Justice Enquête

Fiasco judiciaire de Viry-Châtillon: des plaintes pénales contre les enquêteurs

Cinq avocats ont porté plainte contre les policiers chargés de l’enquête sur l’attaque de Viry-Chatillon d’octobre 2016, ayant abouti à l’incarcération d’innocents. Ils dénoncent des « faux en écriture publique », des « violences volontaires », mais aussi, pour l’un d’entre eux, une « escroquerie au jugement ».

Pascale Pascariello et Antton Rouget

16 mai 2021 à 18h00

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Après les années de défense judiciaire, la contre-offensive. Cinq avocats qui représentent plusieurs jeunes hommes accusés d’avoir perpétré l’attaque de Viry-Châtillon (Essonne) en octobre 2016 ont déposé quatre plaintes auprès du parquet d’Évry contre les policiers en charge des investigations ayant conduit à un retentissant fiasco judiciaire.

Selon des informations de Mediapart,  Mes Sarah Mauger-Poliak, Yaël Scemama et Michel Stansal ont dénoncé, dans une plainte commune, des « faux en écriture publique » et des « violences volontaires » dans la conduite de l’enquête, qui a valu à leurs deux clients d’être incarcérés (dix-huit mois pour l’un, quatre ans et trois mois pour l’autre) avant d’être définitivement mis hors de cause, en appel, par la cour d’assises le 18 avril 2021.

Dans une deuxième plainte, Me Frank Berton a également dénoncé des faits de « faux en écriture publique », mais aussi de « violation du code de la sécurité intérieure » et d’« escroquerie au jugement » au préjudice de son client, qui a été condamné à dix-huit ans de prison en appel et est actuellement en détention (il s’est pourvu en cassation pour contester le jugement). 

Avant le verdict du 18 avril, Me Frédérick Petipermon, avocat d’un accusé qui a depuis été condamné à dix-huit ans de prison en appel, avait déjà déposé, le 26 février puis le 10 mars, deux plaintes pour « faux en écriture publique » auprès du parquet d’Évry. Ce dernier a demandé à en être dessaisi, le service de police judiciaire mis en cause travaillant au quotidien avec le parquet.

Les nouvelles plaintes déposées visent nommément des policiers en exercice à la Sûreté départementale de l’Essonne, à qui le parquet avait confié ce dossier sensible et fortement politisé, ainsi que « toute autre personne qu’il reviendra à l’enquête d’identifier ». Elles reposent en grande partie sur la différence entre les déclarations de plusieurs jeunes (un témoin central et des accusés) devant les policiers, et leurs retranscriptions par les policiers [lire notre enquête détaillée ici, ou voir notre vidéo ici]. 

Un rassemblement de policiers devant le commissariat de Lille, le 11 octobre 2016, en soutien de leurs collègues agressés à Viry-Châtillon. © Philippe HUGUEN / AFP
  • « Faux en écriture publique par personne dépositaire de l’autorité publique »

Dans leurs plaintes, les avocats dénoncent la rédaction par les policiers de « faux en écriture publique », avec la circonstance aggravante qu’il s’agit de personnes dépositaires de l’autorité publique dans l’exercice de leur fonction. Cette infraction est passible d’une peine de quinze ans d’emprisonnement. 

Comme Mediapart le révèle ici, les enquêteurs ont en effet modifié, dans les procès-verbaux d’audition, le sens des déclarations de plusieurs mis en cause, ce qui a eu pour conséquence d’alourdir les charges contre eux.

C’est en 2019, lors du procès en première instance, que les avocats de la défense ont découvert ce décalage entre les déclarations de leurs clients et leur retranscription par les enquêteurs. S’agissant de faits de nature criminelle, les auditions avaient en effet été filmées ainsi que le prévoit la loi de 2007

Au cours de l’audience, la diffusion de certaines vidéos des auditions d’un témoin clé, Bilal*, initialement mis en cause durant l’enquête, révèle que ses propos ne correspondent pas aux retranscriptions des procès-verbaux, rédigés par les policiers. Deux ans plus tard, lors du procès en appel, deux experts mandatés par la présidente de la cour d’assises retranscrivent mot pour mot les auditions de ce témoin central de l’accusation et révèlent l’ampleur des falsifications. 

