La vague #MeTooInceste a fait resurgir une ancienne plaidoirie du garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti dans laquelle il était question d’« inceste consenti ». Tous les moyens sont-ils bons pour assurer la défense d’un client ? Mediapart a interrogé plusieurs pénalistes sur les liens qu’entretiennent la justice et la morale.
Six policiers et deux informateurs sont jugés depuis mercredi pour corruption, trafic de stupéfiants, faux en écriture publique, vol et détournement de fichiers. Dans cette affaire hors norme, les fonctionnaires sont notamment accusés d’avoir protégé certains dealers et chargé des innocents.
Un producteur de films publicitaires est jugé jeudi à Paris pour blanchiment en bande organisée et fraude fiscale. Une queue de comète de la retentissante affaire « Virus » de blanchiment du trafic de drogue, jugée en 2018.
Les auditions devant la cour d’assises dessinent les mécanismes de soumission mis en œuvre par le maire de Draveil pour obtenir des faveurs sexuelles de la part de salariées et d’élues. « Ce que je veux aujourd’hui, c’est être entendue, qu’on me dise : “On vous croit” », a lancé une des plaignantes.
Pour « tenir compte de la personnalité des prévenus », le parquet général a requis une peine d’un an de prison avec sursis contre l’ancien premier ministre Édouard Balladur et de deux avec sursis contre l’ex-ministre de la défense François Léotard. Tous deux étaient absents.
Les juges d’instruction ont décidé du renvoi devant un tribunal correctionnel de l’ancien collaborateur d'Emmanuel Macron pour « faux », « usage de faux » et « utilisation indue » de documents professionnels dans l’affaire des passeports diplomatiques, révélée par Mediapart en 2018.
Lundi et mardi se tenaient de nouveaux procès pour « participation à un groupement violent », rébellion ou violences contre des policiers lors de la manifestation du 12 décembre. Une personne a été condamnée à des travaux d’intérêt général, deux autres relaxées.
La Cour de cassation a décidé, mardi 26 janvier, de saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour trancher le sort du militant Vincenzo Vecchi. Ce dernier est menacé d’être remis à l’Italie, qui l’a condamné à 12,5 ans de prison pour avoir manifesté à Gênes en juillet 2001. En cause : les zones d’ombre de la procédure du mandat d’arrêt européen.
Victime de l’herbicide utilisé comme arme de guerre par les Américains pendant la guerre du Vietnam il y a près de soixante ans, une Franco-Vietnamienne poursuit en justice une vingtaine de firmes multinationales, dont Monsanto. L’audience a lieu lundi 25 janvier.
Condamné en 2014 à vingt ans de réclusion pour l’assassinat d’Agnès Le Roux, l’octogénaire Maurice Agnelet avait été libéré à Noël. Il s’est éteint le 12 janvier, selon les informations de Mediapart. Point final d’une affaire remontant à 1977 et qui garde son mystère.
À la suite de nos révélations, le Parquet national financier vient d’ouvrir une enquête préliminaire visant l’ex-commissaire aux participations David Azéma, qui aurait caché en 2014 à la Commission de déontologie des faits importants. Destinataire d'une note de la HATVP sur l'affaire, Bruno Le Maire refuse de la rendre publique.
À l’issue de la manifestation parisienne « contre les lois liberticides », 124 personnes avaient été placées en garde à vue. Un quart d’entre elles ont déposé plainte pour « atteinte arbitraire à la liberté individuelle » et « entrave à la liberté de manifester ». Elles affirment avoir été arrêtées sans motif.
La prison de Guantanamo entre dans sa vingtième année d’existence. 40 personnes y sont toujours détenues, dont 15 depuis 2002. Le fiasco des tribunaux militaires et l’horreur judiciaire construite empêchent toute libération et violent tous les droits. Outre de nombreux élus démocrates, Joe Biden devra affronter l’armée et la CIA pour obtenir la fin de ce scandale.
Le parquet de Rouen étudie la possible commission de nouvelles infractions en lien avec les opérations de dépollution organisées sur le site Lubrizol de Rouen à la suite de l’incendie du 26 septembre 2019. Les magistrats doivent, très prochainement, décider des suites judiciaires qu’ils entendent donner, ou pas, à cette procédure.
Devant les juges, les anciens ministres Brice Hortefeux et Claude Guéant ont fini par reconnaître des erreurs de fréquentation et de discernement avec le régime libyen et les sulfureux intermédiaires du dossier. Tout en continuant de protéger Nicolas Sarkozy.
Le 30 décembre, Didier Magnien a écopé de quatre mois de prison avec sursis et mille euros d’amende pour des menaces de mort, proférées sur Twitter, contre le sociologue Éric Fassin. La victime regrette que le procureur de Saint-Brieuc ait écarté un procès public en optant pour le « plaider-coupable ».
