Conflit d’intérêts: une procédure disciplinaire ouverte contre trois magistrats

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Le CSM lance une procédure disciplinaire contre trois hauts magistrats de la Cour de cassation en situation de conflit d’intérêts dans l’affaire Wolters Kluwer France, comme le demandaient plusieurs syndicats.

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La commission d'admission des requêtes du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), qui filtre les demandes de poursuites disciplinaires visant les magistrats, a donné raison aux syndicats SNJ, SNE-CFDT et UGICT-CGT qui reprochent une situation de conflit d'intérêts, dans l'affaire Wolters Kluwer France, à trois hauts magistrats de la Cour de cassation : dans trois décisions rendues le 22 janvier (dont Mediapart a pris connaissance), la commission estime que les « faits visés par la plainte sont susceptibles de recevoir une qualification disciplinaire » et renvoie « l'examen de la plainte au conseil de discipline des magistrats du siège », comme l'a signalé Le Monde.