Lors de la neuvième journée du procès France Télécom, une médecin du travail, Monique Fraysse-Guiglini, a fait le tableau glaçant des effets sur la santé du plan de restructuration à l’œuvre dans l’entreprise entre 2007 et 2009. Les ex-dirigeants minimisent toujours.
Interpellés dans le cadre des manifestations des « gilets jaunes », une activiste du mouvement social, un militant autonome et des street medics ont comparu jeudi et vendredi au tribunal de Toulouse. Peu importe l’extrême pauvreté des chefs d'accusation.
Une avocate en robe a été traînée de force par plusieurs policiers hors d’une salle d’audience du tribunal d’instance de Paris, jeudi 16 mai, sur ordre de la magistrate qui présidait l’audience. L’incident ne passe pas auprès des avocats.
Tout au long de la septième séance du procès de France Télécom, la présidente s’est livrée à un exercice sémantique pour débusquer ce que les anciens dirigeants du groupe mettaient derrière les mots, les projets secrets qu’ils auraient pu avoir. Au cœur des débats : les 22 000 suppressions d’emploi annoncées en février 2006. Prévisions ou objectifs ?
La deuxième semaine du procès France Télécom a commencé au tribunal correctionnel de Paris, où sept anciens dirigeants de l'entreprise, dont l’ex-PDG Didier Lombard, sont poursuivis pour harcèlement moral ou complicité de harcèlement moral. La période troublée de 2002 à 2005, où le groupe achevait sa mue d’une société publique à une entreprise privée, annonçait la souffrance à venir. Et déjà, les représentants du personnel sonnaient l’alarme.
La première semaine du procès historique des suicides à France Télécom a été dense et intense. L’ancien PDG Didier Lombard s’obstine dans le déni et la morgue. Plusieurs témoins ont cependant révélé la fabrique institutionnelle de la violence au sommet du groupe, et les alertes envoyées.
Laurent Vicente, figure des « gilets jaunes » des Alpes-de-Haute-Provence, a passé quatre nuits en prison, aux Baumettes. En cause : la plainte de la suppléante de Christophe Castaner qui l’accusait de menaces répétées. Finalement, après une audience où deux mondes se sont fait face, le tribunal a prononcé la relaxe.
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi du père de Rémi Fraisse sur la compétence militaire du tribunal de Toulouse. Mais le non-lieu dont a bénéficié le gendarme auteur du lancer de grenade mortelle doit encore être examiné par la chambre de l’instruction.
L’ancien vice-président de l’Assemblée n’a pas fait appel du jugement relaxant les femmes qui avaient témoigné contre lui et les journalistes auteurs de l’enquête, et le condamnant pour procédure abusive.
Le tribunal correctionnel de Paris a mis fin, lundi 29 avril, au contrôle judiciaire qui interdisait au reporter indépendant Gaspard Glanz de se rendre à Paris tous les samedis et le 1er Mai.
La présidente de la cour d’appel de Paris a rendu une ordonnance dépaysant à Bobigny la procédure de liquidation des sociétés de Bernard Tapie. C’est l’ex-homme d’affaires qui avait fait cette demande au prétexte notamment que Mediapart avait révélé l’ouverture d’une information judiciaire pour escroquerie au jugement à la suite d’une décision du tribunal de commerce de Paris.
Les scandales à répétition qui touchent l’Office central pour la répression du trafic illégal des stupéfiants (OCRTIS) devraient entraîner la fin de ce fleuron de la police judiciaire, et la création d’un office à l'américaine.
Mardi, le tribunal de grande instance de Paris jugeait en comparution immédiate quelques manifestants interpellés samedi, lors de l’acte XXIII du mouvement des gilets jaunes. Choses vues.
Arrêté à Madrid, Thomas Six risque d’être extradé vers le Brésil. Sa famille et ses avocats demandent qu’il soit jugé en France, dont il est ressortissant. Le parquet de Paris et le ministère de la justice font la sourde oreille.
Commencé le 11 mars, le procès Tapie s’est achevé jeudi 4 avril, après quatre semaines d’audiences, par une ultime plaidoirie, fougueuse, celle de l’avocat de Bernard Tapie, Me Hervé Temime qui a demandé la relaxe de son client. Le jugement a été mis en délibéré au 9 juillet.
Parmi les six prévenus, le parquet a notamment requis lundi cinq ans de prison ferme pour Bernard Tapie et trois ans dont dix-huit mois avec sursis pour Stéphane Richard. Il a aussi admis un semi-échec judiciaire, Claude Guéant et Nicolas Sarkozy étant passés entre les mailles du filet.