Alors que les procès-verbaux d’audition laissent penser que Bilal est clair dans ses dépositions et formel sur la participation de plusieurs jeunes à l’attaque des policiers, la retranscription des vidéos de ses auditions montre tout l’inverse (lire en détail ici).

La manipulation va même plus loin : alors que Bilal met hors de cause deux des accusés, Foued et Dylan, les policiers transcrivent exactement le contraire dans leur procès-verbal. Ils emploieront le même procédé pour lui faire dire qu’un autre accusé Yazid est le « chef » du groupe, ce que Bilal n’a jamais déclaré.

Des propos à décharge sont également totalement occultés. Or, ainsi que le souligne Me Frank Berton, l’avocat de Yazid, « les déclarations non retranscrites ne constituent ni de simples oublis, ni des déclarations sans intérêt mais au contraire, des propos non tenus par [le témoin] ou des propos falsifiés lors de sa retranscription ». La nature même des modifications faites par les enquêteurs ne laisse donc, selon lui, aucun doute sur le caractère intentionnel de l’infraction.

« Les enquêteurs ont nécessairement conscience que la disparition ou la reformulation systématique ainsi que l’amputation réitérée des propos tenus ont pour effet d’en altérer le sens et donc la vérité », précisent aussi les avocats de Foued et Dylan, Mes Yaël Scemama, Michel Stansal et Sarah Mauger-Poliak. En d’autres termes, ils ont écrit de fausses déclarations pour accuser à tort des mis en cause, dont certains innocents. La plupart du temps, les policiers n’ont d'ailleurs pas retranscrit leurs propres questions, enfreignant ainsi le Code de procédure pénale (article 429). 

« Il apparaît que les déclarations de [Bilal] ont été falsifiées lors de la retranscription sur procès-verbal, dans le but de mettre en cause délibérément [Foued] et [Dylan]. De la même manière, les enquêteurs ont rédigé les procès-verbaux de leurs auditions en modifiant le sens de leurs déclarations, en éludant leurs protestations d’innocence, un grand nombre de leurs explications circonstanciées et sans acter leurs demandes de vérifications des éléments prouvant leur innocence », précisent dans leur plainte les avocats des deux jeunes hommes. 

Concernant Foued, ses multiples protestations d’innocence, cent six au total, n’apparaissent que six fois dans les procès-verbaux. Pire, alors que l’avocat commis d’office le pousse à douter de son innocence, épuisé psychologiquement et physiquement, il finit par concéder « ne pas se souvenir » de ce qu’il faisait le jour de l’attaque tout en affirmant « je ne l’ai pas fait […] dans ma tête, je ne l’ai pas fait ». Les policiers tronquent ses propos pour ne garder que ses doutes. 

Ne figurent pas non plus ses demandes de confrontation avec le témoin, ni sa volonté que soient exploités les messages de son téléphone, qui le disculpent selon lui.  

Nulle trace non plus, dans leurs procès-verbaux, de la proposition qu’ils ont faite à Foued de témoigner sous X, statut que la loi interdit aux personnes mises en cause. 

Le sort réservé à Dylan n’est pas meilleur. La description qu’il fait de sa tenue vestimentaire de couleur verte le jour de l’attaque, élément conséquent qui contribue à l’exclure du groupe d’assaillants tout de noir vêtus, ne figure pas dans le procès-verbal des policiers qui ne mentionnent pas non plus sa demande d’exploitation d’une caméra de vidéosurveillance prouvant son innocence. Ils travestissent à nouveau la déposition du  témoin principal, Bilal, qui face caméra innocente Dylan, mais qui sous la plume des policiers, l’implique dans l’attaque. 

