Nos révélations sur les circonstances de la mort de Rémi Fraisse, la gestion des forces de l'ordre puis l'étouffement de l'affaire. Et nos enquêtes sur le projet de barrage.
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi de la famille de ce jeune militant pacifiste tué par la grenade offensive d’un gendarme mobile le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn). Un enterrement judiciaire critiquable. Mediapart publie le document.
La Cour de cassation a rejeté mardi le pourvoi du père de Rémi Fraisse sur la compétence militaire du tribunal de Toulouse. Mais le non-lieu dont a bénéficié le gendarme auteur du lancer de grenade mortelle doit encore être examiné par la chambre de l’instruction.
Le gendarme dont le jet de grenade a blessé une zadiste à Sivens en octobre 2014 a été condamné à Toulouse à six mois de prison avec sursis. La cour est restée en deçà du réquisitoire au terme d’une audience sur laquelle l'actuelle répression du mouvement social a pesé.
Plaidée ce mardi, une QPC de la famille Fraisse peut remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade. Ce même jour, un gendarme est jugé à Toulouse pour avoir blessé une jeune femme, avec une grenade, toujours à Sivens.
La QPC de la famille de Rémi Fraisse visant à remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade, a été rejetée ce jeudi.
La famille de Rémi Fraisse obtient la transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC qui peut remettre en question l’existence des juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade.
Les juges d’instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après le rejet de toutes les demandes de sa famille. Un enterrement judiciaire qui suit les réquisitions du parquet. Mediapart publie le document.
Trois ans après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, aucun gendarme n’a été poursuivi. La quasi-intégralité des plaintes déposées par les opposants au barrage ont été classées sans suite, alors que des dizaines d’entre eux ont été condamnés.
Le procureur de Toulouse requiert un non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après que toutes les demandes de sa famille ont été rejetées. S'il rend hommage au jeune homme, le magistrat estime qu'aucune faute pénale ne peut être retenue contre qui que ce soit. Les juges d'instruction doivent bientôt rendre leur ordonnance.
Une requête en suspicion légitime est déposée par les avocats de la famille Fraisse, qui demande que le dossier soit repris par d’autres magistrats que ceux de Toulouse. Orientée dès le départ, l'instruction s'achève en effet sans aucune mise en examen.
Une plainte pour « faux témoignages » visant des gendarmes mobiles vient d’être déposée par la famille de Rémi Fraisse. Aucune mise en examen n’a été prononcée après la mort du jeune homme en 2014 à Sivens, et l’enquête s’achève. Un gendarme vient en revanche d’être poursuivi pour « violences volontaires » après avoir blessé une jeune fille avec une grenade sur le même site.
Le Défenseur des droits, dans un rapport sur l'affaire Rémi Fraisse que Mediapart met en ligne intégralement, estime que les instructions données aux gendarmes par le préfet du Tarn voilà deux ans n'étaient pas claires.
De nouveaux témoins, interrogés récemment par les juges d’instruction, décrivent l’attitude pacifique de Rémi Fraisse lors des affrontements de Sivens, et mettent en cause le comportement des gendarmes mobiles la nuit où le jeune homme a été tué, atteint par la grenade d'un gendarme.
Un an après le décès du jeune écologiste Rémi Fraisse, tué par la grenade qu'avait lancée un gendarme mobile à Sivens, l’enquête judiciaire semble ne devoir déboucher sur rien de concret : pas de mise en examen, ni même de questionnement des instructions données aux forces de l'ordre, alors que la vie du jeune homme a été fouillée dans ses moindres recoins.
L’enquête judiciaire sur la mort du jeune manifestant Rémi Fraisse, en octobre dernier, avance toujours aussi lentement. Quant aux plaintes des zadistes de Sivens victimes de violences, c'est encore pire.
Jeudi 28 mai 2015, deux militants anti-barrage de Sivens, condamnés en comparution immédiate, sont jugés en appel à Toulouse. L'un d'eux est accusé d'avoir fracturé la main d'un gendarme en septembre 2014. S’appuyant sur une vidéo amateur, ils assurent que le coup à la main a en fait été porté dans le feu de l'action par un autre gendarme.
