas, risque d’obérer les grands chantiers auxquels il doit s’atteler dès la rentrée. Il est censé porter une loi sur... « la confiance » dans la justice. Sa situation peut devenir intenable.
Le parquet de Créteil vient d’ouvrir une information judiciaire visant les policiers chargés de l’enquête de l’attaque de Viry-Châtillon en 2016. Cette information fait suite aux plaintes de cinq avocats qui ont dénoncé les faux procès-verbaux ayant conduit des innocents en prison, comme l’avait révélé Mediapart.
La BRI a usé d’une débauche de moyens pour arrêter l’ancien chef des services secrets luxembourgeois, visé par une enquête de la justice américaine concernant une escroquerie autour d’une cryptomonnaie. Loufoque, l’interpellation risque de soulever des questions de droit, mais aussi un débat économique autour de la dérégulation financière.
Alors que le garde des Sceaux est convoqué le 16 juillet en vue de sa possible mise en examen, les députés du Val d'Oise Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR) ont annoncé leur démission de la CJR. Ils mettent en cause le bien-fondé de cette procédure et l'impartialité des magistrats.
La récente mise en examen d’Éric Woerth pour son rôle dans le volet fiscal de l’affaire Tapie est une nouvelle illustration de l’insupportable lenteur de la justice puisque les faits en cause datent d’il y a 11 ans. Elle éclaire aussi les errements auxquels conduit l’existence de cette juridiction d’exception qu’est la Cour de justice de la République.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement mercredi, condamnant onze personnes pour « harcèlement en ligne », soit la quasi-totalité des prévenus. Elles devront verser 2 500 euros de dommages et intérêts à Mila.
Un rapport sur la prise en charge des personnes transgenres, publié mardi, détaille humiliations et difficultés d’accès aux soins. Même dans les établissements qui élaborent des protocoles spécifiques, l’administration pénitentiaire peine à s’adapter. Plusieurs détenues ou ex-détenues transgenres se sont confiées à Mediapart.
Les sept personnes jugées à Montpellier pour l’attaque de la fac de droit en 2018 ont été condamnées. Six, dont un professeur, écopent de prison ferme. Seul l’ex-doyen, Philippe Pétel, est condamné à dix-huit mois avec sursis. « C’est insuffisant », dénonce un syndicat étudiant.
Pensant être seul, un brigadier-chef du commissariat de Montreuil s’en est pris à un homme alcoolisé dans la rue. Un témoin a tout vu. Le policier a été condamné à dix mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction professionnelle, jeudi à Bobigny.
Une enquête pour recel de crimes contre l’humanité a été ouverte fin juin à Paris à la suite d’une plainte déposée deux mois auparavant contre Uniqlo et trois autres géants du textile par trois ONG (le collectif Éthique sur l’étiquette, l’association Sherpa et l’Institut ouïghour d’Europe) et une rescapée ouïghoure.
Depuis 2008, des audiences publiques permettent d’acter l’irresponsabilité pénale d’un mis en examen au « discernement aboli », tout en le désignant comme l’auteur des faits. Mediapart a assisté à l’une d’entre elles. À la barre : un malade schizophrène ayant commis une tentative de viol sous le coup d'une bouffée délirante.
Deux mois après la décision de la Cour de cassation, deux députés proposent des exceptions au régime de l’irresponsabilité pénale en cas d’« intoxication volontaire ». Mercredi, à l’initiative de l’UDI, une commission d’enquête sur d’éventuels « dysfonctionnements » dans l’affaire Sarah Halimi a été créée.
La Cour de cassation confirme la culpabilité des époux Balkany pour blanchiment aggravé, mais pas la confiscation du moulin de Giverny ni les dommages et intérêts. L’ensemble des peines et intérêts civils devra être réexaminé.