Ces falsifications n’ont pas été sans conséquence. Ainsi que le rappellent les avocats de Foued et Dylan, « les procès-verbaux d’audition en garde à vue sont la clef de voûte de cette enquête » et « en l’absence de preuves matérielles et de témoignages directs, ils ont constitué le fondement de l’appréciation des charges à tous les stades de la procédure : mise en examen, placement et maintien en détention, renvoi devant la cour d’assises et condamnation en première instance ». 

Ces procès-verbaux tronqués ont été repris  « par les juges d’instruction, comme support pour leurs interrogatoires au travers de leurs questions aux différents mis en examen […] mais aussi dans l’ordonnance de mise en accusation et enfin dans les feuilles de motivation des deux cours d’assises », développe également dans sa plainte, l’avocat Frank Berton. 

Foued a été mis en examen, placé en détention, et condamné en première instance à dix-huit ans de prison , en grande partie sur la base des procès-verbaux des policiers qui ont écrit qu’il ne « se souvenait plus de ce qu’il avait fait »

« Il se montrait confus, ne se souvenant pas de sa participation à l’agression », ont retenu les juges d’instruction dans leur acte de mise en accusation. C’est aussi ce qui a motivé les juges qui l’ont condamné à dix-huit ans de prison en première instance en 2019, considérant ses propos comme « une admission très ambiguë d’avoir participé aux faits ». Avant que, le 18 avril 2021, son innocence ne soit finalement reconnue, Foued a passé plus de quatre années en détention.  

Dylan, qui n’avait jusqu’alors jamais eu affaire à la justice, est pour sa part resté dix-huit mois en prison principalement parce que les policiers, bien que convaincus de son innocence, mais décidés à l’impliquer malgré tout, avaient travesti les propos du principal témoin qui le mettait hors de cause (à voir ici).  Il a été acquitté en première instance et en appel.

Enfin, Yazid, condamné en appel à dix-huit ans de prison, a toujours été considéré par les magistrats comme « organisateur » et « meneur » en première instance et, en appel, comme membre d’une famille « nombreuse et influente de la Grande Borne », rapportant là encore les propos transformés du principal témoin. Il a depuis formé un pourvoi en cassation, lui qui n’avait jusqu’alors jamais eu affaire à la justice. 

« La cour d’assises de Paris a retenu les mots de l’officier de police judiciaire décrivant la famille de [Yazid] “comme nombreuse et influente à la Grande Borne”, propos non tenus par [Bilal], pour asseoir la condamnation de [Yazid], déplore dans sa plainte l’avocat de Yazid, Frank Berton. Ceci est très grave et devra être tranché d’autant qu’un pourvoi en cassation est actuellement pendant. »

  • « Escroquerie au jugement »

Me Frank Berton dénonce aussi, à travers la production d’allégations mensongères, une « escroquerie au jugement », un délit passible de sept ans d’emprisonnement et 750 000 euros d’amende lorsqu’il est commis par une personne dépositaire de l’autorité publique.

L’avocat indique en effet que « les faux commis par [l’un des enquêteurs] dans les deux procès-verbaux de garde à vue ont servi de fondement à des motivations de condamnation devant des cours d’assises, tant celle d’Évry [en première instance] que celle de Paris [en appel] ».

Frank Berton souligne aussi dans sa plainte que le policier en question, qui a témoigné sous serment lors des procès de première instance et appel, « n’a jamais reconnu ou indiqué qu’il avait dénaturé et tronqué les déclarations de [Bilal] persévérant dans sa volonté bien acquise et ancrée de tromper la religion de la cour ». Or il « n’est pas possible dans l’ordre judiciaire contemporain qu’un officier de police judiciaire commette des faux aussi grossiers et préjudiciables sans que des poursuites ne soient engagées à son encontre », considère l’avocat.

