Le projet de construction d’un parc de 62 éoliennes géantes dans la baie de Saint-Brieuc (Côtes d’Armor) continue de susciter une véritable avalanche de plaintes devant la justice. Et cette fois, ce n’est plus en mer mais sur terre que la confrontation judiciaire va se mener.
Épaulé par une association de défense de l’environnement, Gardez les caps, en pointe dans le combat contre le projet depuis plus de dix ans, un agriculteur, Ludovic André, vient de déposer une plainte contre X auprès du procureur de la République de Saint-Brieuc pour « faux et usage de faux » : il fait grief à la société Réseau de transport d’électricité (RTE), la filiale d’EDF chargée du raccordement du parc offshore au réseau électrique, d’avoir fait disparaître son exploitation du plan parcellaire du cadastre, ce qui pourrait avoir pour effet de fausser les conclusions de l’enquête publique.
Des plaintes, il y en a eu en effet déjà en pagaille. Tout au long des années 2010, l’association Gardez les caps, présidée par Katherine Poujol, a en effet multiplié les procédures, notamment devant la justice administrative, pour contester le projet, mis en cause également par les pêcheurs de la baie, mais aussi par beaucoup de communes, et notamment celle d’Erquy, où le raccordement au réseau électrique terrestre doit avoir lieu.
Puis, au cours des derniers mois, ce sont les pêcheurs des Côtes-d’Armor qui ont pris le relais et déposé une rafale de nouvelles plaintes. Il y a d’abord eu une première plainte déposée par Me William Bourdon et son associé Me Vincent Brengarth pour le compte de leur client, le Comité départemental des pêches maritimes et des élevages marins des Côtes-d’Armor (CDPMEM22), pour violation de la charte de l’environnement.
Déposée fin août auprès du procureur de la République de Brest, cette plainte pénale, la première du genre portant sur la totalité du projet éolien, vise les « chefs de rejet de substance polluante, d’atteinte à la conservation d’espèces animales non domestiques, à l’exception des perturbations intentionnelles, d’atteinte à la conservation d’habitats naturels du fait de jeter, déverser ou laisser écouler, directement ou indirectement, en mer des substances ou organismes nuisibles pour la conservation ou la reproduction des mammifères marins, poissons, crustacés, coquillages, mollusques ou végétaux ».
Les deux mêmes avocats ont ensuite fait un signalement, valant plainte, auprès du Parquet national financier (PNF) de faits « pouvant revêtir la qualification de recel du délit d’atteinte à l’égalité des candidats dans les marchés publics », aussi appelé « recel de favoritisme ».
Les conseils des pêcheurs ont documenté cette deuxième plainte en rappelant qu’Iberdrola avait été retenu en 2011 par le gouvernement de l’époque comme l’opérateur du chantier éolien, alors qu’il n’avait pas remporté l’appel d’offres. Le Conseil d’État a même dans le passé souligné que le rejet du vainqueur (une société contrôlée à 50 % par EDF) était « illégal ». Cette deuxième plainte a eu un effet quasi immédiat : le PNF a peu de temps après décidé d’ouvrir une enquête préliminaire.
Puis les mêmes avocats ont engagé, toujours pour le compte des pêcheurs, une procédure contre le préfet maritime de Brest pour « excès de pouvoir » devant le tribunal administratif de Rennes. Si les pêcheurs ont été déboutés dans la procédure en référé, l’affaire doit toujours être jugée sur le fond.
Et voici donc qu’à toutes ces procédures en cours, une autre plainte vient donc s’ajouter, engagée par les deux mêmes avocats pour le compte de l’association Gardez les caps et de Ludovic André.
L’agriculteur, dont toute la presse régionale a raconté les mésaventures, de Ouest-France jusqu’à France 3 Bretagne, en passant par Le Télégramme, est un ancien électricien qui a fait une reconversion professionnelle pour se lancer dans l’élevage de vaches laitières bio, dans une exploitation implantée au lieu-dit Saint-Quéreuc, à Erquy.
Or, selon la plainte que Mediapart a pu consulter, « la société RTE souhaite faire passer les câbles électriques raccordant le parc éolien marin de la baie de Saint-Brieuc au réseau existant près de sa stabulation de vaches laitières. Cependant, ces animaux sont particulièrement affectés par le passage de câbles électriques à proximité, et cela car les sols sont humides. Le passage de câbles électriques à proximité peut résulter en une augmentation du stress des vaches, et donc avoir un impact négatif sur la qualité du lait et de la viande ».
