L’ex-premier ministre, son épouse, Penelope Fillon, et son successeur à l’Assemblée, Marc Joulaud, doivent répondre à partir de lundi de détournements de fonds publics devant le tribunal correctionnel.
L’artiste russe Piotr Pavlenski, qui a revendiqué la diffusion des vidéos à caractère sexuel de Benjamin Griveaux, et sa compagne Alexandra de Taddeo, qui a reconnu avoir été la destinataire des images, ont été mis en examen mardi. Ils ont été placés sous contrôle judiciaire.
Remis en liberté et placé sous contrôle judiciaire, le maire de Levallois sera fixé sur son sort le 22 avril. Quatre ans de prison ferme ont été requis contre lui et deux ans ferme contre son épouse, tous deux rejugés devant la cour d’appel de Paris pour blanchiment.
Après avoir dénoncé des incidents à connotation sexuelle, une salariée d’une association marseillaise accueillant des mineurs placés se retrouve aux prud’hommes contre son employeur qui l’a licenciée.
Deux jugements contradictoires ont été rendus pour les mêmes irrégularités. L’ancien secrétaire général de l’Institut national de la propriété industrielle, devenu depuis magistrat financier, a été relaxé par la Cour de discipline budgétaire et financière tandis que la comptable publique, qui a validé les paiements dont il a profité, a été condamnée par la Cour des comptes. Deux poids, deux mesures…
Mobilisés contre la réforme des retraites, des avocats toulousains alertent sur les risques qu'elle fait courir, par ricochet, au dispositif de l’aide juridictionnelle, prévue pour les justiciables les plus fragiles. Si la réforme est votée, des avocats préviennent qu’ils ne pourront plus y participer.
L’homme d’affaires Alexandre Djouhri a été remis à la France par les autorités britanniques, au terme d’une bataille juridique de deux ans après son arrestation à Londres. Il devrait être présenté aux juges dans les 24 heures.
Le tribunal de commerce de Bobigny devait examiner jeudi la requête du parquet demandant la mise en liquidation du groupe Tapie. L’audience a finalement été renvoyée au 4 mars. Un nouveau délai qui permet à l’ex-hommes d’affaires de garder le magot de l’arbitrage frauduleux.
Rémy Heitz a classé sans suite l’enquête pénale qui visait des journalistes pour avoir révélé des informations confidentielles sur l’implication des armes françaises dans la guerre au Yémen. Mais le procureur de Paris estime que l’infraction de violation du secret défense est caractérisée et enjoint aux reporters de se conformer à la loi à l’avenir.
Les procès liés au « tourisme sexuel » restent rares, les victimes en sont absentes. En pleine polémique Matzneff, la justice assure toutefois travailler « dans une nouvelle dynamique » sur les dossiers d'exploitation de mineurs par des Français à l'étranger. De leur côté, les députés pourraient créer, le 29 janvier, une infraction propre aux agressions sexuelles et viols commis via internet.
Le parquet a requis une peine de huit ans de prison minimum à l’égard de Bernard Preynat, vendredi 17 janvier. Coupable de multiples agressions sexuelles sur mineurs, l'ancien prêtre n'a pas, au terme de son procès, convaincu entièrement ses victimes de la sincérité de son repentir.
Au deuxième jour de son procès, Bernard Preynat a indiqué avoir été victime d’agressions sexuelles dans son enfance. Une nouvelle clef de lecture pour un parcours marqué par une inertie systématique de l’Église à son égard.
Au premier jour de son procès, Bernard Preynat a confirmé l’ampleur vertigineuse des agressions sexuelles commises entre 1971 et 1991 sur des enfants scouts de la banlieue lyonnaise. Face à l’ancien prêtre, les victimes sont aussi venues chercher des traces de remords pour se reconstruire.
Pour la première fois, un tribunal a condamné, lundi 13 janvier, un homme pour complicité d’agressions sexuelles à la suite de sessions de « live streaming ». Pilote de ligne, Stephan L. avait commandité des vidéos pédocriminelles avec des fillettes philippines âgées de 5 à 10 ans. Il écope de cinq ans de prison.
Me Ursulet, qui fait l’objet d’une plainte pour viol et harcèlement sexuel, a fait appel de sa radiation, prononcée le 31 décembre par le conseil de discipline des avocats parisiens.
La traque des fraudeurs aux aides agricoles européennes prend de l’ampleur en Corse. Des membres de la famille Costa, réputée dans le grand banditisme, sont visés par une enquête préliminaire pour escroquerie en bande organisée, ouverte par le parquet de Bastia.
