Tribunal de grande instance de Nanterre, janvier 2019. Hassan, 18 ans, casier judiciaire vierge, passe en comparution immédiate pour avoir fait passer un chargeur de téléphone et une petite bouteille d’alcool en prison. Le jeune est terrorisé.
Tribunal de grande instance de Nanterre, janvier 2018. Yanis, 39 ans, a été arrêté pour trafic de stupéfiants. Placé en foyer suite au décès de son père, il est tombé dans la délinquance et fait depuis des allers-retours en prison. Il dénonce le manque de moyens de la justice et des services de réinsertion. Il est 23 heures, il va passer en comparution immédiate. Les magistrats cachent difficilement leur fatigue. Les avocats s’insurgent contre cette justice expéditive.
Tribunal de grande instance de Nanterre, février 2019. Amin passe en comparution immédiate pour avoir volé 12 euros d’essence afin de se rendre à son travail. Plus tard dans la journée, Saïd, Djamil et un autre prévenu comparaissent pour un cambriolage. En cours d’audience, Djamil, assisté d’un interprète, peine à donner son adresse, ce qui provoque plaisanteries et rires de la procureure.
Dans une affaire d’extorsion de fonds, Jean-Pierre Bernès, ancien dirigeant de l’Olympique de Marseille, a été mis sur écoute en 2014. Dans des conversations enregistrées, il dit que l’arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence du 4 juin 1998, au terme duquel Bernard Tapie échappe miraculeusement à la prison, « a été acheté ». C’est le président de ce tribunal que l’arbitre Pierre Estoup aurait, à l’époque, approché. Il dit que la procédure civile a aussi été corrompue.
Le procès de l’affaire Tapie s’ouvre lundi 11 mars. Six personnalités y seront jugées. Épilogue d’un feuilleton qui dure depuis vingt-cinq ans, il ne permettra sans doute pas de révéler le pacte secret qui liait Nicolas Sarkozy à l’ex-homme d’affaires.
L’affaire Tapie concentre les dérives de notre démocratie : celles qui pèsent sur la justice, qui polluent le capitalisme parisien, qui entravent les instances de régulation, ou encore qui caporalisent la presse.
Une enquête préliminaire, ouverte à la suite d’une plainte de l’association Sherpa, vise à vérifier si le clan Guelleh, au pouvoir à Djibouti, a acquis frauduleusement des biens immobiliers à Paris. Emmanuel Macron se rend bientôt à Djibouti.
Deux pilotes ivoiriens et un mercenaire biélorusse seront jugés aux assises, accusés d’avoir bombardé en 2004 le camp français de Bouaké, en Côte d’Ivoire, causant la mort de neuf militaires français. Mais les commanditaires courent toujours. Et la perspective d’un procès de l’incurie des autorités françaises s’éloigne.
Le procès au cours duquel seront jugés les six protagonistes soupçonnés d’avoir participé à l’arbitrage frauduleux de l’affaire Tapie commence le 11 mars. C’est le même jour que le tribunal de commerce a discrètement choisi pour statuer sur une requête du parquet demandant la liquidation du groupe.
L’évasion de Redoine Faïd était pressentie et presque inéluctable : c’est ce que montrent de nouveaux documents internes à l’administration pénitentiaire recueillis par Mediapart. Les très nombreuses alertes n’ont pas été prises en compte.
Plusieurs salariés de la presse ou de la communication ont participé, de près ou de loin, au harcèlement présumé de dizaines d’internautes. Leurs employeurs, qui se retrouvent à devoir gérer les sanctions, sont dans l’embarras.
Les juges chargés de l’affaire libyenne se sont rendus pour la première fois à Tripoli du 4 au 6 février derniers. Selon un procès-verbal consulté par Mediapart, l’ancien chef des services secrets militaires Abdallah Senoussi a confirmé un apport de 7 millions d’euros à la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy et l’intervention en sa faveur de Me Thierry Herzog, l’avocat et ami personnel de l’ancien président, dans le dossier de l’attentat du DC-10 d’UTA.
Onze Cambodgiens, représentant les 77 membres de l’ethnie bunong, ont attaqué le groupe Bolloré en justice et s’étaient vu refuser le visa nécessaire pour assister à une audience à laquelle ils étaient convoqués, ce 12 février. Le tribunal a reporté l’audience.
L’affaire Benalla réserve tellement de rebondissements qu’on s’y perd. La semaine, entamée par une tentative de perquisition au siège du journal, a été particulièrement riche. Cette synthèse répondant aux principales questions de nos lecteurs devrait vous permettre de vous y retrouver.
Le domicile de Manuel Bompard, no 2 de la liste La France insoumise aux européennes, a été perquisitionné jeudi dans le cadre de deux informations judiciaires. Jean-Luc Mélenchon accuse le pouvoir d’être à l’origine de cette « criminalisation de l’action politique ».
À la suite de nos révélations en 2016, un ancien prêtre de Lyon écope de trois ans de prison pour agressions sexuelles sur mineur, au tribunal correctionnel de Montauban. Il fait partie des cinq cas non dénoncés par le cardinal Barbarin.
