Carlos Ghosn, de la rigueur japonaise à l’impunité française

Par

Si l’affaire Ghosn révèle la rigueur de la justice nipponne, elle confirme aussi la situation d’impunité dont profitent en France de nombreuses personnalités. Voulant protéger le PDG de Renault, Bruno Le Maire a ainsi assuré qu'il n’y avait « rien de particulier à signaler sur sa situation fiscale », alors que le grand patron s’est fiscalement domicilié depuis 2012 aux Pays-Bas.

Cet article est en accès libre. Découvrez notre offre spéciale ! S'abonner

Dans la colère des « gilets jaunes », il n’y a pas que les problèmes de pouvoir d’achat. Il y a aussi une aspiration à une refondation démocratique, dont la revendication du référendum d’initiative citoyenne pourrait être l’un des ressorts. Et puis il y a le sentiment que les puissants de ce pays usent de passe-droits au moment même où de lourds sacrifices sont demandés aux citoyens ordinaires, quils profitent de prébendes ou d’une situation d’impunité…

Si l’on examine les derniers développements de l’affaire Carlos Ghosn, force est de constater que ce sentiment est frappé au coin du bon sens. Car ils révèlent un formidable contraste : au Japon, le patron de Renault fait face à une justice rigoureuse et sévère ; alors qu'en France, les autorités manifestent à son égard une tout aussi formidable… mansuétude ! Et cette bienveillance, qui dure depuis des années, prend une tournure si spectaculaire qu’il n’est de fait pas exagéré de parler d’impunité : quels que soient les griefs qui pèsent sur Carlos Ghosn, qui paraissent de plus en plus lourds, les autorités françaises font tout pour le protéger et empêcher sa révocation.

Emmanuel Macron, Carlos Ghosn et Bruno Le Maire à l'usine Renault de Maubeuge, le 8 novembre. © Reuters Emmanuel Macron, Carlos Ghosn et Bruno Le Maire à l'usine Renault de Maubeuge, le 8 novembre. © Reuters
Stupéfiante situation ! Cela fait des années que l’État, principal actionnaire de Renault (même s’il n’en contrôle plus que 15 %), aurait eu mille bonnes raisons de pousser le PDG dehors. Mais le ministère des finances a constamment fait taire toutes les critiques contre lui, de plus en plus vives. Et voici qu’aujourd’hui encore, alors que tout le groupe Renault est ébranlé, et avec lui son alliance avec le constructeur japonais Nissan, le pouvoir français vole au secours du PDG incarcéré, quitte à endosser une partie du discrédit dont il pâtit.

De cette crise qui secoue le groupe Renault, il faut donc bien veiller à observer les deux facettes. D’abord la facette japonaise, dont tout le monde parle. Mais aussi la facette française, qui intéresse moins de monde.

Vue du Japon, l’histoire s’est emballée au fil des dernières semaines. Le lundi 19 novembre 2018, le PDG de Renault et Nissan est interpellé à l’intérieur même de son jet privé, un Gulfstream 650, peu après l’atterrissage de l’avion sur l’aéroport de Tokyo, et il est sur-le-champ placé en détention provisoire (lire ici). On apprendra quelque temps plus tard le motif de l’incarcération d’un des patrons parmi les plus puissants au monde et qui était encore, peu avant, perçu quasiment comme un dieu vivant au Japon : la justice nipponne subodore qu’il aurait pu avoir caché près de la moitié de ses revenus touchés en qualité de PDG de Nissan pendant la période 2011-2015, pour un montant de 38 millions d’euros. Le PDG est donc inculpé à plusieurs reprises, sous des qualifications multiples, dont celle d’abus de confiance aggravé, passible au Japon de dix ans de prison.

