C’est l’histoire d’un procès qui n’aura peut-être jamais lieu. Une semaine après les révélations sur la Ligue du LOL, la première affaire d’ampleur de cyberharcèlement en France pose une interminable série de questions à l’institution judiciaire : quels actes précis doivent être jugés, sachant que des centaines de tweets – de preuves – ont été détruits ? Qui doit être jugé, sachant que les harceleurs présumés ont souvent agi en « raids » ? Et d’abord, à qui revient-il de juger l’affaire ?
Car ici, rien n’est simple. Pénalement, les actes de harcèlement, qui ont, pour la plupart, eu lieu entre 2008 et 2011, sont prescrits. Selon la loi du 28 février 2017 (lire ici), les victimes peuvent en effet déposer plainte dans un délai de six ans après la survenue des faits. Trop tard, donc. « Normalement, la question de la prescription pénale se pose à l’issue d’une enquête : exceptionnellement, le procureur peut quand même décider d'enquêter malgré une apparente prescription si les faits sont particulièrement graves et que la question de faits de nature criminelle se pose. Mais puisqu’il ne s’agit là que d’une affaire délictuelle, elle ne sera probablement jamais portée sur le terrain pénal », confirme Éric Morain, qui a été l’avocat de la journaliste Nadia Daam, victime en 2017 d’une campagne de harcèlement émanant d’un forum pour 18-25 ans du site jeuxvideo.com.
© Reuters. Impossible de porter devant un tribunal les actes commis par les membres de la Ligue du LOL ? « Il est pourtant primordial que la justice s’en empare, estime Éric Morain. D’abord, parce que l’affaire ne doit pas se solder par un tribunal populaire sur les réseaux sociaux où une meute répondrait à une autre meute. Ensuite, parce que la société est amnésique, et qu’il ne faut pas que, dans quelques années, tout le monde ait oublié. » Enfin, et ce n’est pas un petit sujet : sans justice, pas de possibilité de reconnaissance des victimes, ni de possibilité de rédemption des coupables…
Faute de procédure au pénal, Éric Morain réfléchit désormais au moyen d’assigner les responsables au civil. « Tout cela est en chantier », glisse-t-il à Mediapart, soulignant la difficulté des affaires de harcèlement (notamment sexuel), où les victimes doivent généralement entreprendre un long travail sur elles-mêmes avant de se sentir légitimes à passer à l’action judiciaire. De son côté, SOS Racisme a procédé, lundi 11 février, à un signalement auprès du parquet de Paris, afin qu’une enquête préliminaire soit ouverte.
En attendant, la colère monte dans l’opinion : depuis une semaine, la twittosphère n’en finit plus d’exhumer les tweets des harceleurs présumés de la Ligue du LOL. Les témoignages glaçants ont envahi la presse, qui commence à enquêter sérieusement sur ces cas exposés au grand jour. Plus la société découvre l’étendue de l’affaire, plus la demande sociale est forte de punir les coupables.
Résultat, comme dans un jeu de dominos, les employeurs des membres de la Ligue du LOL – pour la plupart des journalistes, communicants, développeurs ou graphistes exerçant au sein d’entreprises ayant pignon sur rue – se retrouvent en première ligne. À Télérama, Slate.fr, Publicis, Libération ou la mairie de Paris, les dirigeants et les ressources humaines se voient contraints, bon gré mal gré, de gérer la délicate question des sanctions. Un vrai casse-tête.
Car sur quel motif sanctionner un salarié quand les faits n’ont pas été commis sur le lieu de travail, qu’ils remontent pour certains à une période antérieure à leur embauche ou qu’ils entrent dans une « zone grise », coincée entre le droit et la morale ? « Si les actes n’ont pas été commis sur le lieu de travail, le champ disciplinaire est à oublier », souligne Isabelle Taraud, avocate en droit du travail.
Il y a aussi l’épineux problème de ceux qui ont été membres de la Ligue du LOL mais qui ne sont, pour l’heure, pas accusés de harcèlement à proprement parler. C’est par exemple le cas du journaliste de Télérama Olivier Tesquet : « La liste de “membres présumés” partagée anonymement sur le site Pastebin a contribué à aplanir les responsabilités, laissant croire qu’un groupe Facebook était une société secrète à l'intérieur de laquelle chacun est comptable des actions de tous les autres, explique-t-il à Mediapart. Je suis soulagé que le travail d’enquête vienne clarifier les choses, mais j’aurais préféré qu’il intervienne en amont. »
Pour l’instant, l’intéressé a été reçu pour un entretien par la direction de Télérama, qui souhaitait en savoir plus sur son implication. Un entretien formel avec les ressources humaines est prévu la semaine prochaine : « À ce jour, personne ne nous a rapportés un tweet défaillant. Et d’ailleurs, Olivier, qui a présenté des excuses publiques, n’a supprimé aucun tweet », indique Catherine Sueur, du directoire de Télérama, qui ajoute qu’à l’automne, une enquête sur le harcèlement sexuel a été lancée au sein du groupe dans l’idée de mettre en place un plan d’action.