Très inquiet de ce projet de raccordement, qui doit faire passer les deux fourreaux de câbles de 225 000 volts le long de son exploitation, à moins de 6 mètres, l’agriculteur, appuyé par l’association Gardez les caps, a donc suivi pas à pas les avancées du projet.
La suite de l’histoire est résumée dans la plainte : « Dans son résumé non technique de l’étude d’impact d’octobre 2015, la société RTE a rendu public le tracé général de la liaison souterraine et sous-marine. Or ce tracé passe près du chemin des Moineries, un chemin pourtant privé appartenant, entre autres, à M. Ludovic André. Le 31 août 2021, la société RTE a sollicité l’ouverture d’une enquête en vue de l’établissement des servitudes légales sur le chemin des Moineries, qu’elle considère comme appartenant au domaine privé de la commune d’Erquy. Ainsi, le 9 septembre 2021, le préfet des Côtes-d’Armor a ouvert une enquête publique. L’enquête s’est tenue du 27 septembre au 4 octobre 2021. Les résultats seront probablement rendus publics les 16 et 17 novembre 2021. Dans le cadre de cette enquête, la société RTE a fourni un plan du chemin des Moineries au préfet des Côtes-d’Armor. Or ce plan apparaît, en l’état des pièces en possession des plaignants, entaché de deux faux : 1- La stabulation de vaches laitières de M. Ludovic André, agriculteur, n’est pas représentée ; 2- Le chemin des Moineries apparaît comme un chemin public alors même qu’il s’agit en fait d’un chemin privé appartenant aux propriétaires. »
Selon les plaignants, qui ont établi l’infographie ci-dessous, le premier faux aurait donc consisté de la part de RTE à fournir un plan où n’apparaîtrait pas la stabulation des vaches.
« Pourtant le cadastre officiel de 1960, mis à jour, montre bien ladite stabulation qui a été construite en 2013 », relèvent les conseils des plaignants, qui ajoutent : « Rien ne permet par conséquent de comprendre les raisons pour lesquelles cette stabulation se retrouve subitement effacée. »
Les avocats des plaignants assurent qu’un second faux aurait pu être commis. « Le plan parcellaire fourni par la société RTE présente le chemin des Moineries comme un réel chemin avec une existence parcellaire. En effet, ce ne sont pas seulement les parcelles qui se touchent entre elles, mais un chemin y est tracé », soulignent-ils, en produisant cette autre infographie à l’appui.
Mais aussi ajoutent-ils : « Or une analyse du cadastre officiel montre que le chemin des Moineries n’a pas de numéro de parcelle, et n’est que l’arête de plusieurs parcelles qui se touchent. Le chemin ne peut donc être public. »
Conclusion des avocats : « Compte tenu de ce qui précède, la société RTE aurait donc dû représenter le chemin comme un chemin privé. »
Les avocats ponctuent donc leur démonstration par ce constat : « Les documents, tels que transmis, viennent biaiser l’avis de la commissaire enquêtrice en charge de l’enquête en vue de l’établissement des servitudes légales sur le chemin des Moineries. Or si la commissaire enquêtrice venait à émettre un avis en faveur des servitudes légales et ce en s’appuyant sur des documents tronqués, le droit de propriété de M. Ludovic André et de son entreprise individuelle serait limité et ses vaches laitières seraient particulièrement affectées. Pour M. Ludovic André et son entreprise individuelle, cela signifie une dégradation de la qualité du lait de ses vaches et donc une perte de revenue significative. »
Soit dit en passant, cette intervention de RTE (filiale à 50,1 % d’EDF et 29,9 % de la Caisse des dépôts) souligne la schizophrénie de la politique publique. Lors de l’appel d’offres pour l’octroi de la concession du parc éolien de la baie de Saint-Brieuc, c’est en effet une filiale d’EDF qui remporte en 2012 la compétition, mais le gouvernement de l’époque viole le cahier des charges de l’appel d’offres et octroie la concession au vaincu, le groupe espagnol Iberdrola – un viol qui est donc maintenant au centre de l’enquête préliminaire du PNF.
