Près de dix ans, déjà, que la promesse avait été faite par la gauche. Mardi 29 juin, le parlement a enfin adopté la loi qui ouvre la procréation médicalement assistée aux lesbiennes et aux femmes célibataires. Elle laisse toutefois les personnes transgenres de côté. Et le gouvernement rate l’occasion d’une grande loi progressiste sur la famille. Retrouvez tous nos articles, reportages et enquêtes sur le sujet.
La PMA leur est promise depuis presque dix ans, mais de nombreuses femmes lesbiennes, bis et célibataires ont dû reporter ou modifier leur projet de fonder une famille. Plusieurs ont accepté de témoigner pour Mediapart, alors que le projet de loi censé leur ouvrir la PMA revient lundi à l’Assemblée nationale.
Une avancée et combien de renoncements ? C’est le bilan un peu amer qu’ont fait cette semaine les députés dans l’hémicycle, les militantes et militants au-dehors, à l’occasion de l’examen de la loi ouvrant la procréation médicalement assistée aux couples de lesbiennes et aux femmes seules.
Jean-Louis Touraine, député LREM et co-rapporteur du projet de loi de bioéthique adopté mercredi par l'Assemblée nationale, ferraille contre la droite et sa propre majorité depuis deux ans pour pousser une loi plus ambitieuse sur la procréation médicalement assistée pour toutes les femmes.
Dans « À l’air libre » mardi, la députée LREM Coralie Dubost, corapporteure du projet de loi bioéthique à l’Assemblée nationale, et Marie, adhérente de l’association Les Enfants d’arc-en-ciel. Également au sommaire : enquête sur les youtubeurs d’extrême droite.
Lundi, l’examen du projet de loi bioéthique a repris à l’Assemblée nationale. Alors que les opposants à l’élargissement de la PMA s’en prennent au calendrier et au manque d’implication des artisans du texte, la majorité affirme sa « fierté » de le mener à bien.
L’article 1 du projet de loi ouvrant l'accès à la PMA à toutes les femmes a été adopté mercredi soir, au terme de trois jours de débats. La commission spéciale a échoué à faire passer des dispositions plus « avant-gardistes », dont le gouvernement ne voulait surtout pas.
Réexaminé par les députés à partir de lundi, le projet de « loi bioéthique » prévoit la possibilité pour les enfants issus d’une PMA de connaître l’identité de « leur » donneur. Mais certains couples hétérosexuels conservent le droit de cacher à leurs enfants la façon dont ils ont été conçus. Et les modalités retenues pour établir ces nouvelles filiations suscitent encore de nombreuses critiques.
C’est le grand absent des débats sur la « loi bioéthique », réexaminée par les députés le 27 juillet. Légal en France, le don d’ovules est « sous-organisé », comme écrasé par le don de sperme. Un effacement d’autant plus étonnant que la demande ne cesse d’augmenter.
Les députés ont adopté les quatre premiers articles du projet de loi bioéthique concernant l’ouverture de la procréation médicalement assistée aux couples de femmes et aux femmes seules, ainsi que l’accès aux origines pour les personnes nées grâce à un don. Seule surprise : un amendement voté à la surprise générale jeudi 3 octobre pour faciliter la reconnaissance des enfants nés de GPA à l’étranger.
Le projet de loi sur la bioéthique est débattu à partir de ce mardi à l’Assemblée. En ouvrant dans ce cadre la PMA aux couples de femmes et femmes seules, le gouvernement réalise une réforme importante pour l’égalité, mais se prive de l’occasion d’une loi progressiste remettant à plat la façon dont on pense la filiation.
Le projet de loi bioéthique fait son retour à l’Assemblée nationale. Parmi les sujets encore en débat : les conditions dans lesquelles les femmes pourront, sans raison médicale, congeler leurs ovocytes.
Le projet de loi bioéthique, examiné à partir de mardi par le Sénat, permettra aux femmes seules et aux couples de lesbiennes de recourir à la PMA. Mais il ne règle pas la situation des enfants nés de deux femmes par le passé : en cas de séparation du couple, ils sont privés de tout lien de filiation avec leur mère d’intention. Comme si cette dernière n’existait pas.
À l’appel du collectif « Marchons enfants », composé de 22 associations, dont La Manif pour tous, 26 000 personnes ont défilé à Paris, le 19 janvier, contre le projet de loi bioéthique, examiné au Sénat, ce 21 janvier. Dans le cortège, les propos des manifestants dérivaient facilement vers l’homophobie.
Alors que la loi bioéthique est toujours en cours d’examen à l’Assemblée nationale, quelques dizaines de milliers d’opposants à l’extension de la PMA ont défilé dans la capitale aux cris de « Liberté, égalité, paternité ».
Face aux accusations de discrimination, la ministre de la justice propose de rapprocher la filiation des enfants de couples de femmes conçus par PMA de celle des couples hétérosexuels.
