L’ancien premier ministre s’est défendu d’avoir offert des salaires de complaisance à son épouse, lundi 22 novembre, devant la cour d’appel de Paris, en esquissant le début d’une autocritique, mais limitée à de petites erreurs.
Une autoréduction ou un vol ? Le second, selon le tribunal. Deux militant·e·s solidaires ont été condamné·e·s pour vol en réunion. Il vont interjeter appel, affirmant avoir obtenu l’accord du directeur.
Un projet controversé de promotion express du conseiller justice de Jean Castex vient s’ajouter à une autre tentative de recaser un conseiller d’Éric Dupond-Moretti. Les deux principaux syndicats de magistrats sont très remontés.
Le parquet de Paris a requis des amendes, mardi, contre Éric Zemmour et la chaîne de Vincent Bolloré pour « injure à caractère raciste » et « provocation à la haine ». En septembre 2020, le chroniqueur avait qualifié les mineurs étrangers non accompagnés de « voleurs », « violeurs » et « assassins ».
Pour la première fois, le système d’influence mis en place par Nestlé dans les Vosges était jugé devant un tribunal. L’ancienne conseillère départementale Claudie Pruvost a été condamnée à trois mois de prison avec sursis pour prise illégale d’intérêts.
François et Penelope Fillon comparaissent devant la cour d’appel de Paris, qui rejuge l’affaire des emplois fictifs qui avait éclaté en 2017. Ils n’ont pas changé.
Un an et demi après une descente d’un groupe d’ultradroite baptisé les Zouaves au Saint-Sauveur, QG des antifascistes parisiens, le parquet a requis six et dix mois de prison ferme contre deux des prévenus pour violences et dégradations en réunion. L’enquête n’a pas permis d’établir la présence des trois autres.
Les avocats des cinq prévenus ont plaidé mercredi la relaxe, en soulignant l’absence de règles claires à l’époque des faits, et parfois aussi celle de Nicolas Sarkozy. Le jugement sera rendu le 21 janvier.
Après une plainte des pêcheurs pour violation de la charte de l’environnement et une autre pour recel de favoritisme, c’est maintenant un agriculteur, appuyé par une association, qui saisit la justice pour « faux et usage de faux ». Ils estiment qu’une enquête publique aurait pu être faussée.
Le gouvernement a écarté la moralisation promise de la profession des mandataires de justice et administrateurs judiciaires. Résultat : les scandales se poursuivent. Mediapart en a trouvé une illustration éclatante, impliquant le cabinet du mandataire de justice le plus connu, Marc Sénéchal.
Le Parquet national financier a requis mardi 9 novembre la condamnation de tous les prévenus du procès des sondages de l’Élysée, en se montrant plus sévère avec Patrick Buisson et Claude Guéant. Le procès doit s’achever ce mercredi.
Alors que huit femmes témoignent dans « Libération » contre PPDA, notre collègue Marine Turchi publie « Faute de preuves. Enquête sur la justice face aux révélations #MeToo » (Seuil). « À l’air libre » reçoit le procureur Matthieu Bourrette et Isabelle Rome, magistrate et haute fonctionnaire à l’égalité femmes-hommes au ministère de la justice.
Le parquet de Bobigny a requis quatre mois de prison avec sursis et 1 000 euros d’amende contre un gardien de la paix de 26 ans qui avait traité de « bicot » un Égyptien rescapé de la Seine en avril 2020, à L’Île-Saint-Denis.
Paiements en liquide, prestations sans factures : le parquet de Draguignan a ouvert une enquête préliminaire visant Thierry Derbez, le jardinier qui conçoit et entretient les parcs des plus belles propriétés de Saint-Tropez.
Le député Bastien Lachaud a été mis en examen dans l’affaire des comptes de la campagne 2017 de Jean-Luc Mélenchon, selon des informations de Mediapart. La justice le suspecte de « prêt illicite de main-d’œuvre », « faux », « escroquerie » et « tentative d’escroquerie ».
Invoquant son immunité présidentielle, le témoin Nicolas Sarkozy a refusé, mardi, de répondre aux questions du tribunal. Il s’est retranché derrière le principe de séparation des pouvoirs, et l’idée qu’il ne devrait rendre compte que « devant les Français ».