Un policier : « T’auras tout le temps de les astiquer tes couilles pendant 30 piges [en prison] »

  • « Violences volontaires » et « violations du code de la sécurité intérieure »

Les avocats Yaël Scemama, Sarah Mauger-Poliak et Michel Stransal dénoncent également les violences physiques, morales et psychologiques, dont auraient été victimes leurs clients en garde à vue. Il s’agit d’infractions passibles de trois ans d’emprisonnement lorsqu’elles ont entraîné une incapacité de travail inférieure ou égale à huit jours. 

Dès son interpellation, le 17 janvier 2017, Foued, bien que n’opposant aucune résistance , « a été giflé, frappé et violenté par les policiers », ainsi que le rapportent ses avocats. 

Mais il n’est pas seul à être brutalisé, selon eux. Son père, et son petit frère, alors âgé de seize ans, sont mis à genoux et menottés. « Les policiers ont demandé à mon père, mon frère et moi-même de nous mettre au sol. Ils nous ont menottés et laissés au sol contre le mur et ont ensuite emmené mon frère dans la chambre, je l’entendais crier comme s’il se faisait frapper », décrit le frère de Foued, dans une attestation accompagnant la plainte.

L’un de ses voisins atteste également avoir entendu Foued « demander aux policiers de faire attention à son bras, ces derniers continuaient à être violents à son égard ». 

Dylan aura quant à lui « la tête écrasée » par les policiers, alors qu’il n’opposait, lui aussi, aucune résistance à son interpellation. Il affirme avoir demandé que tout se passe dans le calme,  afin de ne pas effrayer ses grands-parents qui résidaient avec lui. D’après son récit, les policiers lui ont aussi couvert la tête d’une cagoule pendant plusieurs heures, ce qui est formellement interdit dans pareil contexte.

« Aux violences physiques, se sont ajoutées des violences morales et psychologiques exercées par les enquêteurs au cours de la garde à vue », poursuivent les avocats dans leur plainte, indiquant que ces pratiques contreviennent au Code de la sécurité intérieure (article R 434-17) et au Code pénal (article 222-14-3).

Les conseils de Dylan et Foued ont en effet relevé des paroles diffamantes, humiliantes ou stigmatisantes prononcées par les policiers en garde à vue. 

« Putain, t’es bourré ou quoi ? », « Mais t’es con ! » À ces propos à l’encontre de Foued s’ajouteront des menaces répétées, durant près de dix heures d’audition, sur l’issue de l’enquête : « Tu vas partir au trou », « Quand tu seras au chtar [prison], y aura plus personne qui va t’envoyer des mandats », etc.

Pendant sa garde à vue, les enquêteurs ont aussi fait passer la mère de Foued et son frère pour des menteurs. Ils n’ont pas non plus « hésité à profiter des manquements déontologiques de l’avocat commis d’office [qui a enfoncé Foued lors de son audition, à voir ici], en faisant corps avec lui contre le jeune homme ». Alors même qu’en tant qu’officiers de police judiciaire, leur devoir aurait été d’alerter le juge d’instruction sur « le comportement inacceptable de l’avocat ». 

À de multiples reprises, Dylan a également subi des pressions psychologiques et morales de la part des  enquêteurs. Alors même qu’il leur confie ses craintes sur l’état de santé préoccupant de son grand-père, les enquêteurs n’ont pas hésité à utiliser cette fragilité contre lui. « Tu perds beaucoup si tu pars en prison. Ta tante, ta mère, tes grands-parents vont s’effondrer. »

Comme si cela ne suffisait pas , le policier persiste et lui lance : « Est-ce que tu penses qu’il y aura quelqu’un le jour où ton grand-père en pleine nuit… » En entendant ces mots, Dylan s'effondre. 

Des « digressions à connotation raciste » se sont ajoutées, selon les avocats, aux violences psychologiques, l’un des policiers lui lançant : « Je suis désolé mais avec le faciès que t’as, t’es pas trop européen. T’as vu la touffe que t’as ? »

Pendant sa garde à vue, le policier tente également de dissuader Dylan de prendre un avocat, comme nous le révélons dans la vidéo ici.

