Après avoir obtenu la publication du protocole d’accord signé en avril 2015 entre l’État et les sociétés autoroutières, Raymond Avrillier, l’ancien élu écologiste de Grenoble, vient d’adresser un recours gracieux auprès du premier ministre pour en demander l’annulation. Signé par « des personnes qui n’en avaient pas compétences » (Emmanuel Macron et Ségolène Royal), « ce contrat est manifestement contraire à l’intérêt général ».
Le 41e et dernier jour du procès des pratiques managériales au sein de l’entreprise a donné l’occasion à la présidente du tribunal de démontrer son humanité envers les parties présentes. Le contraste n’en a été que plus grand avec la plaidoirie de Jean Veil, avocat de l’ex-PDG Didier Lombard, qui a attaqué les victimes, les journalistes et les syndicats.
Le procureur de Paris qui devait décider si le parquet fera appel dans l’affaire Tapie, est lié familialement à l’un des six prévenus relaxés. Il assure à Mediapart qu'il se déporte et ne participera donc pas à la réunion, en début de semaine prochaine, qui prendra la décision.
Alors que l’affaire Tapie est à un tournant majeur, la garde des Sceaux, Nicole Belloubet, a violé les obligations de sa charge qui lui font interdiction de se prononcer sur une procédure en cours, et a estimé qu’un appel du parquet n’était « pas forcément logique ». D’autres manœuvres viennent confirmer que le pouvoir cherche à protéger Bernard Tapie.
Réunis en assemblée générale début juillet, les magistrats parisiens demandent des renforts d’urgence pour le pôle financier du tribunal de Paris, après les départs de Renaud Van Ruymbeke et Serge Tournaire.
Le projet de loi sur la bioéthique, soumis au Conseil d’État, prévoit enfin d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, couples de lesbiennes ou célibataires. Les associations pro-PMA souhaitent se faire entendre sur deux points, qui restent discutés : l’établissement de la filiation et l’accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes.
Ce vendredi 5 juillet, les deux représentantes du parquet ont tapé fort contre les sept ex-dirigeants de l’entreprise, considérés comme entièrement responsables de la politique de déstabilisation qui a conduit à la vague de suicides parmi les salariés. Mais pour ce procès « historique », les peines qu’encourent les prévenus ne sont pas très lourdes : un an de prison et 15 000 euros d’amende au maximum.
Alors que Bernard Tapie doit restituer depuis fin 2015 le magot de l’arbitrage frauduleux, le tribunal de commerce de Bobigny fait à son tour entrave à la justice en renvoyant au 30 octobre l’examen de la demande de mise en liquidation du groupe. Ce qui offre un nouveau délai de grâce à l’ex-homme d’affaires.
Les cinq policiers CRS armés de lance-grenades, à l’origine des 200 tirs de grenades lacrymogènes sur la Canebière le 1er décembre, ainsi que leur officier, ont affirmé à la police des polices ne pas se souvenir de celui qui a blessé Zineb Redouane. Ils ne reconnaissent pas non plus le tireur sur les images de vidéosurveillance. Trois des agents n’excluent cependant pas qu’il puisse s’agir d’eux.
Rémy Louvradoux, agent de France Télécom, s'est immolé par le feu en 2011, détruit par les réorganisations successives dans le groupe. Sa famille a témoigné lors du procès pour harcèlement moral visant les anciens dirigeants, le 27 juin à Paris. Sans illusion sur le pouvoir réparateur de la justice.
Le numéro deux du parquet de Marseille se trouvait aux côtés des policiers lors des manifestations des « gilets jaunes » des samedi 1er et 8 décembre 2018. Cette présence, jugée inopportune par le ministère de la justice, a provoqué le dépaysement de l’enquête sur le décès de Zineb Redouane.
À Lyon, le procès canonique du père Bernard Preynat, accusé de violences sexuelles sur des dizaines de victimes mineures, arrive à son terme après des années d’attente. Cette procédure hors norme, interne à l’Église catholique, ouvre la voie à des réparations financières. L’Église souhaite par ailleurs mettre en place prochainement un barème d’indemnisation.
« Est-ce que j’ai fait tout ce qu’il fallait faire ? » Au terme des cinq premières semaines de procès, les anciens dirigeants de France Télécom commencent à prendre la mesure de leur échec.
Trois suicides et une tentative de suicide ont occupé les débats, en ouverture de la cinquième semaine du procès France Télécom. Dans la salle d’audience à Paris, la recherche de responsabilités sur le harcèlement moral se heurte à un organigramme insondable.
En remettant le sort des djihadistes français entre les mains de la justice irakienne, Paris a pris le risque de voir certains de ses ressortissants être exécutés, au mépris de ses principes fondamentaux. Emmanuel Macron écrivait pourtant en 2016 qu’« un pays n’a jamais surmonté une épreuve décisive en reniant les lois qui le fondent ni leur esprit ».
Sébastien Crozier, responsable du syndicat CFE-CGC et haut dirigeant de l’entreprise, a raconté l’horreur du suicide des salariés, et l’obsession de l’ancienne direction pour « l’argent ». Les efforts des prévenus pour se disculper ont été pulvérisés par la force de ce témoignage.