Ce qui n’empêche pas le gouvernement actuel d’enrôler RTE, filiale d’EDF, pour servir la cause du groupe… qui n’aurait jamais dû obtenir la concession, si la loi avait été respectée. Autant dire qu’on nage du début à la fin de l’histoire en pleine incohérence.
Interrogé par Mediapart, Ludovic André ne cache pas son émotion : « Je me suis installé à Erquy en avril 2013 suite à une reconversion professionnelle, raconte-t-il. Le métier que j’exerce aujourd’hui, c’est mon rêve de gosse. J’ai façonné cette exploitation à mon image, en la faisant évoluer, année après année, jusqu’à démarrer ma conversion en agriculture biologique. Prendre soin de la biodiversité et de son environnement, cela a du sens. Ce qu’a fait RTE, ici, après avoir longtemps échangé avec eux pour trouver une alternative, c’est nier mon existence et tout le travail que j’ai effectué. Mais c’est ici à l’image de ce qui se passe en baie de Saint-Brieuc avec le parc éolien offshore où l’État nie l’existence de cette biodiversité exceptionnelle. »
En réponse à nos questions, la présidente de Gardez les caps, Katherine Poujol, est quant à elle très sévère à l’égard de l’entreprise publique : « RTE produisant des faux pour faciliter le raccordement électrique d’un opérateur douteux, le scandale est énorme ! On est abasourdis, on ne comprend pas cet empressement, quoi qu’il en coûte, d’une entreprise de service public à effectuer le raccordement d’un parc éolien dont la réalisation est hypothétique aujourd’hui, compte tenu de l’impréparation industrielle de son promoteur qui n’a manifestement pas la maîtrise du chantier. Commencé en mai 2021, le déroulement du chantier en mer d’Iberdrola confirme que la faisabilité du projet n’a jamais été établie sérieusement par l’entreprise. À ce jour, le chantier relève davantage d’une expérimentation grandeur nature que d’une construction. RTE dit craindre des pénalités de retard dans la mise à disposition du raccordement. Quelles pénalités de retard pour Iberdrola qui n’a pas respecté le calendrier des travaux annoncé aux services de l’État le 19 mars dernier lors de la réunion de la commission nautique locale ? Aucune à notre connaissance … »
Et la responsable de l’association ajoute : « S’interroger sur la notion d’utilité publique serait particulièrement opportun dans le cas du projet d’Iberdrola en baie de Saint-Brieuc. Les éleveurs, comme les pêcheurs, sont impactés. L’exploitation de Saint-Quéreuc se trouve en zone humide. Il ne sera pas indifférent d’enfouir 225 000 volts dans le sol à 6 mètres d’une stabulation de vaches laitières et d’une habitation : si la mise en souterrain d’une ligne annule le champ électrique, il n’en est pas de même pour le champ magnétique qui persiste, même s’il est atténué et plus concentré dans l’espace. Or les champs magnétiques EBF sont classés comme un cancérogène possible par l’OMS. Le faux de RTE est sidérant. »
En réponse aux questions de Mediapart, RTE fait, de son côté, remarquer que l’entreprise publique « n’a pas à ce stade connaissance de la plainte de M. André ». Et RTE ajoute : « Non, RTE n’a jamais eu l’intention de commettre un faux en écriture. En aucune manière, RTE ne déroge aux procédures. C’est notre responsabilité de service public que de réaliser des études transparentes et des concertations pour tous nos projets. Sur le plan parcellaire évoqué par M. André, il n’est pas obligatoire d’indiquer tous les bâtiments, la finalité de celui-ci est de faire figurer le tracé de la ligne électrique souterraine au sein des parcelles concernées par la servitude, en l’occurrence ici le chemin des Moineries, chemin appartenant à la commune. » On retrouvera dans les annexes de cet article les précisions complémentaires que nous a apportées RTE.
Cette histoire, c’est donc un peu celle de David contre Goliath : un modeste agriculteur vient défier en justice la multinationale espagnole Iberdrola, opérateur du projet de parc éolien, ou plus précisément RTE, le groupe public qui a été enrôlé pour lui rendre service.
Cette confrontation judiciaire vient se cumuler à toutes les autres. Possible violation de la charte de l’environnement ; possible recel de favoritisme lors de l’appel d’offres initial ; possible abus d’autorité ; et maintenant possible faux et usage de faux à l’occasion d’une enquête publique : ce chantier des éoliennes de la baie de Saint-Brieuc sent décidément le soufre…
