Plus de quatre ans après la mort de Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), le Conseil constitutionnel a rejeté ce 17 janvier la question prioritaire de constitutionnalité (QPC) déposée par la famille Fraisse, qui remettait en question le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire pour les faits touchant au maintien de l'ordre.
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