Dossier: Sivens et la mort de Rémi Fraisse Document

Rémi Fraisse: le Conseil constitutionnel refuse de supprimer la justice spécialisée militaire

La QPC de la famille de Rémi Fraisse visant à remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade, a été rejetée ce jeudi.

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Plus de quatre ans après la mort de Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), le Conseil constitutionnel a rejeté ce 17 janvier la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la famille Fraisse, qui remettait en question le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire pour les faits touchant au maintien de l'ordre.

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