Le ministre de la justice, Éric Dupond-Moretti, s’est personnellement vanté sur procès-verbal devant des magistrats de la Cour de justice de la République (CJR) d’avoir suggéré au plus haut magistrat de France d’ouvrir une enquête pour trouver les sources de Mediapart, selon les révélations d’un livre récemment paru en librairie, Ministère de l’injustice (Grasset), coécrit par Jean-Michel Décugis, Pauline Guéna et Marc Leplongeon.
Cette requête, qui n’a pas été suivie d’effet, a été formulée en personne auprès du procureur général de la Cour de cassation, François Molins, après la publication d’un article de Mediapart ayant embarrassé le garde des Sceaux dans l’affaire qui lui vaut désormais une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » – une première dans l’histoire judiciaire.
Des éléments obtenus depuis par Mediapart confirment la teneur des informations contenues dans Ministère de l’injustice, ce qui est de nature à venir ternir encore un peu plus l’image d’Éric Dupond-Moretti alors que s’achève, dans le tumulte pour le ministre après un récent article du Monde, le quinquennat d’Emmanuel Macron.
Les faits remontent à l’automne 2020, après la publication d’un article sur la vendetta lancée par le ministre à l’égard de trois magistrats du parquet national financier (PNF) avec lesquels Éric Dupond-Moretti a été en conflit quand il était avocat avant sa nomination place Vendôme.
Pour mémoire, ces trois procureurs anticorruption du PNF étaient dans le viseur du tout nouveau ministre pour avoir participé à une enquête préliminaire ayant tenté d’identifier (en vain) la taupe qui renseignait Nicolas Sarkozy sur l’avancée de l’affaire « Paul Bismuth », pour laquelle l’ex-président a depuis été condamné à trois ans de prison, dont un ferme, pour « corruption » – il a fait appel du jugement.
Lors de cette enquête, des facturations téléphoniques détaillées, dites « fadettes », de plusieurs avocats, dont celles d’Éric Dupond-Moretti, avaient été examinées pendant quelques jours. Furieux, l’avocat avait dénoncé publiquement une « enquête barbouzade », puis déposé plainte et, sitôt nommé ministre, il avait retiré sa plainte mais diligenté une pré-enquête disciplinaire contre les procureurs qu’il vouait aux gémonies la veille.
C’est ce mélange des genres qui lui a valu une mise en examen pour « prise illégale d’intérêts » : en somme, les magistrats de la CJR, seule juridiction autorisée à poursuivre les délits commis par un membre du gouvernement dans l’exercice de ses fonctions, suspectent Éric Dupond-Moretti d’avoir dévoyé les moyens de sa charge à des fins personnelles, par pur esprit de vengeance. Ce que conteste le ministre.
Le ministre voudrait savoir qui informe Mediapart
Dans ce contexte, Mediapart a révélé qu’Éric Dupond-Moretti avait fait part, dès le 15 septembre 2020, à des membres du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) réunis à l’Élysée, de sa volonté d’engager des poursuites disciplinaires contre les magistrats du PNF, et ce, avant même d’avoir eu une analyse approfondie de ses services sur un rapport d’inspection portant sur le PNF. Les annonces de poursuites ne seront faites officiellement que trois jours plus tard, le 18 septembre.
L’article de Mediapart, dont le contenu montrait donc la préméditation de la vendetta lancée par le ministre, a été versé à la procédure de la CJR et a fait l’objet d’investigations de la part des magistrats chargés de l’instruction visant Éric Dupond-Moretti.
Dans Ministère de l’injustice, les auteurs et l’autrice du livre révèlent des extraits de la déposition du ministre de la justice devant la CJR. Notamment : « S’agissant de la publication dans Mediapart de ce que j’aurais pu dire devant le Conseil supérieur de la magistrature à l’Élysée lors d’une réunion le 15 septembre 2020, c’est totalement faux », s’est écrié Éric Dupond-Moretti.
Non seulement Mediapart maintient l’intégralité de ses informations, mais le démenti du ministre de la justice devant la CJR ne peut que surprendre face aux déclarations en octobre 2020 du même ministre de la justice, qui n’avait pas démenti les faits auprès de… Mediapart.
