Affaire Rémi Fraisse: la famille met en cause l’impartialité des juges
Une requête en suspicion légitime est déposée par les avocats de la famille Fraisse, qui demande que le dossier soit repris par d’autres magistrats que ceux de Toulouse. Orientée dès le départ, l'instruction s'achève en effet sans aucune mise en examen.
La lecture des articles est réservée aux abonné·es.
Se connecter
LaLa famille de Rémi Fraisse, le jeune homme tué par la grenade offensive d’un gendarme le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn), ne fait plus confiance à la juridiction de Toulouse pour faire la lumière sur cette affaire. Selon des informations obtenues par Mediapart, alors que l’instruction toulousaine s’achève sans qu’aucune mise en examen n’ait été prononcée, une « requête en renvoi pour cause de suspicion légitime » a été déposée lundi 27 mars à la Cour de cassation par les avocats de la famille Fraisse. L’objet de cette requête de la dernière chance (17 pages dont Mediapart a pu prendre connaissance) est d’obtenir de la chambre criminelle de la Cour de cassation qu’elle constate l’existence d’« éléments objectifs de nature à faire naître un doute sur l’impartialité de la juridiction d’instruction de Toulouse dans son ensemble », et qu’elle désigne une nouvelle juridiction pour reprendre l’instruction de l’affaire Rémi Fraisse.
Actionnaires directs et indirects : Société pour l’Indépendance de Mediapart, Fonds pour une Presse Libre, Association pour le droit de savoir
Rédaction et administration : 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris
Courriel : contact@mediapart.fr
Téléphone : + 33 (0) 1 44 68 99 08
Propriétaire, éditeur, imprimeur : Société Editrice de Mediapart
Abonnement : pour toute information, question ou conseil, le service abonnés de Mediapart peut être contacté par courriel à l’adresse : serviceabonnement@mediapart.fr ou par courrier à l'adresse : Service abonnés Mediapart, 11 place Charles de Gaulle 86000 Poitiers. Vous pouvez également adresser vos courriers à Société Editrice de Mediapart, 127 avenue Ledru-Rollin, 75011 Paris.