Une étude sociologique inédite s’est penchée sur le sort judiciaire d’affaires liées au racisme instruites dans trois tribunaux correctionnels. Ses premiers résultats montrent que certaines affaires ont plus de chances d’être poursuivies que d’autres, en fonction du tribunal concerné, du type de racisme, des profils de la victime et du mis en cause. Entretien avec le sociologue Abdellali Hajjat.
Relancée par Anticor, l'affaire Richard Ferrand avait été classée sans suite par le procureur de Brest en 2017. Menacées de toutes parts, les associations anticorruption pourront-elles pallier encore longtemps l'inertie de certains parquets ?
Dix ans après le crash du vol AF447 et ses 228 morts, les juges d’instruction ont blanchi Airbus et Air France, malgré les nombreux éléments à charge figurant au dossier. Enquête sur les incohérences de ce non-lieu, contre lequel le parquet de Paris et les familles de victimes ont fait appel.
Les questions déontologiques s’accumulent et affaiblissent la défense du clan Sarkozy. Me Francis Szpiner est désormais l’avocat de l'intermédiaire Alexandre Djouhri après avoir défendu l’un de ses accusateurs dans le même dossier. Quant à Me Thierry Herzog, il a déclaré qu’il ne pouvait s’exprimer sur l’un des dignitaires libyens au cœur des soupçons de corruption, Abdallah Senoussi, pour « ne pas entraver les droits de la défense de M. Nicolas Sarkozy ». Mais ses diligences passées au profit de Senoussi ont été confirmées par l’enquête.
Le tribunal administratif de Paris a rejeté, le 28 août, un référé déposé par le sociologue Akim Oualhaci, qui estime avoir été écarté du CNRS en raison de son âge et de son origine. Un recours sur le fond doit encore être jugé.
La cour d’appel de Rennes a accepté de demander des éléments complémentaires à la justice italienne avant de se prononcer sur l’extradition de cet italien de 46 ans, réfugié en France depuis huit années après avoir été condamné à 12 ans de prison pour avoir participé aux affrontements lors du G8 de Gênes de 2001. Elle a également ouvert la porte à sa libération conditionnelle sous surveillance électronique.
Antonin Bernanos écope de quatre mois supplémentaires en détention provisoire, par une décision de la cour d’appel de Paris. Cet « antifa » est incarcéré depuis le 18 avril, après une bagarre avec des militants d’extrême droite. Ses proches, qui espéraient une libération sous contrôle judiciaire avec bracelet électronique, disent ne pas être surpris par cette décision.
La justice française a décidé de reporter au 23 août la demande d’extradition de Vincenzo Vecchi. Le ressortissant italien avait été condamné par la justice italienne à près de 12 ans de prison pour « dévastation et saccages » au cours d’une manifestation contre le sommet du G8 à Gênes en 2001 et lors d’un rassemblement antifasciste non autorisé à Milan. Son arrestation a suscité l’émoi dans la petite commune bretonne où il s’était installé.
Céline a tout fait pour être protégée de son ex-compagnon : mains courantes, plaintes pour violences, lettres au parquet et au gouvernement. Elle avait obtenu en 2017 que son adresse lui soit dissimulée, mais cette décision a été levée début juillet.
En détention provisoire depuis le 18 avril, après une bagarre avec des militants d’extrême droite, le militant antifasciste Antonin Bernanos pourrait être libéré. Ainsi en a décidé une juge parisienne. Jusque-là, ses proches dénonçaient une « politisation de la justice ».
Le procès France Télécom s’annonçait historique, tant par la qualité des prévenus – d’anciens dirigeants d’une grosse entreprise du CAC 40 – que par l’intensité de la crise vécue par les salariés à la fin des années 2000. Mediapart a demandé à sept personnalités – proche de victime, syndicaliste, médecin du travail, experts – de raconter comment ils ont vécu les audiences, et ce qu’ils attendent du jugement.
Le parquet de Paris a décidé d’interjeter appel du jugement prononcé par le tribunal correctionnel de Paris dans l’affaire Tapie. Il s’en est failli d’un rien qu’il prenne une décision inverse, mais l’intrusion de Nicole Belloubet dans le dossier et le conflit d’intérêts familial du procureur de Paris ont rendu cette reculade impossible.
Dans un courrier que Mediapart révèle, la présidente de l’Union syndicale des magistrats, Céline Parisot, reproche à la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, d’avoir violé la loi en s’immisçant dans la procédure Tapie. Elle estime également que les liens familiaux que le procureur de Paris Rémy Heitz a « avec l’un des prévenus du dossier Tapie donne une image désastreuse quant à son impartialité objective ».
Après avoir obtenu la publication du protocole d’accord signé en avril 2015 entre l’État et les sociétés autoroutières, Raymond Avrillier, l’ancien élu écologiste de Grenoble, vient d’adresser un recours gracieux auprès du premier ministre pour en demander l’annulation. Signé par « des personnes qui n’en avaient pas compétences » (Emmanuel Macron et Ségolène Royal), « ce contrat est manifestement contraire à l’intérêt général ».
Le 41e et dernier jour du procès des pratiques managériales au sein de l’entreprise a donné l’occasion à la présidente du tribunal de démontrer son humanité envers les parties présentes. Le contraste n’en a été que plus grand avec la plaidoirie de Jean Veil, avocat de l’ex-PDG Didier Lombard, qui a attaqué les victimes, les journalistes et les syndicats.
Le procureur de Paris qui devait décider si le parquet fera appel dans l’affaire Tapie, est lié familialement à l’un des six prévenus relaxés. Il assure à Mediapart qu'il se déporte et ne participera donc pas à la réunion, en début de semaine prochaine, qui prendra la décision.
