À l’occasion du « Beauvau de la sécurité », Mediapart se penche sur les chantiers de transformation de l’institution policière. Après la formation et les relations avec la population, troisième volet de notre série : les relations entre la police et l’autorité judiciaire.
Au terme de deux jours de procès, le procureur a requis des peines allant jusqu’à un an de prison contre les sept prévenus, dont l’ex-doyen et un professeur de droit de la fac de Montpellier. En 2018, ils avaient mené un commando d’extrême droite pour évacuer les étudiants grévistes d’un amphithéâtre.
Le procès de l’affaire Bygmalion, qui porte sur l’explosion du compte de campagne de Nicolas Sarkozy en 2012 et son système de fausses factures, reprend ce jeudi 20 mai. Plusieurs avocats veulent impliquer Jean-François Copé, qui a bénéficié d’un non-lieu.
Cinq avocats ont porté plainte contre les policiers chargés de l’enquête sur l’attaque de Viry-Chatillon d’octobre 2016, ayant abouti à l’incarcération d’innocents. Ils dénoncent des « faux en écriture publique », des « violences volontaires », mais aussi, pour l’un d’entre eux, une « escroquerie au jugement ».
Au nom de l’incitation à « l’effort » et à la « bonne conduite » des détenus, le projet de loi Dupond-Moretti bouleverse les règles en place depuis 2004. Les professionnels craignent un accroissement de la surpopulation carcérale et des « sorties sèches », sans accompagnement.
La CEDH confirme la condamnation de Raphaël Halet, un ancien salarié de PriceWaterhouseCoopers au Luxembourg qui avait contribué à révéler le scandale « LuxLeaks ».
Bernard Tapie est jugé en appel à partir de lundi, avec cinq autres prévenus, dont Stéphane Richard, PDG d’Orange, pour « escroquerie » et « détournement de fonds publics » dans l’affaire de l’arbitrage frauduleux. Dans le volet civil et le volet pénal, la justice n’a pas démêlé une affaire qui a commencé voici… 27 ans !
Après la plainte déposée par l’un de leurs collègues en décembre 2019, cinq ex-policiers sont convoqués devant le tribunal de police pour « injures non publiques à caractère raciste ». Ils risquent 1 500 euros d’amende.
Alors que le rapport Ricol préconise une moralisation des procédures amiables et collectives qui relèvent des tribunaux de commerce, les principaux bénéficiaires, qui sont pour l’essentiel les gros cabinets parisiens d’administrateurs judiciaires et mandataires de justice, brandissent l’étendard de la révolte.
Après les révélations de Mediapart sur des inscriptions racistes dans un document interne à l’ENM, le directeur des services judiciaires menacerait les étudiants de ne pas publier la liste des affectations si les auteurs des propos racistes ne se dénoncent pas. Des magistrats et auditeurs pointent une « incitation à la délation » et à « une punition collective ».
Cinq jeunes ont été condamnés pour avoir attaqué et brûlé des policiers en 2016. Huit autres ont été acquittés, suscitant l’indignation d’une partie de la classe politique, qui fustige une justice laxiste. Mais est-ce vraiment la justice qui a mal fait son travail ?
Neuf ans après le début de l’affaire et contre l’avis du parquet, la justice a relaxé sept des dix-huit policiers mis en cause. Selon le tribunal, même si des « dysfonctionnements » ont eu lieu, de nombreux faits reprochés n’étaient pas « suffisamment caractérisés ».
Dans des documents internes consultés par Mediapart, des inscriptions racistes telles que « la france aux français » ou « dehors les arabes » ont été rédigées par des étudiants de la dernière promo de l’ENM, qui deviendront magistrats dans quelques semaines. Saisi par la direction de l’école, le parquet de Bordeaux ouvre une enquête.
Le gouvernement avait demandé à René Ricol de réfléchir à une réforme de la justice commerciale. Ses préconisations sont à l’opposé des souhaits de la chancellerie, désireuse de protéger les administrateurs judiciaires et mandataires de justice.
Une partie de la droite et de l’extrême droite emboîte le pas aux syndicats de police, qui ont manifesté mardi dans plusieurs villes, pour dénoncer un verdict trop clément et réclamer une forme de condamnation automatique.
En 2012, la polémique de la BAC Nord avait eu un retentissement national. Après la dissolution de cette brigade de police, l’enquête s’est resserrée sur 18 fonctionnaires. Ils comparaissent depuis ce lundi.
