À gauche, les condamnations sont quasi unanimes après la tentative de perquisition ordonnée par le parquet à l'encontre de Mediapart. À La France insoumise, certains hésitent toutefois à dénoncer clairement ce qui aurait pu être une atteinte au secret des sources. LREM, de son côté, garde le silence et ne semble pas concerné par cette atteinte à la liberté de la presse.
La Cour de cassation a rejeté, mercredi 30 janvier, le pourvoi de Nicolas Sarkozy contre l’ordonnance de non-lieu rendue en faveur de Mediapart à propos de la note libyenne attestant d’une promesse de financement de sa campagne de 2007. L’ancien président de la République ne pourra plus se dérober face à ce scandale révélé par notre journal.
Le CSM lance une procédure disciplinaire contre trois hauts magistrats de la Cour de cassation en situation de conflit d’intérêts dans l’affaire Wolters Kluwer France, comme le demandaient plusieurs syndicats.
La pénalisation des clients de prostituées remet-elle en cause des droits garantis par la Constitution ? Le Conseil constitutionnel a examiné le 22 janvier une question prioritaire de constitutionnalité, lancée par neuf associations et des travailleuses du sexe.
Le procès des assassins présumés de l’avocat corse Antoine Sollacaro devrait bientôt voir s’affronter un tétraplégique, présenté comme le chef du clan mafieux du Petit Bar, et le premier repenti de l’histoire judiciaire française. À moins que la cour d’appel ne décide de retarder l’échéance.
La QPC de la famille de Rémi Fraisse visant à remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade, a été rejetée ce jeudi.
La Cour de cassation a tranché. L’ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné, mercredi 16 janvier, à deux ans de prison dont un ferme dans l’affaire des primes en liquide du ministère de l’intérieur.
Si l’affaire Ghosn révèle la rigueur de la justice nipponne, elle confirme aussi la situation d’impunité dont profitent en France de nombreuses personnalités. Voulant protéger le PDG de Renault, Bruno Le Maire a ainsi assuré qu'il n’y avait « rien de particulier à signaler sur sa situation fiscale », alors que le grand patron s’est fiscalement domicilié depuis 2012 aux Pays-Bas.
Au quatrième et dernier jour du procès Barbarin, les avocats de la défense ont tenté de démontrer que les infractions reprochées au cardinal et aux cinq autres prévenus n’étaient pas constituées. Les débats ont mis en évidence un certain décalage entre la dimension thérapeutique du procès pour les victimes et la lecture stricte du droit du côté de la défense.
Le gendarme dont le jet de grenade a blessé une zadiste à Sivens en octobre 2014 a été condamné à Toulouse à six mois de prison avec sursis. La cour est restée en deçà du réquisitoire au terme d’une audience sur laquelle l'actuelle répression du mouvement social a pesé.
Plaidée ce mardi, une QPC de la famille Fraisse peut remettre en question les juridictions spécialisées en matière militaire, comme celle qui a traité la mort du jeune écologiste, victime d’une grenade. Ce même jour, un gendarme est jugé à Toulouse pour avoir blessé une jeune femme, avec une grenade, toujours à Sivens.
La seconde interpellation d’Éric Drouet suscite de vives réactions. Depuis le début du mouvement, le pouvoir a choisi de multiplier les interpellations et a demandé « la plus grande fermeté ». Les dossiers judiciaires sont pourtant parfois vides.
L’attaquant Anatole Ngamukol a été mis à l’écart du groupe professionnel par son club, le Stade de Reims. Il a protesté : son employeur l’a exclu pour faute grave. Loin de vouloir en rester là et bien décidé à ce que le droit s’applique aussi au monde du football, il a porté plainte. Et explique pourquoi il s’estime victime de harcèlement.
Alors que la justice française s’est avérée incapable de demander à Bernard Tapie la restitution de l’argent de l’arbitrage frauduleux, son homologue belge s’est montrée beaucoup plus respectueuse des règles de l’État de droit : selon nos informations, elle a discrètement prononcé le 21 décembre la liquidation du groupe Tapie, ce qui devrait permettre à l’État français de récupérer une partie de son dû.
La Cour de cassation a partiellement annulé mercredi la condamnation prononcée en appel il y a près d'un an et demi à l’encontre de Cédric Herrou, agriculteur et défenseur des migrants à la frontière transalpine.
Après les affrontements de samedi, 70 personnes ont été jugées en comparution immédiate, lundi, au tribunal de Paris. On attendait des « casseurs », des vrais de vrais. Les juges ont découvert des ouvriers, des techniciens, des artisans, des jeunes venus à Paris, souvent pour leur première manifestation et emportés par les vagues de violence. Les peines de prison – ferme ou avec sursis – sont tombées comme à Gravelotte avec des procureurs décidés à en découdre.
