Plus de quatre ans après la mort de Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), l’affaire est examinée ce mardi 8 janvier en audience publique par le Conseil constitutionnel, qui va devoir se prononcer sur le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire pour les faits touchant au maintien de l'ordre, cela par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
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