Les juges délivrent un non-lieu: l’affaire Rémi Fraisse est enterrée
Les juges d’instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après le rejet de toutes les demandes de sa famille. Un enterrement judiciaire qui suit les réquisitions du parquet. Mediapart publie le document.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
IlIl était prévisible, il est maintenant effectif. L’enterrement judiciaire de l’affaire Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), est prononcé. Selon des informations obtenues par Mediapart, les deux juges d'instruction chargées du dossier, Anissa Oumohand et Élodie Billot, viennent de rendre une ordonnance de non-lieu de 62 pages, en date du 8 janvier, qui met un terme à l’affaire. Elles ont suivi l’avis du procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, qui avait requis un non-lieu le 20 juin dernier, épousant fidèlement la thèse des gendarmes.
Plusieurs facteurs expliquent la relative mansuétude dont bénéficient les politiques aux prises avec la justice, qui ne sont que très rarement incarcérés, malgré les fortes peines de prison encourues dans les affaires de corruption.
Pour les familles, l’incarcération ou la disparition d’un proche signifie souvent le début d’une longue recherche pour savoir qui le détient et son lieu de détention. Le célèbre rappeur Toomaj, dont on était sans nouvelles, risque d’être condamné à mort.
Lors de la polémique qui visait Sciences Po Grenoble en mars 2021, certains journalistes à l’instar de Pascal Praud et Caroline Fourest, avaient accusé à tort une enseignante. Après avoir subi une vague de cyber-harcèlement, celle-ci avait porté plainte contre dix personnes.
Le 20 décembre, la maternité de Ganges suspendra son activité jusqu’à nouvel ordre, faute de médecins en nombre suffisant. Une centaine de femmes enceintes, dont certaines résident à plus de deux heures de la prochaine maternité, se retrouvent sur le carreau.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.
