Irresponsabilité pénale : l’Assemblée nationale s’empare de l’affaire Halimi

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Deux mois après la décision de la Cour de cassation, deux députés proposent des exceptions au régime de l’irresponsabilité pénale en cas d’« intoxication volontaire ». Mercredi, à l’initiative de l’UDI, une commission d’enquête sur d’éventuels « dysfonctionnements » dans l’affaire Sarah Halimi a été créée. 

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Ce mercredi, les députés Naïma Moutchou (LREM) et Antoine Savignat (LR) ont présenté à la commission des lois de l’Assemblée nationale les conclusions de leur « mission flash » sur l’irresponsabilité pénale, dans la perspective d’un projet de loi que le garde des Sceaux Éric Dupond-Moretti devrait présenter en conseil des ministres soit en juillet, soit en septembre.