Le Conseil constitutionnel pourrait relancer l’affaire Rémi Fraisse

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La famille de Rémi Fraisse obtient la transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC qui peut remettre en question l’existence des juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade.

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En quatre ans, c’est la première victoire des avocats de la famille de Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), et elle a quelque chose d'amer. Ce 16 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'ils avaient déposée, et l'a transmise au Conseil constitutionnel, qui va devoir se prononcer sur le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire.