Irresponsabilité pénale : l’Assemblée nationale s’empare de l’affaire Halimi

Deux mois après la décision de la Cour de cassation, deux députés proposent des exceptions au régime de l’irresponsabilité pénale en cas d’« intoxication volontaire ». Mercredi, à l’initiative de l’UDI, une commission d’enquête sur d’éventuels « dysfonctionnements » dans l’affaire Sarah Halimi a été créée. 

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Ce mercredi, les députés Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR) ont présenté à la commission des lois de l’Assemblée nationale les conclusions de leur « mission flash » sur l’irresponsabilité pénale, dans la perspective d’un projet de loi que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti devrait présenter en conseil des ministres soit en juillet, soit en septembre. 

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