Les responsables d’UBS ont raison. Le groupe suisse est vraiment une banque à part. À la différence de toutes les autres, elle ne se préoccupe jamais de fiscalité. Les responsables du groupe bancaire suisse ont tenté de défendre cette position lors de l'audition du 5 novembre.
Voté par le Sénat, un projet de loi de réforme pour la justice arrive devant l’Assemblée nationale. Pour garantir le secret des affaires, il remet en cause l’une des conquêtes de la Révolution française : la justice est rendue « au nom du peuple français » et ses audiences comme ses jugements sont publics. Autre mesure inquiétante : une anonymisation des magistrats.
Virginie Faux, l'une des deux accusatrices de Georges Tron, a été interrogée sans ménagement devant la cour d'assises de Seine-Saint-Denis, ce mercredi.
Au Mans, le psychiatre libéral Jean-Paul Guittet, mis en examen en janvier dernier pour « viols » et « agressions sexuelles », vient d’être radié de la profession. L’Ordre des médecins a pris le temps de réagir : il avait reçu les signalements ou les plaintes depuis le début de la carrière du médecin, il y a 40 ans.
Les avocats de l’ancien ministre Georges Tron, accusé de viols en réunion devant la cour d’assises de Seine-Saint-Denis, s’attaquent à la solidité du dossier d’enquête.
Contrairement à ce qu'indiquait un avis de fin d'instruction en date du 11 octobre, Sébastien Bourlin, le maire UDI de la commune de Pourrières (Var), n'a pas été mis en examen pour homicide involontaire. Il s'agit, selon son avocat, d'une erreur du tribunal de grande instance de Draguignan. Entendu en juin comme témoin assisté dans l’enquête sur un accident mortel de navette scolaire, cet élu avait minimisé ses responsabilités au sein de l’entreprise familiale de transports scolaires.
Trois anciens lycéens de Seine-Saint-Denis ont attaqué l’État pour des contrôles qu’ils jugent discriminatoires gare du Nord à Paris en mars 2017 au retour d’un voyage scolaire. Lors de l’audience, le 22 octobre, le procureur a demandé le rejet de leurs requêtes au nom de « la présomption de légalité » des agents publics.
Condamnée à un an de prison ferme pour maltraitance sur ses deux enfants avec lesquels elle mendiait à Nice, une jeune femme rom était jugée en appel le 17 octobre à Aix-en-Provence, quelques jours à peine après son accouchement. L’avocat général, jugeant la peine « trop sévère », a réclamé six mois de détention.
La sémiotique a cassé des briques sur le dos de Jean-Luc Mélenchon. Croyant se servir de l’image sans imaginer l’effet boomerang d’une prise de vue née dans la fureur, la figure iconique de La France insoumise s’est desservie de la pire façon.
Après la série de perquisitions touchant le mouvement de Jean-Luc Mélenchon, les cadres de l’organisation dénoncent un « coup de force » du pouvoir. L’ex-candidat à la présidentielle y voit une manœuvre visant à l’affaiblir politiquement.
La famille de Rémi Fraisse obtient la transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC qui peut remettre en question l’existence des juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade.
Entendu comme témoin assisté dans l’enquête sur un accident mortel de navette scolaire, Sébastien Bourlin, le maire (UDI) de la commune de Pourrières (Var), avait minimisé ses responsabilités au sein de l’entreprise familiale de transports scolaires. Selon une lettre de la juge d'instruction, il aurait finalement été mis en examen, ce que son avocat dément.
Depuis 2005, les condamnations pour viol ont chuté de 44 % en France, alors que le nombre de plaintes a augmenté de 65 %. Le ministère de la justice y voit un « effet Outreau », une justification qui rend très sceptiques les chercheuses interrogées par Mediapart.
Entendu comme témoin assisté dans l’enquête sur un accident mortel de navette scolaire, Sébastien Bourlin, le maire (UDI) de la commune de Pourrières (Var) a minimisé ses responsabilités au sein de l’entreprise familiale de transports scolaires. L'association Anticor a déposé plainte pour prise illégale d’intérêts.
Un jeune Français doit être transféré en Allemagne vendredi 5 octobre pour être jugé de faits que la police l’accuse d’avoir commis à Hambourg lors des émeutes anti-G20 en juillet 2017. Des legal teams et des avocats s’inquiètent de la difficulté à assurer la défense de militant·e·s politiques en Europe.
Le 11 septembre, Claude Guéant a prononcé cinquante et une fois la même phrase face aux questions des juges de l’affaire libyenne : « J’exerce mon droit au silence. » L’ancien bras droit de Nicolas Sarkozy, cerné par les dernières découvertes de l’enquête, apparaît de fait de plus en plus affaibli dans sa défense.