« Avant même la réception du rapport d’inspection de fonctionnement de l’inspection générale de la justice [sur le PNF – ndlr], l’opportunité d’ouvrir une enquête administrative à sa suite a toujours été une option au même titre qu’un renvoi auprès du CSM pour enclencher directement des suites disciplinaires ou un classement. Il n’est donc pas anormal que le ministre en ait fait état lors de la rencontre des membres du CSM avec le président de la République », avait ainsi fait savoir son cabinet à Mediapart avant la publication de notre article.
Surtout, l’ouvrage Ministère de l’injustice dévoile un autre extrait de la déposition du ministre, s’agissant d’une suggestion qu’il se vante d’avoir lui-même formulée à l’attention de François Molins, par ailleurs coprésident du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), organe institutionnel garant de l’indépendance de la justice en France.
Vous-même pourrez saisir les fadettes des membres du CSM pour savoir qui est en relation avec M. Hervé Plenel.
Lors d’une réunion houleuse avec le procureur général Molins, Éric Dupond-Moretti dit lui avoir affirmé au sujet des révélations de Mediapart : « Au mieux, vous avez deux taupes au CSM et au pire deux menteurs, vous devriez faire une enquête. Vous-même pourrez saisir les fadettes des membres du CSM pour savoir qui est en relation avec M. Hervé Plenel » (Hervé est le premier prénom à l’état civil d’Edwy Plenel, le directeur de Mediapart).
Contacté à de nombreuses reprises ces deux dernières semaines, le ministre de la justice n’a pas donné suite à nos demandes.
Selon des informations obtenues par Mediapart, l’ancienne directrice de cabinet du ministre, Véronique Malbec, nommée depuis au Conseil constitutionnel, a affirmé devant la CJR, en septembre 2021, qu’elle avait bien été présente aux côtés d’Éric Dupond-Moretti quand celui-ci a tenu à François Molins les propos qu’il a lui-même rapportés sur la traque des sources d’un journal.
Sollicité par Mediapart, le cabinet de François Molins n’a pas, pour sa part, souhaité faire de commentaire.
Des textos embarrassants
Sur le fond des faits mis au jour par Mediapart, et qui semblent tant susciter la colère d’Éric Dupond-Moretti, le livre Ministère de l’injustice apporte également de nouvelles informations embarrassantes pour le ministre. En effet, l’ouvrage dévoile une série de textos échangés au sein du cabinet du garde des Sceaux – et saisis par les enquêteurs de la CJR –, qui confirment que l’offensive disciplinaire contre les magistrats du PNF semble avoir été décidée par Éric Dupond-Moretti avant toute analyse sérieuse de ses services.
Ainsi l’adjoint à la directrice de cabinet du ministre a-t-il écrit, le 15 septembre 2020, à 11 h 44, soit un quart d’heure avant le début de la tenue de la fameuse réunion à l’Élysée avec le CSM, un texto affirmant que le ministre avait déjà décidé d’annoncer à l’Assemblée nationale une saisine disciplinaire contre les magistrats du PNF.
Problème : la première analyse du bureau de la déontologie de la direction des services judiciaires du ministère concernant le rapport d’inspection sur le PNF (qui ne concluait au demeurant à aucune illégalité, ni aucune violation de la vie privée ou du secret professionnel) a été transmise ce même 15 septembre à… 14 h 15, donc postérieurement.
Également sollicité par Mediapart pour réagir sur ces faits précis, le cabinet d’Éric Dupond-Moretti n’a pas retourné nos questions.
Manifestement de plus en plus en difficulté face aux éléments accumulés par les enquêteurs, le ministre de la justice a décidé de ne plus répondre aux questions des juges de la CJR – il était encore convoqué mardi 29 mars –, faisant œuvre de son droit au silence mais ne se privant pas de publier dans le journal L’Opinion un texte dans lequel il s’en prend avec une rare virulence aux magistrats qui le poursuivent.
Récemment interrogé sur la raison pour laquelle Éric Dupond-Moretti était maintenu au gouvernement en dépit de sa mise en examen, alors qu’il avait promis que tout ministre poursuivi devrait démissionner, Emmanuel Macron a expliqué que cette jurisprudence n’avait plus lieu d’être depuis une loi de 2013 – il avait pourtant formulé sa promesse en… 2017 –, et a déploré que cette enquête soit menée par une juridiction où les syndicats de magistrats, plaignants devant la CJR mais non parties à la procédure, siègent « eux-mêmes » – ce qui est faux.
