Justice

Mosquée de Poitiers : les « Identitaires » condamnés à du sursis et à de lourdes amendes

Justice

Les militants de Génération identitaire, qui avaient envahi le chantier de la mosquée de Poitiers il y a cinq ans, viennent d’être condamnés pour « provocation à la discrimination raciale ou religieuse ».

A Colombes, la justice ordonne l’expulsion d’une supérette

Justice — Analyse

La justice a ordonné l’expulsion d’une supérette de Colombes au prétexte que son gérant ne respectait pas son bail de « commerce d’alimentation générale ». Le bailleur social reproche au commerçant de ne pas vendre d’alcool, ni de produits contenant du porc. Mais dément tout motif religieux.

Pour remercier Jean d’Ormesson

Justice — Vidéo

Jean d’Ormesson est mort, vive Ormesson ! Bruit de fond médiatique ayant valeur de deuil national. Nous enterrons un rapport national névrotique au grand écrivain avec ce petit maître ayant soigné ses extrêmes apparitions…

Torture made in USA: la CPI tente d’exister

Justice

La procureure de la Cour pénale internationale demande l’ouverture d’une enquête sur les crimes de guerre commis par les talibans, la CIA et l’US Army en Afghanistan. L’enquête n’a aucune chance d’aboutir. Mais elle est le moyen de calmer les critiques mettant en cause la partialité et l’efficacité de la CPI.

La CEDH condamne la France pour une intervention policière mortelle

Justice — Note de veille

Huit ans après la mort de Mohamed Boukrourou dans un fourgon de police, la Cour européenne des droits de l'homme vient de condamner la France pour traitements inhumains et dégradants.

Harcèlement sexuel: victoire des nettoyeuses de la gare du Nord

Justice

Dans les trains de la gare du Nord, à Paris, elles nettoient les toilettes. Pendant qu’elles travaillaient, leurs chefs d’équipe frottaient leurs sexes contre elles, leur mettaient des mains aux fesses, les insultaient. L’une d’entre elles et un lanceur d’alerte ont été licenciés pour avoir parlé. Les prud’hommes viennent de leur donner raison.

Biens mal acquis : le jugement Obiang met fin à l’impunité

Justice

Mediapart publie le jugement de la première affaire de biens mal acquis sanctionnée par la justice française. Teodorin Obiang, vice-président de Guinée équatoriale, écope d’une peine de prison et d’une amende couvertes par le sursis, mais ses 150 millions d’euros de biens en France sont confisqués.

Sivens: les chiffres qui montrent une justice à deux vitesses

Justice — Data

Trois ans après la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, aucun gendarme n’a été poursuivi. La quasi-intégralité des plaintes déposées par les opposants au barrage ont été classées sans suite, alors que des dizaines d’entre eux ont été condamnés.

Affaire Tapie: le comptable public condamné à payer... 1.668 euros

Justice

Pour avoir signé deux chèques de 152 et 116 millions d’euros au profit de Bernard Tapie, en 2008 et 2009, sans disposer de tous les justificatifs autorisant ces versements, le comptable public a été condamné par la Cour des comptes à s’acquitter des sommes de 1 168 et 500 euros.

L’indemnité fantôme des domestiques esclaves de Bachir Saleh et de sa femme

Justice — Enquête

En mai 2015, un jugement des prud’hommes a condamné Kafa Kachour, l'épouse franco-libanaise de Bachir Saleh, l'ancien directeur de cabinet de Kadhafi, à verser 222 500 euros à cinq domestiques qu'elle tyrannisait dans sa villa française, proche de Genève, et qui semble désormais à l'abandon. À ce jour, l’argent n’est toujours pas arrivé. 

Mosquée de Poitiers: face aux juges, les militants identitaires se défilent

Justice

Cinq ans après avoir envahi le chantier de la mosquée de Poitiers, cinq militants de Génération identitaire comparaissaient, vendredi, devant le tribunal correctionnel pour « provocation à la haine raciale ou religieuse ». Seul à la barre, Damien Rieu a gardé le silence tout au long de l’audience.

Affaire Guérini: plus de 5,9 millions d’euros de redressements fiscaux

Justice — Enquête

Si aucun mis en examen n’a encore été renvoyé devant le tribunal correctionnel huit ans après le début des deux informations judiciaires, l’affaire Guérini a déjà eu de lourdes conséquences financières pour certains d’entre eux.

Affaire Guérini: un nouveau juge ressuscite l’enquête

Justice — Enquête

Ouverte en 2009, une des deux informations judiciaires visant le sénateur et ancien patron socialiste du département des Bouches-du-Rhône, et son frère Alexandre, a repris. Depuis mars 2017, ce dernier a été interrogé à huit reprises par un nouveau juge d’instruction. Et le sénateur pourrait suivre.

Marie, violée à 9 ans, souffre encore du jugement

Justice

Marie a aujourd’hui 37 ans. Quand elle avait entre 9 et 12 ans, le gardien de son immeuble l’a pénétrée à plusieurs reprises. L’homme a reconnu les faits, il a été condamné. Mais pas pour viol. Elle explique pourquoi elle ne s’est jamais remise de cette décision.

Viol sur mineur: une loi sur l’impossible consentement en débat

Justice

Au lendemain de l'acquittement d'un homme jugé pour le viol d'une fillette de 11 ans, Marlène Schiappa s'est exprimée dimanche au sujet du consentement sexuel des mineurs, annonçant qu'un âge de présomption de non-consentement était actuellement débattu, dans le cadre du projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

Procès Merah: «Je l’ai vu les achever comme des chiens»

Justice — Chronique

Au huitième jour d'audience du procès Merah, les polémiques à répétition ont laissé place au récit cruel des faits. Quatre survivants ont raconté mercredi le massacre de l'école Ozar Hatorah, qui a causé la mort de trois enfants de moins de dix ans et d'un parent. Des témoignages aussi durs que bouleversants.