Justice

Face à la cour d’appel de Paris, les explications laborieuses de François Fillon

Justice — Reportage

L’ancien premier ministre s’est défendu d’avoir offert des salaires de complaisance à son épouse, lundi 22 novembre, devant la cour d’appel de Paris, en esquissant le début d’une autocritique, mais limitée à de petites erreurs.

38 000 euros d’amende pour une action de solidarité

Justice

Une autoréduction ou un vol ? Le second, selon le tribunal. Deux militant·e·s solidaires ont été condamné·e·s pour vol en réunion. Il vont interjeter appel, affirmant avoir obtenu l’accord du directeur.

Nominations de procureurs : Éric Dupond-Moretti ose tout

Justice

Un projet controversé de promotion express du conseiller justice de Jean Castex vient s’ajouter à une autre tentative de recaser un conseiller d’Éric Dupond-Moretti. Les deux principaux syndicats de magistrats sont très remontés.

Haine des mineurs étrangers : des amendes requises contre Zemmour et CNews

Justice — Reportage

Le parquet de Paris a requis des amendes, mardi, contre Éric Zemmour et la chaîne de Vincent Bolloré pour « injure à caractère raciste » et « provocation à la haine ». En septembre 2020, le chroniqueur avait qualifié les mineurs étrangers non accompagnés de « voleurs », « violeurs » et « assassins ».

Vittel : une élue locale condamnée pour ses liens avec Nestlé

Justice

Pour la première fois, le système d’influence mis en place par Nestlé dans les Vosges était jugé devant un tribunal. L’ancienne conseillère départementale Claudie Pruvost a été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts.

Rejugés, les époux Fillon restent droits dans leurs bottes

Justice — Reportage

François et Penelope Fillon comparaissent devant la cour d’appel de Paris, qui rejuge l’affaire des emplois fictifs qui avait éclaté en 2017. Ils n’ont pas changé.

Ultradroite : cinq « Zouaves » jugés pour l’attaque d’un bar antifasciste à Paris 

Justice — Reportage

Un an et demi après une descente d’un groupe d’ultradroite baptisé les Zouaves au Saint-Sauveur, QG des antifascistes parisiens, le parquet a requis six et dix mois de prison ferme contre deux des prévenus pour violences et dégradations en réunion. L’enquête n’a pas permis d’établir la présence des trois autres. 

Sondages de l’Élysée : la défense dénonce un « procès anachronique »

Justice — Reportage

Les avocats des cinq prévenus ont plaidé mercredi la relaxe, en soulignant l’absence de règles claires à l’époque des faits, et parfois aussi celle de Nicolas Sarkozy. Le jugement sera rendu le 21 janvier.

Éoliennes de la baie de Saint-Brieuc : l’avalanche de plaintes continue

Justice — Enquête

Après une plainte des pêcheurs pour violation de la charte de l’environnement et une autre pour recel de favoritisme, c’est maintenant un agriculteur, appuyé par une association, qui saisit la justice pour « faux et usage de faux ». Ils estiment qu’une enquête publique aurait pu être faussée.

Justice commerciale : malgré la réforme, les scandales demeurent

Justice — Enquête

Le gouvernement a écarté la moralisation promise de la profession des mandataires de justice et administrateurs judiciaires. Résultat : les scandales se poursuivent. Mediapart en a trouvé une illustration éclatante, impliquant le cabinet du mandataire de justice le plus connu, Marc Sénéchal.

Sondages de l’Élysée : prison ferme requise contre Claude Guéant et Patrick Buisson

Justice — Reportage

Le Parquet national financier a requis mardi 9 novembre la condamnation de tous les prévenus du procès des sondages de l’Élysée, en se montrant plus sévère avec Patrick Buisson et Claude Guéant. Le procès doit s’achever ce mercredi.

Que peut la justice face aux révélations #MeToo ?

À l’air libre — Vidéo

Alors que huit femmes témoignent dans « Libération » contre PPDA, notre collègue Marine Turchi publie « Faute de preuves. Enquête sur la justice face aux révélations #MeToo » (Seuil). « À l’air libre » reçoit le procureur Matthieu Bourrette et Isabelle Rome, magistrate et haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de la justice. 

« Un bicot, ça nage pas » : un policier plaide la « blague de mauvais goût » 

Justice — Reportage

Le parquet de Bobigny a requis quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende contre un gardien de la paix de 26 ans qui avait traité de « bicot » un Égyptien rescapé de la Seine en avril 2020, à L’Île-Saint-Denis.  

Quand les milliardaires de Saint-Tropez lavent leur linge sale en justice

Justice — Enquête

Paiements en liquide, prestations sans factures : le parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire visant Thierry Derbez, le jardinier qui conçoit et entretient les parcs des plus belles propriétés de Saint-Tropez.

Le député insoumis Bastien Lachaud poursuivi pour des soupçons d’escroquerie

Justice — Confidentiel

Le député Bastien Lachaud a été mis en examen dans l’affaire des comptes de la campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon, selon des informations de Mediapart. La justice le suspecte de « prêt illicite de main-d’œuvre », « faux », « escroquerie » et « tentative d’escroquerie ».

Procès des sondages de l’Élysée : Sarkozy refuse de répondre à 36 questions

Justice — Reportage

Invoquant son immunité présidentielle, le témoin Nicolas Sarkozy a refusé, mardi, de répondre aux questions du tribunal. Il s’est retranché derrière le principe de séparation des pouvoirs, et l’idée qu’il ne devrait rendre compte que « devant les Français ».