Au fil des jours, on disposera de détails complémentaires sur les griefs retenus à l’encontre de Carlos Ghosn par le parquet japonais. Explication du journal Le Monde : « Le parquet reproche à Carlos Ghosn d’avoir imputé en 2008 à Nissan des pertes d’un montant de 1,85 milliard de yens (14,8 millions d’euros) sur des investissements personnels dans des dérivés de devises. Pour l’accusation, Carlos Ghosn aurait pour cela fait de Nissan une partie prenante du contrat sur les dérivés de devises, “l’obligeant à assumer l’obligation d’une responsabilité des pertes dans le cadre de ce contrat”. Toujours selon le parquet, 14,7 millions de dollars (12,8 millions d’euros) auraient été versés par une filiale de Nissan à Nissan Gulf, une coentreprise créée avec le Saoudien Khaled al-Juffali, comme remerciement à ce dernier pour avoir aidé Carlos Ghosn à résoudre des problèmes financiers en débloquant 3 milliards de yens (24 millions d’euros). »

Puis, le vendredi 11 janvier, trois jours après une première comparution de Carlos Ghosn devant un juge à Tokyo, au cours de laquelle il a protesté de son innocence, nouveau rebondissement : le patron de Renault et Nissan est visé par deux nouvelles inculpations, pour abus de confiance et pour avoir minoré ses revenus dans des rapports boursiers de Nissan entre 2015 et 2018. Même si ses avocats ont déposé une demande de libération sous caution, Carlos Ghosn, qui est en détention depuis bientôt deux mois, a de bonnes chances d’y rester, peut-être même jusqu’à son procès, qui ne devrait pas voir lieu avant plusieurs mois.

Le constat saute aux yeux : même si cette affaire éclaire la déchéance d’un grand patron, elle soulève de nombreuses questions sur les usages japonais – aussi bien sur ceux de la justice que sur ceux de la gouvernance de Nissan. Pour ce qui concerne la justice, il ne semble guère besoin d’être un spécialiste des arcanes du droit nippon pour constater que les droits de la défense sont faibles, pour ne pas dire moyenâgeux.

Sans que cela ne gomme en rien les charges qui pèsent sur Carlos Ghosn, on ne peut pas exclure non plus que l’état-major de Nissan, désireux de rééquilibrer l’alliance avec Renault, ait joué un rôle occulte mais majeur pour pousser son PDG dans ce piège judiciaire qui risque désormais de lui être fatal. Après d’autres, c’est ce que suggère Le Figaro dans une analyse intéressante : « Que Carlos Ghosn ait franchi la ligne rouge de la loi japonaise en obtenant de Nissan des promesses dune rémunération différée, versée après son départ en retraite, nest pas évident. Bien sûr, les montants – près de 70 millions deuros – donnent le vertige. Cette rémunération, renvoyée à plus tard, incertaine dans son calcul et qui devait faire lobjet de validations ultérieures, aurait-elle dû être publique ? Cest à cette seule question que les juges devront répondre […]. Que Carlos Ghosn ait eu, en 2008, un comportement cavalier avec son employeur japonais, est également une réalité, reconnue par le PDG. Le groupe sest temporairement porté garant de ses opérations financières personnelles destinées à couvrir le risque de change de sa rémunération en yens. Était-ce illégal ? Le conseil dadministration a donné son accord, à la condition que le groupe nait aucune perte à encaisser. Mais ce feu vert avait une portée générale et non individuelle. Il nest donc pas sûr que les administrateurs laient signé en connaissance de cause. Là encore, lappréciation de la légalité sera complexe. »

Et le journal ajoute : « Que la gestion de Carlos Ghosn ait été profitable à ses cadres est aussi vrai. Mouna Sepehri, directeur délégué à la présidence de Renault, a gagné, depuis 2013, 500 000 euros au titre de RNBV, société commune à Renault et Nissan. Dans la bataille contre Ghosn et entre Renault et Nissan, il y a aussi des balles perdues… Que ces jetons de présence naient été connus ni du public ni du conseil dadministration de Renault nest pourtant pas forcément répréhensible. Mouna Sepehri nest pas mandataire social. Et, si curieux que cela puisse paraître, Renault na statutairement pas à connaître ce qui se passe chez RNBV. Laffaire Ghosn est peut-être celle de leffondrement moral dun homme. Elle est certainement celle dun système vicié par lopacité et labsence de contre-pouvoirs. Le conseil de Renault, actionnaire de Nissan, est aveugle sur ce qui sy décide. Quant à la gouvernance de Nissan, elle ne respecte aucun des principes de base de dissociation des fonctions. Le Japon devra aussi instruire le procès du fonctionnement de ses grandes entreprises. »

Prolongez la lecture de Mediapart Accès illimité au Journal contribution libre au Club Profitez de notre offre spéciale