La BRI a usé d’une débauche de moyens pour arrêter l’ancien chef des services secrets luxembourgeois, visé par une enquête de la justice américaine concernant une escroquerie autour d’une cryptomonnaie. Loufoque, l’interpellation risque de soulever des questions de droit, mais aussi un débat économique autour de la dérégulation financière.
Alors que le garde des Sceaux est convoqué le 16 juillet en vue de sa possible mise en examen, les députés du Val d'Oise Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR) ont annoncé leur démission de la CJR. Ils mettent en cause le bien-fondé de cette procédure et l'impartialité des magistrats.
La récente mise en examen d’Éric Woerth pour son rôle dans le volet fiscal de l’affaire Tapie est une nouvelle illustration de l’insupportable lenteur de la justice puisque les faits en cause datent d’il y a 11 ans. Elle éclaire aussi les errements auxquels conduit l’existence de cette juridiction d’exception qu’est la Cour de justice de la République.
Le tribunal correctionnel de Paris a rendu son jugement mercredi, condamnant onze personnes pour « harcèlement en ligne », soit la quasi-totalité des prévenus. Elles devront verser 2 500 euros de dommages et intérêts à Mila.
Un rapport sur la prise en charge des personnes transgenres, publié mardi, détaille humiliations et difficultés d’accès aux soins. Même dans les établissements qui élaborent des protocoles spécifiques, l’administration pénitentiaire peine à s’adapter. Plusieurs détenues ou ex-détenues transgenres se sont confiées à Mediapart.
Les sept personnes jugées à Montpellier pour l’attaque de la fac de droit en 2018 ont été condamnées. Six, dont un professeur, écopent de prison ferme. Seul l’ex-doyen, Philippe Pétel, est condamné à dix-huit mois avec sursis. « C’est insuffisant », dénonce un syndicat étudiant.
Pensant être seul, un brigadier-chef du commissariat de Montreuil s’en est pris à un homme alcoolisé dans la rue. Un témoin a tout vu. Le policier a été condamné à dix mois de prison avec sursis et deux ans d’interdiction professionnelle, jeudi à Bobigny.
Une enquête pour recel de crimes contre l’humanité a été ouverte fin juin à Paris à la suite d’une plainte déposée deux mois auparavant contre Uniqlo et trois autres géants du textile par trois ONG (le collectif Éthique sur l’étiquette, l’association Sherpa et l’Institut ouïghour d’Europe) et une rescapée ouïghoure.
Depuis 2008, des audiences publiques permettent d’acter l’irresponsabilité pénale d’un mis en examen au « discernement aboli », tout en le désignant comme l’auteur des faits. Mediapart a assisté à l’une d’entre elles. À la barre : un malade schizophrène ayant commis une tentative de viol sous le coup d'une bouffée délirante.
Deux mois après la décision de la Cour de cassation, deux députés proposent des exceptions au régime de l’irresponsabilité pénale en cas d’« intoxication volontaire ». Mercredi, à l’initiative de l’UDI, une commission d’enquête sur d’éventuels « dysfonctionnements » dans l’affaire Sarah Halimi a été créée.
La Cour de cassation confirme la culpabilité des époux Balkany pour blanchiment aggravé, mais pas la confiscation du moulin de Giverny ni les dommages et intérêts. L’ensemble des peines et intérêts civils devra être réexaminé.
L’IGPN, le juge d’instruction puis le tribunal avaient pointé les dérives d’un groupe, au sein d’une brigade anticriminalité parisienne. Mais la cour d’appel a écarté les infractions les plus graves et allégé les peines de deux policiers.
En août 2020, l’hebdomadaire d’extrême droite avait représenté la députée de La France insoumise Danièle Obono en esclave, dans un texte bourré de clichés sur les Noirs. Son procès pour « injure à caractère raciste » s’est tenu mercredi à Paris.
L’ancien patron de l’entreprise française Amesys, qui a vendu en 2006, avec l’appui de la France, du matériel d’espionnage numérique au régime Kadhafi, a été mis en examen cette semaine par des juges d’instruction parisiens. Le matériel avait notamment été utilisé en 2011 pour réprimer les dissidents libyens.
Le long procès de l’affaire des comptes de campagne de l'élection présidentielle de 2012 de Nicolas Sarkozy s’est achevé mardi 22 juin. Le jugement a été mis en délibéré au 30 septembre.
Dans ce dossier « hors norme », le parquet a requis des peines de trois à six mois de prison avec sursis contre douze prévenus. Alors que le tribunal tentait de prendre de la hauteur, les prévenus se sont confondus en explications tantôt penaudes, tantôt désinvoltes.
