En restituant un Pissarro à la famille Bauer, la Cour de cassation confirme pour la première fois que l’ordonnance de 1945 qui déclarait nulles les spoliations de la Seconde Guerre mondiale s’applique aux reventes successives. Les détenteurs sont réputés de mauvaise foi.
Etrillé par le jugement du tribunal correctionnel pour les emplois fictifs de son épouse, l'ex-premier ministre risque d’être emprisonné et fait appel.
Le parquet a requis trois ans de prison ferme contre l’ancien no 2 de Servier et plus de 15 millions d’euros d’amende pour le laboratoire. Les avocats des parties civiles demandent en plus un milliard d’euros pour indemniser les victimes et atteindre financièrement l’entreprise.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné mercredi Thierry Gaubert à trois ans de prison ferme pour « fraude fiscale » et « blanchiment aggravé », neuf jours après une condamnation dans l’affaire Karachi. Durant son procès, ce proche de l’ex-chef de l’État avait fait mine de ne se souvenir de rien.
Christian Orsucci, président de la Safer et de la plus grande cave coopérative viticole de Corse, est assigné en référé pour l’exploitation illégale d’un vignoble, alors que le préfet lui a refusé l’autorisation.
Il y a un an, SUD-Solidaires avait invité artistes, chercheurs ou militants à suivre les 41 jours du procès qui a établi l’existence d’un « harcèlement moral institutionnalisé » dans l’entreprise. Ces chroniques sont réunies dans un livre, réussi.
Alors que la Cour de cassation vient de reporter sa décision, retour sur les conditions qui ont conduit à la mort d’Angelo Garand. Le GIGN était supposé venir interpeller ce fugitif au domicile de ses parents un jour de mars 2017.
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné plusieurs proches de l’ancien premier ministre, également intimes de Nicolas Sarkozy, à de lourdes peines de prison ferme dans cette tentaculaire affaire de malversations sur les ventes d’armes de l’État français. À propos de Nicolas Bazire, ex-directeur de cabinet d’Édouard Balladur, les juges évoquent « une atteinte d’une gravité exceptionnelle […] à la confiance dans le fonctionnement de la vie publique ».
Après la mise en liquidation du groupe Tapie décidée par le tribunal de commerce de Bobigny, qui clôt le volet civil de l’affaire, la cour d’appel de Paris va se ressaisir en octobre du volet pénal.
Selon nos informations, le parquet national financier a ouvert une enquête préliminaire pour « corruption » et « prise illégale d’intérêts », après nos révélations sur Olivier Dussopt. Le secrétaire d’État s’était fait offrir en 2017 des œuvres d’art par un dirigeant de la Saur, en affaires avec la municipalité qu’il dirigeait alors.
Sur décision d’Emmanuel Macron, l’ex-ministre des finances et ex-commissaire européen va devenir premier président de la juridiction financière. Son rôle dans le scandale Cahuzac et l’affaire Kohler aurait pourtant pu le disqualifier pour occuper la fonction.
Patrick et Isabelle Balkany ont été condamnés à des peines de prison ferme pour blanchiment aggravé par la cour d’appel de Paris. Ils peuvent encore aller en cassation ou demander un aménagement de peine.
Le marchand de meubles suédois avait mis au point un système d’espionnage de ses salariés, dont les syndicalistes, en recourant aux services illégaux d’officines privées et de policiers.
La haute juridiction a sommé l’État, lundi 18 mai, « de cesser, sans délai, de procéder aux mesures de surveillance par drone », dans le cadre d’une procédure intentée par La Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’homme. Cette suspension est effective jusqu’à la parution d’un arrêté ministériel.
Le parquet de Lille a ouvert une enquête pour « détournement de fonds publics » dans l’affaire des frais de réception des élus LR et UDI payés par la Région, révélée en septembre par Mediapart. Un caillou dans la chaussure de l’ambitieux président Xavier Bertrand.
Selon les informations de Mediapart, 61 plaintes visant des ministres ont déjà été déposées auprès de la Cour de justice de la République. Des décideurs publics sont également ciblés dans la plupart des tribunaux français.