Un autre jeune mis en cause, Yazid, a connu pareille mésaventure. Son avocat Me Frank Berton relève en effet dans plainte contre les policiers que son client « n’était assisté d’aucun avocat, tout juste majeur, et ce alors même qu’il en avait fait la demande dès sa première audition ».

Cette situation a permis au policier conduisant l’interrogatoire d’adopter un comportement « extrêmement virulent et injurieux », selon l’avocat, qui estime que l’enquêteur « a commis de graves manquements aux règles déontologiques mais aussi des violences » à l’égard de Yazid.

Me Berton rappelle en effet que le Code de la sécurité intérieure dispose notamment que les policiers et gendarment « accomplissent leurs missions en toute impartialité » sans établir « aucune distinction dans leurs actes et leurs propos de nature à constituer une discrimination » (article R.434-11), doivent s’abstenir « de tout acte, propos ou comportement de nature à nuire à la considération portée à la police nationale et à la gendarmerie nationale » (article R. 434-12), ou encore « veille[nt] à se comporter en toute circonstance d’une manière exemplaire » (article R. 434-14).

Selon l’article R. 434-17, « toute personne appréhendée par la police » est censée être « préservée de toute forme de violence et de tout traitement inhumain ou dégradant ».

Or, Frank Berton a reproduit dans sa plainte, plusieurs échanges entre l’enquêteur et son client pendant la garde à vue, tels que retranscrits après consultation des vidéos.

En voici des extraits :

♦ Première audition, le 17 janvier 2017 (matin).

– Le policier : « Quand tu seras aux assises personne va te croire, les gens vont dire lui c’est un petit con, on va lui mettre son compte. Moi, pendant trente ans, je serai peinard, j’aurai ma petite femme que je baiserai tranquillement pendant que toi tu seras là-bas. »

♦ Deuxième audition, le 17 janvier 2017 (soir).

« LA VÉRITÉ. Parce que je commence à en avoir plein le cul que tu nous prennes pour des débiles, dit le policier. 
Je te dis la vérité tu me crois pas, répond Yazid.
Tu me prends pour un con ? Ça fait 10 heures que tu me prends pour un con. […] Putain de branleurs de couilles va, putain. »

[…]

« Je vais te regarder droit dans les yeux et je serai là quand tu prendras perpète ou trente ans. T’auras tout le temps de les astiquer tes couilles pendant trente piges, dit le policier.
Ouais bah toi aussi, répond Yazid.
Ouais bah t’inquiète, moi je les astiquerai dans une chatte. »

♦ Troisième audition, le 18 janvier 2017.

Au fil des sept heures d’audition, le policier est devenu de plus en plus violent, allant jusqu’à insulter la mère du jeune homme, décédée peu de temps auparavant :  « Tu vendrais ta mère, la pauvre elle est morte, mais tu la vendrais s’il fallait la vendre. T’as même pas de fierté pour elle. T’en as rien à foutre de ta mère, de ta pauvre mère qui décédée et... »

Et alors que Yazid lui demande de cesser de parler ainsi de sa mère : « Arrête de parler de ma mère ! Arrête de parler de ma mère ! Pourquoi tu parles de ma mère ! Arrête d’insulter… Ta mère… »

Le policier rajoute : « Hier tu jurais sur la tombe de ta mère ! Tes mensonges de merde ! Et ben va la baiser ta mère, j’en ai rien à branler ! Espèce de petite merde va ! T’as même pas de respect pour elle. » 

Le brigadier-chef finit par menacer Yazid en lui rappelant : « Quand on t’a emmené à Corbeil, si on avait voulu…On aurait pu t’éclater la gueule… Y avait personne. On aurait très bien pu. T’étais menotté. On pouvait faire ce qu’on voulait. »

Aucun de ces propos n’a été consigné dans les procès-verbaux dressés par le policier.

Pascale Pascariello et Antton Rouget


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