Affaire Rémi Fraisse: le non-lieu du gendarme en question

La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi du père de Rémi Fraisse sur la compétence militaire du tribunal de Toulouse. Mais le non-lieu dont a bénéficié le gendarme auteur du lancer de grenade mortelle doit encore être examiné par la chambre de l’instruction.

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L’affaire Rémi Fraisse n’est pas encore tout à fait enterrée. Mardi 7 mai, la chambre criminelle de la Cour de cassation a rejeté le pourvoi déposé par le père du jeune homme, qui remettait en cause le choix des juges d'instruction statuant en matière militaire, dénonçant une justice d'exception pour les gendarmes, pourtant placés en mission de maintien de l'ordre sous une même autorité civile – celle du ministère de l'intérieur ou du préfet. 

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