Affaire Tapie: un procès peut en cacher un autre

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Le procès au cours duquel seront jugés les six protagonistes soupçonnés d’avoir participé à l’arbitrage frauduleux de l’affaire Tapie commence le 11 mars. C’est le même jour que le tribunal de commerce a discrètement choisi pour statuer sur une requête du parquet demandant la liquidation du groupe.

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Dans l’interminable histoire Tapie, la date du 11 mars va revêtir une forte importance. À cela, il y a une double raison. La première est connue depuis plusieurs mois : c’est ce jour-là que doit commencer le procès au cours duquel seront jugés les six protagonistes soupçonnés d’avoir participé à l’arbitrage frauduleux.

Mais il y a aussi une seconde raison qui jusqu’à présent n’était pas connue : selon nos informations, le parquet a introduit une requête pour que le redressement judiciaire récemment accordé au groupe Tapie soit converti en liquidation ; et c’est aussi ce jour-là que le tribunal de commerce de Paris examinera cette demande. C’est donc le même jour que le volet pénal et le volet civil du scandale approcheront de leur épilogue.

Dans le volet civil, l’affaire Tapie semblait, jusqu’à ces derniers jours, plus que jamais au point mort. On sait en effet que la cour d’appel de Paris a condamné Bernard Tapie le 3 décembre 2015, voilà plus de trois ans, à restituer le magot de l’arbitrage, et la Cour de cassation a rejeté le 18 mai 2017 les ultimes recours de l’ex-homme d’affaires dans ce volet civil du dossier Adidas-Crédit lyonnais, le condamnant à restituer les 404 millions d’euros indûment perçus (plus de 500 millions, intérêts compris).

Pourtant le tribunal de commerce de Paris, englué dans des réseaux d’influence et de connivence bien connus, n’a cessé, depuis, de faire entrave à la justice, permettant à Bernard Tapie de ne pas restituer le magot.

Ce fut le cas une première fois le 6 juin 2017 : ce jour-là, le tribunal de commerce a déclaré insaisissables les biens de Bernard Tapie et a validé un plan de sauvegarde totalement farfelu proposé par l’homme d’affaires, prévoyant un étalement sur six ans du remboursement des 404 millions d’euros obtenus dans le règlement de son litige avec le Crédit lyonnais sur la revente d’Adidas (lire ici).

Et depuis, le tribunal de commerce de Paris n’a cessé de manœuvrer pour s'opposer à la décision définitive de la cour d’appel, refusant la liquidation des biens demandée par le parquet qui, seule, permettrait au Consortium de réalisation (CDR), la structure publique de défaisance en procès avec Tapie, de récupérer au moins une partie des sommes dues.

Bernard Tapie en octobre 2018. © Reuters Bernard Tapie en octobre 2018. © Reuters

Après des péripéties innombrables, on aurait pu penser que le tribunal de commerce allait enfin accepter la liquidation demandée par le parquet et respecter l’autorité de la chose jugée, puisque une nouvelle audience a eu lieu au cours de l'automne 2018, avec une décision mise en délibéré le mardi 20 novembre. Eh bien, non : une fois encore, plus de trois ans et demi après l’annulation de l’arbitrage frauduleux, le tribunal de commerce de Paris a accordé ce jour-là un nouveau délai de grâce à Bernard Tapie.

Le jugement a en effet été renvoyé à une nouvelle audience, fixée au 10 décembre, au seul motif que le tribunal disposait d’un élément nouveau. Et quel était cet élément nouveau, qui permettait à Bernard Tapie de garder l'argent qu’en droit il aurait dû rendre depuis longtemps ? Il s’agissait tout simplement d’une lettre que Bernard Tapie avait adressée postérieurement à l’audience. Laquelle lettre n’apportait rien de nouveau du tout, et surtout ne fournissait pas le moindre centime pour payer le passif.

Et puis, le 10 décembre, nouveau report : sans raison, le tribunal de commerce a encore une fois renvoyé son jugement, fixant le délibéré… au 18 janvier. C’est donc à cette échéance que le tribunal de commerce aurait pu finalement décider de se ranger à l’avis du parquet, qui demandait la liquidation du groupe Tapie.

À l’époque, la liquidation du groupe Tapie semblait d’autant plus probable que la justice belge avait, elle, tranché. Alors que la justice française s’avérait incapable de demander à Bernard Tapie la restitution de l’argent de l’arbitrage frauduleux, son homologue belge s’est en effet montrée beaucoup plus respectueuse des règles de l’État de droit : comme nous l’avions révélé (lire ici), elle a discrètement prononcé le 21 décembre la liquidation des holdings belges du groupe Tapie.

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Et pourtant, dans son jugement rendu le 18 janvier dernier, le tribunal de commerce de Paris n’a toujours pas prononcé la liquidation du groupe Tapie. Ce jour-là, la juridiction a néanmoins bougé. Elle a certes, de nouveau, rejeté la demande de liquidation formulée par le Consortium de réalisation (CDR), la structure publique qui est en conflit judiciaire depuis 1995 avec Tapie. Mais pour la première fois, le tribunal de commerce a aussi rejeté le plan de sauvegarde de Tapie, le deuxième du genre, tout aussi farfelu que le premier.

Dans la foulée, le tribunal de commerce a donc décidé de convertir la procédure de sauvegarde, initialement accordée au groupe Tapie, en une procédure de redressement judiciaire, avec une période d’observation fixée à six mois (voir le dispositif du jugement ci-dessus).

Beaucoup d’observateurs ont alors pensé qu’en fin de compte, après avoir longtemps fait entrave à la justice, le tribunal de commerce se dirigeait à petits pas vers une liquidation du groupe Tapie, qui pourrait intervenir au terme de cette période d’observation de six mois ; le passif du groupe Tapie étant considérablement plus important que l’actif.

Mais le parquet préférerait visiblement que le tribunal de commerce de Paris presse le pas. Selon nos informations, recueillies auprès de sources proches du tribunal de commerce, le parquet a en effet introduit une requête pour que cette procédure de redressement judiciaire, qui n'a aucune chance d’aboutir et qui a pour seul effet de concéder un nouveau délai de grâce à Tapie, soit convertie en liquidation du groupe. C’est donc cette requête que le tribunal de commerce devrait examiner ce même 11 mars, une date qui n’a sans doute pas été choisie au hasard, et qui prend une très forte résonance symbolique.

Il faut dire que, dans l’intervalle, de très fortes pressions se sont exercées sur le tribunal de commerce, dont le comportement depuis plusieurs années est pour le moins étrange. Le parquet a lui-même fini par s’en inquiéter, et comme nous l’avions révélé (lire ici), il a ouvert le 30 août 2018 une information judiciaire pour escroquerie au jugement, une procédure suggérant que les jugements du tribunal de commerce auraient pu être viciés.

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