Pour la justice européenne, un lanceur d’alerte peut être condamné

La CEDH confirme la condamnation de Raphaël Halet, un ancien salarié de PriceWaterhouseCoopers au Luxembourg qui avait contribué à révéler le scandale « LuxLeaks ».

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C’est un bien curieux signal que la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) vient d’adresser aux lanceurs d’alerte. Dans un arrêt rendu le 11 mai, la juridiction suprême dit qu’on peut être condamné en justice pour avoir rendu publics des documents d’intérêt général tout en étant reconnu comme lanceur d’alerte.

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