La QPC de la famille de Rémi Fraisse visant à remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade, a été rejetée ce jeudi.
La Cour de cassation a tranché. L’ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné, mercredi 16 janvier, à deux ans de prison dont un ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur.
Si l’affaire Ghosn révèle la rigueur de la justice nipponne, elle confirme aussi la situation d’impunité dont profitent en France de nombreuses personnalités. Voulant protéger le PDG de Renault, Bruno Le Maire a ainsi assuré qu'il n’y avait « rien de particulier à signaler sur sa situation fiscale », alors que le grand patron s’est fiscalement domicilié depuis 2012 aux Pays-Bas.
Au quatrième et dernier jour du procès Barbarin, les avocats de la défense ont tenté de démontrer que les infractions reprochées au cardinal et aux cinq autres prévenus n’étaient pas constituées. Les débats ont mis en évidence un certain décalage entre la dimension thérapeutique du procès pour les victimes et la lecture stricte du droit du côté de la défense.
Le gendarme dont le jet de grenade a blessé une zadiste à Sivens en octobre 2014 a été condamné à Toulouse à six mois de prison avec sursis. La cour est restée en deçà du réquisitoire au terme d’une audience sur laquelle l'actuelle répression du mouvement social a pesé.
Plaidée ce mardi, une QPC de la famille Fraisse peut remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade. Ce même jour, un gendarme est jugé à Toulouse pour avoir blessé une jeune femme, avec une grenade, toujours à Sivens.
La seconde interpellation d’Éric Drouet suscite de vives réactions. Depuis le début du mouvement, le pouvoir a choisi de multiplier les interpellations et a demandé « la plus grande fermeté ». Les dossiers judiciaires sont pourtant parfois vides.
L’attaquant Anatole Ngamukol a été mis à l’écart du groupe professionnel par son club, le Stade de Reims. Il a protesté : son employeur l’a exclu pour faute grave. Loin de vouloir en rester là et bien décidé à ce que le droit s’applique aussi au monde du football, il a porté plainte. Et explique pourquoi il s’estime victime de harcèlement.
Alors que la justice française s’est avérée incapable de demander à Bernard Tapie la restitution de l’argent de l’arbitrage frauduleux, son homologue belge s’est montrée beaucoup plus respectueuse des règles de l’État de droit : selon nos informations, elle a discrètement prononcé le 21 décembre la liquidation du groupe Tapie, ce qui devrait permettre à l’État français de récupérer une partie de son dû.
La Cour de cassation a partiellement annulé mercredi la condamnation prononcée en appel il y a près d'un an et demi à l’encontre de Cédric Herrou, agriculteur et défenseur des migrants à la frontière transalpine.
Après les affrontements de samedi, 70 personnes ont été jugées en comparution immédiate, lundi, au tribunal de Paris. On attendait des « casseurs », des vrais de vrais. Les juges ont découvert des ouvriers, des techniciens, des artisans, des jeunes venus à Paris, souvent pour leur première manifestation et emportés par les vagues de violence. Les peines de prison – ferme ou avec sursis – sont tombées comme à Gravelotte avec des procureurs décidés à en découdre.
L’ex-évêque d’Orléans André Fort a été condamné jeudi à huit mois de prison avec sursis pour ne pas avoir dénoncé les agissements d’un prêtre pédophile, Pierre de Coye de Castelet, condamné pour sa part à deux ans de prison ferme.
Selon nos informations, le président de la cour d’assises qui a jugé Georges Tron a été choisi malgré les doutes du parquet général sur son impartialité. Ce magistrat a travaillé au début des années 2000 à l’Assemblée pour un député UMP, siégeant aux côtés de Georges Tron.
Dans la prison de Borgo, près de Bastia, les caïds font la loi, des surveillants deviennent complices des truands et les directeurs prennent peur. Enquête sur un établissement pénitentiaire à nul autre pareil.
« Ce sont des faits massifs, d’une ampleur exceptionnelle. » Face aux avocats de la défense qui ont tout nié, le parquet s’est efforcé de prouver que le modèle de la banque reposait sur la fraude fiscale.
Dans son dernier livre, l’historienne Vanessa Codaccioni décrypte les grandes affaires de légitime défense depuis 1978. Cette cause d’irresponsabilité pénale a surtout profité à des hommes blancs d’âge mûr, des « honnêtes gens » qui tirent, tuent et sont acquittés.
