L’islamologue a écopé d'une amende pour avoir divulgué l’identité d’une des femmes qui l’accusent de viol. Laquelle affirme qu'elle subit depuis un harcèlement, notamment sur les réseaux sociaux.
La cour d’appel d’Angers a décidé mercredi de rejeter le mandat d’arrêt européen qui visait Vincenzo Vecchi, condamné à douze années de prison en Italie pour avoir manifesté à Gênes en 2001. Mais il pourrait effectuer en France un reliquat de peine de quelques mois.
Faute de pouvoir juger Serge Dassault, décédé avant le procès de son système présumé d’achat de votes, le Parquet national financier a requis lundi quatre ans de prison ferme contre l’ancien maire de Corbeil-Essonnes Jean-Pierre Bechter, et deux ans contre les cinq autres prévenus.
Au procès des attentats de janvier 2015, lors des plaidoiries des parties civiles, Me Antoine Comte a déploré le rejet de l’audition de l’ancien ministre Bernard Cazeneuve. Trois accusés ayant contracté le Covid, le procès a été suspendu pour une semaine.
Le Conseil d’État vient de confirmer la sanction prononcée par l’ordre des médecins à l’encontre d’un praticien qui avait établi, lors des municipales de 2014, des certificats médicaux à la demande de son épouse, Jacqueline Irles, maire de Villeneuve-de-la-Raho (Pyrénées-Orientales) et ex-députée UMP.
Seul accusé de « complicité » avec Amedy Coulibaly et les frères Kouachi, Ali Polat, entendu lundi et mardi, est resté en contact avec le tueur de l’Hyper Cacher jusqu’à la nuit du 6 au 7 janvier 2015. Il a prétendu chercher des armes pour des braquages. Il encourt une peine à perpétuité.
Les affaires que le ministre de la justice a traitées en tant qu’avocat seront désormais suivies par le premier ministre. Un aveu de conflit d’intérêts, mais aussi un casse-tête juridique.
La juridiction estime que « la disposition prescrivant aux préfets d’instaurer un couvre-feu ne porte pas une atteinte manifestement illégale aux libertés fondamentales ». Mediapart publie l’ordonnance.
Seulement trois semaines après sa nomination, le garde des Sceaux a demandé, fin juillet, l’ouverture d’une enquête prédisciplinaire contre le juge Levrault, alors même qu’en tant qu’avocat, il venait publiquement de mettre en cause le magistrat et qu’un de ses clients avait déposé plainte contre lui.
Les conflits d'intérêts du ministre de la justice sont étudiés par la HATVP, et les plaintes contre lui s'accumulent à la Cour de justice de la République.
Une riche Canadienne, Louise Blouin, a fait une offre pour acheter l’hôtel particulier de Tapie. Mais en l’assortissant d’une étonnante condition : que la justice rejette la mise en liquidation du groupe de l’ex-homme d’affaires demandée par le Parquet. Cinq ans après sa condamnation, grâce à ces artifices, Tapie n’a toujours pas remboursé le moindre centime.
Le ministre de la justice a décidé de s’en prendre aux magistrats du Parquet national financier dès le 15 septembre, selon des confidences qu’il a faites à des membres du Conseil supérieur de la magistrature. À cette date pourtant, ses services n’avaient pas eu la possibilité matérielle de lui communiquer l’analyse derrière laquelle il se retranche pour justifier sa mise en cause du PNF.
Willy Prévost, l’un des complices présumés d’Amedy Coulibaly, a été interrogé lundi et mardi sur les achats de matériel qu’il a effectués pour lui avant les attentats de Montrouge et de l’Hyper Cacher. Il a décrit l’emprise et les violences que le tueur a exercées sur lui.
Condamné pour terrorisme en 2005, Kamel Daoudi est assigné à résidence depuis douze ans, après avoir purgé sa peine. Ce mardi, il a été condamné à un an de prison ferme faute d’être rentré chez lui à l’heure du couvre-feu.
Déjà triplement mis en examen dans le dossier, l’ancien président de la République risque une aggravation de sa situation pénale suite aux dernières découvertes des enquêteurs et après une récente décision de la cour d’appel de Paris, dont Mediapart révèle des extraits inédits.
Bien que la loi prohibe « toute situation d’interférence entre un intérêt public et des intérêts privés de nature à influencer ou à paraître influencer » ses décisions, la juridiction administrative a constitué un « groupe de contact » avec un lobby financier. Son vice-président annonce à Mediapart qu’il suspend ces échanges et saisit son collège de déontologie.
