Le projet de loi sur la bioéthique, soumis au Conseil d’État, prévoit enfin d’ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, couples de lesbiennes ou célibataires. Les associations pro-PMA souhaitent se faire entendre sur deux points, qui restent discutés : l’établissement de la filiation et l’accès aux origines pour les personnes issues d’un don de gamètes.
Après six ans d'attente, le projet de loi sur la bioéthique, porté par la ministre de la santé Agnès Buzyn, prévoit enfin d'ouvrir la procréation médicalement assistée (PMA) à toutes les femmes, couples de lesbiennes ou célibataires. Le texte, soumis pour avis au Conseil d’État, que nous avons pu consulter, supprime le « critère médical d’infertilité qui aujourd’hui conditionne cet accès », et étend sa prise en charge par l’assurance-maladie « aux nouveaux publics éligibles ». Il ouvre aussi la possibilité pour les enfants nés d’une PMA avec don de gamètes (5 % des PMA) d’accéder à leur majorité à l’identité de leur donneur.
