Le député Meyer Habib (UDI) dirige les travaux d’une commission d’enquête sur l’affaire Sarah Halimi, dont il n’admet pas la conclusion judiciaire. Imposant son opinion lors des auditions, le député a aussi posté sur Facebook des éléments confidentiels. D’après nos informations, le président de l’Assemblée nationale l’a rappelé à l’ordre.
L’ancien président du conseil général des Bouches-du-Rhône peut conserver son mandat sénatorial, malgré sa peine d’inéligibilité à effet immédiat en première instance. Les « sages » refusent de le démettre sans jugement définitif à son égard.
Le député européen et porte-parole de Marine Le Pen est mis en cause pour provocation à la haine raciale. En parallèle, l’élu est visé par une autre enquête sur des soupçons de prise illégale d’intérêts et détournement de fonds publics.
Soupçonné de harcèlement sur son épouse, le député de la Gironde, Benoît Simian, sera jugé le 24 mars par le tribunal correctionnel de Bordeaux, selon des informations de Mediapart. L’Assemblée nationale avait refusé la levée de son immunité parlementaire pendant l’enquête judiciaire.
Après le suicide d’une de leurs collègues, fin août, 3 000 magistrats et une centaine de greffiers dénoncent à visage découvert leurs conditions de travail. Par cette initiative inédite, ils regrettent d’être pris dans « un dilemme intenable : juger vite mais mal, ou juger bien mais dans des délais inacceptables ».
Le PDG d’Orange, Stéphane Richard, est condamné pour complicité de détournement de fonds publics, tandis que l’arbitre Pierre Estoup et l’avocat Maurice Lantourne le sont pour escroquerie. Mort avant le rendu de l'arrêt, Bernard Tapie, acteur principal du célèbre arbitrage, ne fait pas partie de la liste des condamnés.
L’ancien premier ministre s’est défendu d’avoir offert des salaires de complaisance à son épouse, lundi 22 novembre, devant la cour d’appel de Paris, en esquissant le début d’une autocritique, mais limitée à de petites erreurs.
Une autoréduction ou un vol ? Le second, selon le tribunal. Deux militant·e·s solidaires ont été condamné·e·s pour vol en réunion. Il vont interjeter appel, affirmant avoir obtenu l’accord du directeur.
Un projet controversé de promotion express du conseiller justice de Jean Castex vient s’ajouter à une autre tentative de recaser un conseiller d’Éric Dupond-Moretti. Les deux principaux syndicats de magistrats sont très remontés.
Le parquet de Paris a requis des amendes, mardi, contre Éric Zemmour et la chaîne de Vincent Bolloré pour « injure à caractère raciste » et « provocation à la haine ». En septembre 2020, le chroniqueur avait qualifié les mineurs étrangers non accompagnés de « voleurs », « violeurs » et « assassins ».
Pour la première fois, le système d’influence mis en place par Nestlé dans les Vosges était jugé devant un tribunal. L’ancienne conseillère départementale Claudie Pruvost a été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts.
François et Penelope Fillon comparaissent devant la cour d’appel de Paris, qui rejuge l’affaire des emplois fictifs qui avait éclaté en 2017. Ils n’ont pas changé.
Un an et demi après une descente d’un groupe d’ultradroite baptisé les Zouaves au Saint-Sauveur, QG des antifascistes parisiens, le parquet a requis six et dix mois de prison ferme contre deux des prévenus pour violences et dégradations en réunion. L’enquête n’a pas permis d’établir la présence des trois autres.
Les avocats des cinq prévenus ont plaidé mercredi la relaxe, en soulignant l’absence de règles claires à l’époque des faits, et parfois aussi celle de Nicolas Sarkozy. Le jugement sera rendu le 21 janvier.
Après une plainte des pêcheurs pour violation de la charte de l’environnement et une autre pour recel de favoritisme, c’est maintenant un agriculteur, appuyé par une association, qui saisit la justice pour « faux et usage de faux ». Ils estiment qu’une enquête publique aurait pu être faussée.
Le gouvernement a écarté la moralisation promise de la profession des mandataires de justice et administrateurs judiciaires. Résultat : les scandales se poursuivent. Mediapart en a trouvé une illustration éclatante, impliquant le cabinet du mandataire de justice le plus connu, Marc Sénéchal.
