Rémi Fraisse: le Conseil constitutionnel se penche sur la justice spécialisée militaire

Plaidée ce mardi, une QPC de la famille Fraisse peut remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade. Ce même jour, un gendarme est jugé à Toulouse pour avoir blessé une jeune femme, avec une grenade, toujours à Sivens.

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Plus de quatre ans après la mort de Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), l’affaire est examinée ce mardi 8 janvier en audience publique par le Conseil constitutionnel, qui va devoir se prononcer sur le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire pour les faits touchant au maintien de l'ordre, cela par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

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