Plaidée ce mardi, une QPC de la famille Fraisse peut remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade. Ce même jour, un gendarme est jugé à Toulouse pour avoir blessé une jeune femme, avec une grenade, toujours à Sivens.
Plus de quatre ans après la mort de Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), l’affaire est examinée ce mardi 8 janvier en audience publique par le Conseil constitutionnel, qui va devoir se prononcer sur le bien-fondé des juridictions spécialisées en matière militaire pour les faits touchant au maintien de l'ordre, cela par le biais d’une question prioritaire de constitutionnalité (QPC).
