Les juges délivrent un non-lieu: l’affaire Rémi Fraisse est enterrée

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Les juges d’instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après le rejet de toutes les demandes de sa famille. Un enterrement judiciaire qui suit les réquisitions du parquet. Mediapart publie le document.

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Il était prévisible, il est maintenant effectif. L’enterrement judiciaire de l’affaire Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), est prononcé. Selon des informations obtenues par Mediapart, les deux juges d'instruction chargées du dossier, Anissa Oumohand et Élodie Billot, viennent de rendre une ordonnance de non-lieu de 62 pages, en date du 8 janvier, qui met un terme à l’affaire. Elles ont suivi l’avis du procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, qui avait requis un non-lieu le 20 juin dernier, épousant fidèlement la thèse des gendarmes.

Extrait de l'ordonnance de non-lieu Extrait de l'ordonnance de non-lieu

Le gendarme mobile, qui avait reçu l'autorisation préalablement, « n'avait d'autre solution que de lancer une grenade OF1, en raison de l'impérieuse nécessité de mettre à distance les opposants les plus virulents, dont certains étaient quasiment au contact », écrivent notamment les juges d'instruction.

En conclusion, les deux magistrates estiment qu'il « ne résulte pas de l'information des charges suffisantes contre quiconque d'avoir commis » le crime de violences volontaires ayant entraîné la mort ni le délit d'homicide involontaire.

La famille de Rémi Fraisse fera certainement appel de cette décision (lire son communiqué ici (pdf, 49.4 kB)). Aucune mise en examen n’a été prononcée en plus de trois ans d’instruction, et la justice a mis un point d’honneur à ne pas pousser trop loin les investigations dans cette affaire

Lire ci-dessous l'ordonnance de non-lieu :

Il s’agit d’une « affaire dramatique », d’un « enchaînement de faits », d’une « tragédie », écrivait le procureur de Toulouse dans son réquisitoire, en date du 20 juin dernier. Mais malgré les nombreux dysfonctionnements apparus dans la chaîne administrative et militaire dans les heures qui ont précédé la mort de Rémi Fraisse – dont l’absence d’autorité civile la nuit des événements et le manque de clarté des consignes données –, le procureur concluait qu’aucune faute pénale ne pouvait être retenue contre qui que ce soit. Il n’y a, selon lui, eu ni « violation manifestement délibérée d’une obligation de prudence ou de sécurité » ni « faute caractérisée exposant autrui à un risque d’une particulière gravité ». Il se prononçait donc pour un non-lieu en faveur du gendarme mobile qui avait lancé la grenade offensive mortelle, placé sous le statut de témoin assisté, et de tous les autres protagonistes du dossier.

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Cet article a été modifié et mis à jour avec l'ordonnance de non-lieu rendue par les juges.