Me Ursulet, qui fait l’objet d’une plainte pour viol et harcèlement sexuel, a fait appel de sa radiation, prononcée le 31 décembre par le conseil de discipline des avocats parisiens.
La traque des fraudeurs aux aides agricoles européennes prend de l’ampleur en Corse. Des membres de la famille Costa, réputée dans le grand banditisme, sont visés par une enquête préliminaire pour escroquerie en bande organisée, ouverte par le parquet de Bastia.
Récemment obtenus par les juges de l’affaire Sarkozy-Kadhafi, les agendas ministériels de Brice Hortefeux mettent au jour plusieurs faits majeurs pour l’enquête, qu’il s’agisse de son implication dans le financement de la campagne de 2007 ou des relations de Nicolas Sarkozy avec Thierry Gaubert, un intime du clan qui avait perçu en 2006 de l’argent libyen via l’intermédiaire Ziad Takieddine.
Dans sa seconde déclaration à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, Jean-Paul Delevoye avait reconnu avoir exercé 13 fonctions dans des organismes extérieurs, contre 3 initialement, rectifiant ainsi 10 « oublis ». Il avait pourtant omis de déclarer un 14e poste, celui de membre du conseil consultatif de la Fondation Brazzaville, présidée par une figure de la Françafrique.
La loi fait de plus en plus obstacle à la contestation des plans sociaux devant les tribunaux, mais celui de Nanterre a suspendu en référé, mercredi 11 décembre, le plan de réorganisation d'une filiale de General Electric (GE), pour violation des obligations de sécurité. En parallèle, une class action est engagée par des salariés à New York.
La défense de Servier n’a eu d’autre choix que de s’excuser, mercredi 11 décembre, pour la première fois depuis que le laboratoire comparaît pour homicides et blessures involontaires. Le tribunal, jour après jour, encaisse les témoignages des victimes du Mediator et des familles de celles présumées mortes à cause du produit de l'entreprise fondée par Jacques Servier.
La cour d’appel de Paris a condamné EDF, jeudi 5 décembre, pour discrimination envers un ex-salarié musulman qui avait découvert, dans son casier, son livret de prières brûlé et marqué « FN 2017 ». Elle juge que l'entreprise, qui « se contente d’expliquer avoir appelé les services des renseignements », s'est montrée « peu réactive » après cet événement reconnu accident du travail.
Le parquet a réclamé, mercredi 4 décembre, deux ans de prison dont un ferme et 600 000 euros d’amende à l’encontre de Thierry Gaubert, jugé pour « fraude fiscale » et « blanchiment aggravé ». Durant son procès, l’ex-collaborateur de Sarkozy s'est glissé dans les habits de l’homme qui a tout oublié. Notamment l’argent libyen perçu en 2006.
Selon de nouveaux documents obtenus par Mediapart, Thierry Gaubert ne pouvait ignorer que derrière les 440 000 euros d’argent libyen, perçus le 8 février 2006 sur un compte secret aux Bahamas, se cachait l’intermédiaire Ziad Takieddine. Lors de l’enquête, l’ancien collaborateur de Nicolas Sarkozy avait prétendu ne pas se souvenir de la provenance de l’argent. Il doit répondre aujourd’hui aux questions du tribunal correctionnel de Paris.
Le parquet a demandé la relaxe du cardinal Barbarin au dernier jour de son procès en appel à Lyon, en mettant en garde contre la vision « absolutiste » de la justice proposée par les parties civiles. L’audience a donné lieu à un complexe débat juridique autour du délit de non-dénonciation.
Lors du premier jour de son procès en appel, le cardinal Barbarin s’est attaché à rejeter sur d’autres la responsabilité de son silence sur les agressions sexuelles commises par un prêtre de son diocèse. Pour lui, les faits portés à sa connaissance n’étaient pas suffisamment précis pour saisir la justice.
Le parquet a réclamé mercredi des peines d’emprisonnement : quatre ans, dont deux ans ferme, contre Frédéric Chatillon, et dix mois avec sursis contre le trésorier du RN Wallerand de Saint-Just, élu RN en Île-de-France.
Le parquet doit prononcer ses réquisitions, mercredi, au procès du financement des campagnes du Front national aux législatives de 2012. Le tribunal a précisé les mécanismes employés par l’agence Riwal pour détourner les fonds vers Hong Kong puis Singapour, via de faux documents établis par la société Unanime qu’elle contrôlait.
Le patron de l’agence Riwal, Frédéric Chatillon, a été entendu jeudi par le tribunal correctionnel dans l’affaire du financement des campagnes des législatives de 2012. L’argent du matériel électoral a boosté ses dépenses personnelles et son utilisation de la carte American Express de l’entreprise.
La cour d’appel de Grenoble relaxe jeudi le maraudeur, qui avait été condamné à trois mois de prison avec sursis en première instance pour aide à l’entrée irrégulière d’un étranger en France.
Ce lundi au tribunal de Paris, l’ancien ministre Pierre Joxe citait en diffamation l’écrivaine Alexandra Besson, qui l’a accusé d’une agression sexuelle commise en 2010 à l’Opéra-Bastille.
