Les juges délivrent un non-lieu: l’affaire Rémi Fraisse est enterrée

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Les juges d’instruction ont rendu une ordonnance de non-lieu pour clore le dossier de la mort de Rémi Fraisse à Sivens, après le rejet de toutes les demandes de sa famille. Un enterrement judiciaire qui suit les réquisitions du parquet. Mediapart publie le document.

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Il était prévisible, il est maintenant effectif. L’enterrement judiciaire de l’affaire Rémi Fraisse, ce jeune pacifiste tué à 21 ans par la grenade offensive d’un gendarme mobile, le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), est prononcé. Selon des informations obtenues par Mediapart, les deux juges d'instruction chargées du dossier, Anissa Oumohand et Élodie Billot, viennent de rendre une ordonnance de non-lieu de 62 pages, en date du 8 janvier, qui met un terme à l’affaire. Elles ont suivi l’avis du procureur de la République de Toulouse, Pierre-Yves Couilleau, qui avait requis un non-lieu le 20 juin dernier, épousant fidèlement la thèse des gendarmes.