Le parquet requiert un non-lieu: l’affaire Rémi Fraisse étouffée

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Le procureur de Toulouse requiert un non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après que toutes les demandes de sa famille ont été rejetées. S'il rend hommage au jeune homme, le magistrat estime qu'aucune faute pénale ne peut être retenue contre qui que ce soit. Les juges d'instruction doivent bientôt rendre leur ordonnance.

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L’enterrement judiciaire de l’affaire Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), se précise. Selon des informations obtenues par Mediapart, le procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, a requis un non-lieu pour clore le dossier. Mediapart a pris connaissance de son réquisitoire, un document de 137 pages, signé le 20 juin. Après avoir repris l’ensemble des expertises, la chronologie des faits et les nombreux témoignages du dossier, le procureur a eu des mots apaisants pour la famille Fraisse, en mettant l’accent sur les qualités de Rémi, « un jeune homme totalement intégré, calme, pondéré et pacifique ».

Lire ci-dessous des extraits du réquisitoire :

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Il s’agit d’une « affaire dramatique », d’un « enchaînement de faits », d’une « tragédie », écrit le magistrat. Mais malgré les nombreux dysfonctionnements apparus dans la chaîne administrative et militaire dans les heures qui ont précédé la mort de Rémi Fraisse – dont l’absence d’autorité civile la nuit des événements et le manque de clarté des consignes données –, le procureur conclut qu’aucune faute pénale ne peut être retenue contre qui que ce soit. Il n’y a, selon lui, ni « violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité », ni « faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité ». Il se prononce donc pour un non-lieu en faveur du gendarme mobile qui avait lancé la grenade offensive mortelle, actuellement placé sous le statut de témoin assisté, et de tous les autres protagonistes du dossier.

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Il reviendra maintenant aux juges d’instruction de Toulouse de se prononcer en rendant une ordonnance et de suivre ou non les réquisitions du parquet, mais l’issue du dossier ne fait guère de doute. Aucune mise en examen n’a été prononcée en près de trois ans d’instruction et la justice a mis un point d’honneur à ne pas pousser trop loin les investigations dans cette affaire. La clôture de l’affaire Rémi Fraisse par un non-lieu est plus que probable.

Rémi Fraisse © DR Rémi Fraisse © DR

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