Le Conseil constitutionnel pourrait relancer l’affaire Rémi Fraisse
La famille de Rémi Fraisse obtient la transmission au Conseil constitutionnel d’une QPC qui peut remettre en question l’existence des juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade.
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EnEn quatre ans, c’est la première victoire des avocats de la famille de Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), et elle a quelque chose d'amer. Ce 16 octobre, la chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé sérieuse la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) qu'ils avaient déposée, et l'a transmise au Conseil constitutionnel, qui va devoir se prononcer sur le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire.
